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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2
L'HUISS Mairie
de
l'Huisserie
LR
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20241219-2024ASEJ08-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/12/2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
de
convocation :
13
décembre
2024
Date
d'affichage
:
13
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents:
21
Absents
: 03
Pouvoirs
: 03
Votants
: 24
Secrétaire
de
séance :
Fabienne
LEMONNIER
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
X
Û]
Fabienne
LEMONNIER
XX
CO
Gwendoline
BERNARD
px
0
Marie-Ange
MARGUERITE
D
qu]
Régis
BOUGLÉ
R
O
Nicolas
MOREL
x
O
Jean-Marc
BOUHOURS
me
Maryvonne
OGER
C1
Émily
CHATELLIER
O
Chantal
PLACÉ
x
O
André
CHAUVIN
D
CO
Monique
PORTIER
[
Anthony
CIVET
CO
EX
Claire
QUINTON
0
DQ
Noëlle
DELAHAIE
ÊO]
Éliane
RENOUARD
CO
Valérie
FOUCHER
px
{ni
Stanislas
SALMON
D
[]
Emmanuel
HAMON
CO
Guylène
THIBAUDEAU
0
Fabrice
HUMEAU
X
O1
Jean-Pierre
THIOT
x
CO
Anne-Marie
JANVIER
CO
Olivier
TRICOT
D
Ê
Marc
LANDSHEERE
x
0
René
VAUCORET
DA
CO
Nathalie
LE
ROUX
[1
ES
Ont
donné
pouvoir
:Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Guylène
THIBAUDEAU
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Gwendoline
BERNARD
Absent
excusé
: /
Absentes
: Noëlle
DELAHAIE,
Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON.
SUBVENTIONS
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
ET
A
L'OGEC
SAINTE
MARIE
POUR
LES
CLASSES
DECOUVERTES
ET
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
2024/2025
RAPPORTEUR
: FABRICE
HUMEAU
Délibération
2024-ASEJ-08-08
Par
délibération
n°2023-ASEJ-09-03
du
14
décembre
2023,
la
commune,
avait
attribué
les
subventions
suivantes
: Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
Coopérative
scolaire
(voyage
scolaire)
soit 232
enfants
du CP au CM2
x 46
€
9
200,00
€
6574
1704
Coopérative
scolaire
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
345
enfants
1
368,40
€
de
la
TPS
au
CM2
x
4,40
€
! ces
dépenses
se
ront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2024
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2024,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
TPS
au
CM2
x
4,40
€
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
OGEC
Saint-
Marie
(classes
découvertes)
soit
102
enfants
du
CP
au
CM2
x 46
€
4
646,00
€
6574
1705
OGEC
Sainte-Marie
{activités
pédagogiques
diverses)
soit
172
enfants
de
la
774,40
€
!ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2024
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2024,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Pour
l’année
2024/2025,
il est
proposé
:
1
- Un
maintien
de
la
subvention
à
46€
par
enfant,
2
- Un
maintien
pour
les
activités
pédagogiques
diverses
à
4,40€
par
enfant,
3
- Un
maintien
des
modalités
votées
de
la
délibération
n°
2022-ASEJ-08-06.
Délibération
2024-ASEJ-08-08
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
1/2 ll peut
ainsi
être
proposé :
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1704
ESA
scolaire
(voyages
scolaires)
soit
189
enfants
du
CP
au
CM2-9HC
x
8
280,00
€
Coopérative
scolaire
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
299
enfants
de
la
a
1e
TPS
au
CM2-12HC
x 4,40
€
1
262,80
€
|ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2025
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2025,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Compte
Code
service
Association
ou
structure
Montant
6574
1705
a
Saint-
Marie
(classes
découvertes)
soit
114
enfants
du
CP
au
CM2-9HC
x
4
830,00
€
OGEC
Sainte-Marie
(activités
pédagogiques
diverses)
soit
196
enfants
de
la
6574
1705
TPS
au
CM2-15HC
x 4,40
€
796,40
€
’ces
dépenses
seront
réglées
pour
50
%
en
janvier
2025
et
50
%
au
plus
tard
au
2°
trimestre
2025,
en
cas
de
réalisation
du
voyage
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
11
décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
du
25
novembre
2024, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
p
ACCEPTE
ces
propositions.
>
PRÉCISE
que
ces
dépenses
valent
ouverture
de
crédits
et
seront
imputées
au
budget
principal
2025.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administrotif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
L'Huisserie,
le
20
décembre
2024
Le
maire,
Jean-Pierre
Délibération
2024-ASEJ-08-08
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
2/2