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Procès Verbal - 26 07
Procès Verbal - 40 26
Déliberation - 44 26
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 44 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 7 mai 2026 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 18 MAI 2026 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2026
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 —- DELMOTTE Amélie 22 — FETTAH Mohamed
2 — PAVILLET Yves 9 - COMPAGNO Magali 16 — ROCHER Lakshmi 23 —- BONNEFOY Chloé
3 — CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17- 24 - RICHERD Nicolas
4 —- CHEVROT Vincent 11 - GOLEC Philippe 18 — MARANDET Yannick 25 — PFISTER Léa
5 — PIAGET Chantal 12 — AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 — CEFALU Alexia
6 —- CORTADE Thierry 13 —- FAUGEROUX Sandrine 20 — MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 — COMPOIS Sylvie 14 - CROZET Irène 21 - DESFOSSEZ Julien
Excusé(s) : Kadidiatou PEPIN (Pouvoir à Lakshmi ROCHER),
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°18-05-2026/44
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'OPERATION DE MISE EN SEPARATIF DES
RESEAUX EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES AVENUE DU FORT DE MONTMELIAN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Suite à des désordres constatés sur le réseau d'assainissement passant en domaine privé et
générant l’affaissement d’une cour privative enrobée, l'absence de séparation des réseaux
d'eaux usées et d'eaux pluviales a été mise en évidence sur le secteur de l'avenue du Fort.
Des travaux doivent ainsi être engagés afin de réhabiliter le réseau d'assainissement et de
procéder à la mise en séparatif des eaux usées et eaux pluviales.
La Communauté de Communes Cœur de Savoie réalisera, dans le cadre de sa compétence « assainissement collectif », l'assainissement des eaux usées et la commune de Montmélian
réalisera quant à elle, dans le cadre de sa compétence « eaux pluviales », la mise en séparatif
de ses eaux.
Les collectivités proposent de se grouper pour la passation de marchés (travaux, coordination
SPS, diagnostic amiante sur les enrobés, etc.) dans le double objectif, d’une part, d'optimiser
et maîtriser les coûts associés à cette opération et d'autre part de mutualiser les interventions
à effectuer sur le domaine public afin de minimiser les nuisances subies par les usagers.
18-05-2026/44 — Autorisation de signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'opération de mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales avenue du fort de Montmélian
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-44-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la constitution d'un groupement de
commandes à cet effet.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention de groupement de commandes avec la Communauté de
Communes Cœur de Savoie pour la l'opération de mise en séparatif des réseaux eaux
usées et eaux pluviales Avenue du Fort à Montmélian
> AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte constitutif du groupement de commandes.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire, 2
QT Jérôme NOUAIS Xe" Béatrice SANTAIS
18-05-2026/44 — Autorisation de signature de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'opération de mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales avenue du fort de Montmélian
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-44-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026