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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - f 2026 ASEJ 06 01 OGEC ste Marie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 053-215301193-20260702-2026-ASEJ-06-01- E
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 06/07/2026
L'HUISS =
Vivre entre Bois et Rivière
Mairie de l’Huisserie
Centre administratif municipal
17 place de l'église
53970 L'HUISSERIE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026
Date de convocation: L'an deux mil vingt-six, le deux juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
26 juin 2026 L'HUISSERIE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-
Pierre THIOT, maire.
Date d'affichage : Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e)
26 juin 2026 Thierry BAILLEUX x CO Nadège MACKE x C1
Bruno CABANES x O Nc x Q
Nombre de conseillers | André CHAUVIN O Tiphaine FOUCAULT x Q
en exercice : 27 Coralie GANDAIS [1 X Gilles MORICEAU C] x
Emmanuel GARNIER DA CO Chantal PLACÉ x me
Présents : 19 Corinne GOUGEON pd C] Camille PLAYOUST x CJ
ns. 0 DE PRES R Z __| Monique PORTER = x
Thierry HACQUES D mn Sandra REBUFFE x C]
Pouvoirs : 08 Emmanuel HAMON me Stanislas SALMON Q x
Fabrice HUMEAU C] 4 Yohann THIAUX a O
Votants : 27 Anne-Marie JANVIER CI] D Jean-Pierre THIOT x =
Sarah JULLIOT DE LA
Secrétaire de séance : MORANDIÈRE . D Guy THUAULT 2 = Emmanuel GARNIER Gaëlle LE BORGNE mi 4 René VAUCORET px C1
Fabienne LEMONNIER D =
Ont donné pouvoir : Fabrice HUMEAU a donné pouvoir à André CHAUVIN, Gilles
MORICEAU a donné pouvoir à Thierry HACQUES, Guy THUAULT a donné pouvoir à
Chantal PLACÉ, Anne-Marie JANVIER a donné pouvoir à Jean-Pierre THIOT, Stanislas
SALMON a donné pouvoir à Sandra REBUFFÉ, Coralie GANDAIS a donné pouvoir à Marie-
Ange MARGUERITE, Monique PORTIER a donné pouvoir à René VAUCORET, Gaëlle LE
BORGNE a donné pouvoir à Brigitte GUILLARDEAU MARCHAND.
Absent excusé : /
Absent : /
OGEC SAINTE MARIE : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'ECOLE SAINTE MARIE POUR L’EXERCICE 2026
RAPPORTEUR : ANDRE CHAUVIN Délibération 2026-ASEJ-06-01
Annexe 4 : {7 calcul (1 document)
L'article R.442-44 du code de l'éducation dispose ({ qu'en ce qui concerne les classes élémentaires et
préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur
territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public, les dépenses
de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés
directement par l'Etat ».
Considérant les éléments comptables de l'exercice 2025, il convient de verser une participation à l'OGEC
dont le montant est déterminé :
- d'une part, par le coût des charges à caractère général d'un enfant d’élémentaire du groupe scolaire Entre
bois et rivière, multiplié par le nombre d’enfants de l’élémentaire de l'école Sainte-Marie, résidant à
L'Huisserie,
Délibération 2026-ASEJ-06-01 Conseil municipal du 02 juillet 2026 1/2 - d'autre part, par le coût des charges à caractère général d’un enfant de maternelle du groupe scolaire entre
bois et rivière, multiplié par le nombre d'enfants de maternelle de l'école Sainte-Marie, résidant à L'Huisserie
et auquel s'ajoute le coût global des personnels ATSEM du groupe scolaire entre bois et rivière, divisé par le
nombre d'enfants de maternelle du groupe scolaire entre bois et rivière multiplié par le nombre d'enfants de
maternelle de l’école privée résidant à l'Huisserie.
Il est ainsi obtenu le calcul suivant :
1703 — Maternelle 1704 — Élémentaire
Charges à caractère général (1) 29 382,35 36 926,69
Nombre d'enfants scolarisés au groupe scolaire entre bois et 104 199
riviere (2)
Charges à caractère général par enfant (3) = (1)/(2) 282,52 185,56
Nombre d'enfants résidents de la commune de L’Huisserie REA . . 69 114 scolarisés à l’école Sainte-Marie (4)
Montant des charges à caractère général reversé à l'OGEC
Sainte-Marie (A) = (3) x (4) 11028 211949 Coût du personnel communal (B) 84 631,65 € TOTAL (= A +B) 125 279,37 €
Vu le code de l'éducation et notamment son article R.442-44,
Vu l'avis favorable de la commission affaires scolaires et périscolaires du 17 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 juin 2026 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ATTRIBUE une participation de 125 279,37 € à l'OGEC Sainte-Marie au titre de l'exercice 2026 ;
> DIT que cette somme, compte-tenu des acomptes déjà versés ou prévus de janvier à juin 2026 sera répartie
en 6 versements de juillet à décembre 2026 ;
> RAPPELLE qu'il sera versé au début de l’année 2027 un montant représentant 1/12° de 125 279,37 €,
soit 10 439,94 €, jusqu'au vote de la participation de l'année 2027 ;
> PRÉCISE que cette dépense sera imputée au compte 6558 (service 1705) du budget principal.
L'Huisserie, le 06 juillet 2026
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un L e maire
recours administratif gracieux auprès de la commune de L'Huisserie ou d'un recours ’
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes. Jean-Pierre THIOT TT )
Délibération 2026-ASEJ-06-01 Conseil municipal du 02 juillet 2026 2/2