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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - sy8r7w Document publié le Lundi 14 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - sy8r7w)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Logement, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEMUR-EN-BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47 / e-mail : contact@ccsemur.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022

A SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze février, à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Saint- Christophe-en-Brionnais, salle Belle Air les Foires, sous la présidence de M. David CORDEIRO.

Date de la convocation du Conseil communautaire : 03 février 2022

Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 30 – Votants : 32

Etaient présents : Mme Marie-Hélène DESCOS-VERGUIN – M. Charles VERNAY – M. Georges MATHIEU–M. François GRAS – Mme Agnès DURIX – M. David CORDEIRO – M. Jean-Paul DUCARRE – Mme Karine VARGOZ – Mme Rachel BESANCON – Mme Sylvia DARSAT – M. Gérard PEGON –M. Hervé VIZIER – Mme Maryse POPELIN – Mme Dominique ZANETTO – Mme Claire GAGET – M. Pierre AUVOLAT – M. Guy BEAUCHAMP – Mme Christelle CORNELOUP – M. Jean-François SOULARD – M. Guillaume BUISSON – M. Bernard PATTEUW – M. René SARROCA – M. Alain DESCHAMPS – Mme Noah LAGOUTTE – M. Guy MAMESSIER – M. François DE BELIZAL –M. Gilles PASCAL – M. Vincent DELORME – M. Jean- François BUISSON – Mme Patricia MOMMESSIN

Absents excusés : M. Maxime LE CLEZIO (pouvoir donné à M. Georges MATHIEU) –M. Bernard BIESSE – M. François ANTARIEU (pouvoir donné à M. Gilles PASCAL)

Secrétaire de séance : Rachel BESANCON

Le Président ouvre la séance à vingt heures et remercie la Mairie de Saint-Christophe-en-Brionnais pour l’accueil et la mise à disposition de la salle.

Il souhaite également la bienvenue à M. David ROCHE, Sous-Préfet de Charolles et à mesdames Géraldine VROLANT, secrétaire générale de la Sous-préfecture et Béatrice DUPUIT, responsable départementale du SSD chargée de projets transversaux au département de Saône-et-Loire.

Suite à l’appel des présents, le quorum est atteint – le conseil peut valablement délibérer.

A l’unanimité Mme Rachel BESANCON est désignée secrétaire séance.

Le compte rendu de la réunion du conseil du 13/12/2021 est adopté à l’unanimité.Présentation des dispositifs « Réseau de lutte contre les Violences Intrafamiliales » et « Intervenant Social en Gendarmerie » :

M. David ROCHE, Sous-Préfet de Charolles et Mesdames Géraldine VROLANT, secrétaire générale de la Sous-préfecture et Béatrice DUPUIT, responsable départementale du SSD chargée de projets transversaux au département de Saône-et-Loire présentent ces dispositifs.

M. le Sous-préfet indique qu’il serait souhaitable de constituer un réseau VIF à l’échelle des 3 Communautés de communes de Brionnais Sud Bourgogne, Marcigny et Semur-en-Brionnais, seul secteur de l’arrondissement non encore couvert par un tel réseau. 29 procédures VIF et 53 interventions VIF ont été enregistrées en 2021 en gendarmerie dans le Brionnais (source : COB Chauffailles et BTA Marcigny). Compte tenu de ces chiffres et des intérêts communs des 3 CC du Brionnais, il apparaît pertinent de disposer d’un réseau VIF au sud de l’arrondissement de Charolles et, pour ce faire, de mutualiser un tel réseau et les ressources.

Compléments apportés au compte-rendu à la demande de Claire GAGET : Constituer un réseau VIF, c’est constituer un réseau local de professionnels (professionnels de santé, services sociaux du département, CAF, OPAC, Gendarmerie, SDIS, Associations, France Victimes, entre autres) afin d’accompagner les victimes de violences intrafamiliales et améliorer leur prise en charge.

Un réseau VIF doit pouvoir :

- S’appuyer sur des personnes ressources (qui peuvent être mutualisées à l’échelle des 3 CC) : un(e) élu(e) référent(e), un(e) agent en charge de la coordination et de l’animation du réseau

- Disposer d’un (ou plusieurs) logement(s) d’urgence

- Disposer d’une structure d’intervention et de gouvernance : un comité d’urgence avec des intervenants dédiés à la prise en charge des victimes dans un délai très rapide et un CISPD.

A l’échelle de la Saône-et-Loire, des ressources sont proposées et coordonnées par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité pour tous les membres des réseaux : formations des intervenants, accompagnement dans la formalisation des rôles et missions de chaque institutions, évènements, outils de travail, réunion annuelle de tous les référents. Enfin, la création d’un Réseau VIF est matérialisée par la rédaction et la signature d’un contrat de mobilisation et de coordination sur les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles. Le contrat qui encadrerait le futur réseau VIF du Brionnais serait signé par les 3 CC, le Préfet, le Procureur de la république de Mâcon, le Président du Conseil Départemental et différents partenaires associés (SDIS, OPAC, CAF, associations).

L’Intervenant Social en Gendarmerie (ISG) interviendrait, quant à lui, sur l’ensemble de l’arrondissement. Il serait mutualisé aux 5 EPCI et porté par la CC Le Grand Charolais.

Compléments apportés au compte-rendu à la demande de Claire GAGET : Travailleur social diplômé d’Etat, l’ISG aura vocation à intervenir sur tout le territoire de l’arrondissement de Charolles. Il sera l’interface entre les forces de l’ordre et les réseaux VIF en place. Il sera rattaché fonctionnellement à l’autorité du commandant de la Gendarmerie de Charolles. Son action permettra de faciliter le dialogue entre les services de sécurité publique et les services médico-sociaux et éducatifs pour améliorer l’efficacité de la prise en charge des victimes. Le Sous-préfet indique que le financement du poste s’élève à 55 000 € par an. L’Etat propose aux 5 EPCI un engagement sur 3 ans, avec également une participation du Conseil départemental.

Interrogé par C. GAGET sur la pérennité du poste au-delà des 3 ans, le Sous-préfet a indiqué que, pour l’instant, l’engagement initial demandé aux cofinanceurs ne porte que sur 3 ans.

D. CORDEIRO souligne tout l’intérêt de ces 2 dispositifs. Il met en garde contre le fait de ne pas multiplier les réseaux. Pour les petites Communautés de communes, les sollicitations sont déjà trèsnombreuses ; en rajouter, ça peut devenir épuisant. Les agents et élus à mobiliser ne sont pas très nombreux et souvent les mêmes.

M. ROCHE répond que c’est justement tout l’intérêt de mutualiser les forces entre les CC de façon à démultiplier les possibilités d’interventions. Il espère vivement qu’un réseau voit le jour sur le Brionnais et 1 ISG arrive sur l’arrondissement. La création du réseau VIF peut être travaillée avec l’appui de Mme Nathalie BONNOT, déléguée aux droits des femmes et à l'égalité et des services de la SP. Elle se concrétisera par la signature d’une convention tripartite. Pour l’ISG, le conventionnement se fera avec la CCLGC et avec un engagement unanime des 5 EPCI de l’arrondissement. M. POPELIN indique que la CC Brionnais Sud Bourgogne est favorable à la création d’un réseau. Si la CCSB décide de s’engager dans cette démarche, il faudrait modifier ses statuts ou l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale ».

Présentation des résultats provisoires des exercices 2021

Le Président présente au Conseil les premières tendances des résultats 2021 des différents budgets de la Communauté de communes.

Ils sont plutôt favorables, avec des excédents de clôture pour la plupart des budgets. A noter : - Au niveau du budget du marché, que le déficit constaté est dû au non encaissement de soldes et avances des subventions DETR et Conseil Régional. Le montant de ces recettes non perçues est supérieur au déficit constaté.

- L’excédent de fonctionnement du budget environnement s’explique par le non-paiement des honoraires au cabinet AWIPLAN (pour la consultation marchés publics – facture non transmise fin 2021).

- Pour le budget SPIC, l’excédent de fonctionnement couvre le déficit d’investissement, comme c’est le cas chaque année.

Attribution d’aides dans le cadre de l’OPAH :

Environ 60 demandes sont en cours d’instruction par SOLIHA. 2 dossiers ont d’ores et déjà été envoyés pour attribution des aides communautaires.

- 1 dossier Habiter Mieux, pour un propriétaire occupant d’IGUERANDE (aide CCSB de 500 €), - 1 dossier Lutte contre l’Habitat Indigne ou très dégradé, pour un propriétaire occupant à VARENNE L’ARCONCE (aide CCSB plafonnée à 2 500 €)

Organisation du temps de travail :

Le Conseil approuve à l’unanimité les modalités d’organisation du travail au sein de la Communauté de communes. Elles sont applicables à tous les agents et permettent de définir les conditions d’exercice des agents : temps de travail, temps partiel, congés annuels, autorisations d’absence, journée de solidarité, …

Approbation du règlement intérieur :

Le Conseil approuve à l’unanimité règlement intérieur applicable aux agents de la Communauté de communes. Le règlement a été transmis pour avis au Centre de gestion et est joint en annexe au compte rendu.

Autorisation de signature des marchés :

2 consultations ont été organisées ces dernières semaines par la Communauté de communes. Une Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 03 février pour attribuer les marchés. Il est demandé au Conseil d’autoriser le Président à les signer.

- Elaboration du DOCOB du site Natura 2000 de la vallée de la Belaine : 2 offres ont été reçues et analysées avec l’appui de la DDT et de la DREAL. 2 offres très opposées dans leurs contenus et leurs méthodologies. Un cabinet est totalement hors sujet. La DDT et la DREAL conseillent,après l’analyse des offres, de retenir l’offre du cabinet BIOTOPE/ ONF, qui satisfait à l’ensemble des demandes du cahier des charges. Cette étude est totalement financée par les services de l’Etat et une subvention Feader. Le montant de l’offre retenue est de 110 552 € HT. A l’unanimité, le Conseil autorise le Président à signer le marché correspondant, arrête le plan de financement et autorise le Président à solliciter les subventions mobilisables auprès de la DDT et de l’Europe

- Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la gendarmerie : 4 offres ont été reçues et analysées. La CAO a retenu l’offre du cabinet Geoffrey SETAN (de Paray-le-Monial), classée en 1ère position. Cet architecte est notamment très sensible au côté environnemental et soigne aussi le côté esthétique des bâtiments. Le montant de l’offre est de 95 325 € HT. A l’unanimité, le Conseil autorise le Président à signer le marché correspondant.

Le Président informe le Conseil que les démarches avec CD71 pour l’achat du terrain avancent bien. La signature de l’acte notarié pourrait avoir lieu en mars. L’objectif est toujours de commencer les travaux d’ici la fin de l’année, conformément à l’engagement pris par les élus devant le PETR et le CD71. Travail sur le programme à poursuivre avec ABISE.

Vente des composteurs :

Le Conseil valide à l’unanimité la proposition de la commission environnement de vendre des composteurs aux particuliers dans le cadre du programme de tri à la source des biodéchets, initié par le SMEVOM. Le prix de vente serait de 40 €. Pour rappel, ce programme vise à déployer sur notre territoire près de 400 composteurs d’ici 2025.

Si besoin, le Président suggère que l’équipe d’insertion puisse être mobilisée pour fabriquer des composteurs. Le Conseil propose aussi d’assurer une formation des particuliers au compostage et à la mise en service d’un composteur (G. MATHIEU indique que le SMEVOM n’en assure plus).

Tarifs des dépôts des professionnels et gravats plâtrés :

Le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs des dépôts des professionnels en déchetterie. Les prix ont été réactualisés au regard des nouveaux coûts de collecte et de traitement des nouveaux appels d’offres.

Tarifs (au mètre cube) à

compter du 01/06/2022

DNR 30,00 €

Cartons 0,00 €

Gravats 15,00 €

Gravats plâtrés 80,00 €

Bois 10,00 €

Placoplâtre 90,00 €

Vitrage 90,00 €

Tarifs (au mètre cube) à

compter du 01/06/2022

Déchets verts 15,00 €

Laine de verre 35,00 €

PVC 6,00 €

Films plastiques 6,00 €

Plastique polypropylène 6,00 €

G. MATHIEU indique qu’une étude est en cours pour revoir le seuil de gratuité des dépôts des professionnels, face à la hausse des coûts de ces dépôts (près de 9 000 € estimés pour 2022). Actuellement il est de 2 mètres cubes par mois par type de déchets, ce qui fait que 2 artisans seulement se voient facturer des dépassements.Durées d’amortissements :

Le Conseil valide la durée d’amortissement sur 5 ans du véhicule utilitaire et des matériels de taille et de tonte d’une valeur d’achat de 1000 € HT ou plus.

Décisions du président :

Lecture des décisions prises depuis la réunion du 13 décembre 2021.

- Achat du véhicule utilitaire : le président justifie l’achat d’un véhicule neuf 7 places. C’est plus valorisant pour l’image de la collectivité, d’autant plus qu’il a été logoté avec une identification spécifique. L’achat est subventionné à 75% par l’Etat.

- Suivi socioprofessionnel par l’association ABISE : l’un de ses personnels dispose de toutes les compétences nécessaires – accompagnement estimé à 20% d’un ETP.

Questions diverses : néant.

Actualités des commissions

Commission action sociale

- Réseau VIF : il conviendra se rapprocher prochainement des 2 autres CC du Brionnais avant de s’engager dans ces dispositifs, pour définir les conditions de cet engagement. - Projet gendarmerie : suite au recrutement du maître d’œuvre, il convient de retravailler avec ABISE sur les premières projections des besoins en locaux (elles avaient été réalisées avec l’ancienne directrice). L’association a des projets d’évolution de ses activités. - Chantier d’insertion : les 6 agents recrutés commencent le travail de terrain, dans les chemins. D. CORDEIRO rappelle que cette mission est complémentaire au travail des communes en matière d’entretien des chemins. Il sollicite les communes afin de recenser des missions ou chantiers à faire en intérieur en cas de mauvais temps (sans un caractère d’urgence). B. BARATHON demande si l’équipe peut aussi réaliser des missions pour le compte des communes, notamment l’entretien autour du local loué par ABISE. M. POPELIN indique que c’est à la CC de le faire. Enfin, la Mairie de St Julien étudiera, lors de sa prochaine réunion de conseil, la demande de la CC d’acheter la petite parcelle de terrain pour aménager un espace de travail à l’équipe d’insertion

- M. POPELIN souhaite réunir la commission « affaires sociales » courant mars

Commission environnement :

- La commission, réunie le jeudi 10/02, a notamment travaillé sur :

o les apports des professionnels en déchetterie. Les conditions actuelles sont favorables pour les artisans, avec un reste à charge très élevé pour la CC (environ 9 000 € pour 2022). La commission a élaboré plusieurs simulations de réduction de cette gratuité, avec un avis plutôt favorable pour une limitation à 2 mètres cubes par an par type de déchets. Avant de l’approuver, il convient d’étudier la comptabilité avec la TEOM, auxquels les professionnels sont assujettis.

o La mise en place de nouvelles filières de collecte et de valorisation des plastiques (films étirables, polypropylène et PVC) et laine de verre

- G. MATHIEU souhaite apporter une mise au point suite à l’article JSL de jeudi dernier : il y a 24 000 € d’écart entre les collectes C0,5 et C1.- Plusieurs communes sont intéressées pour composteurs collectifs de biodéchets. Formation à assurer par le SMEVOM aux élus et personnels des communes.

- Collecte ADIVALOR des déchets agricoles : des coopératives agricoles propose cette collecte 1 fois par an. Si les agriculteurs de la CC le souhaitent, la CCSB pourrait aussi en organiser une en 2023.

- Les pneus collectés par les communes en dépôts sauvages sont à remonter en déchetterie d’ici le 25/03.

- Opération nettoyage de l’Arconce le 05 mars à Saint Didier en Brionnais et « Nettoyons la nature » le 11 juin (avis aux communes intéressées).

Commission tourisme / culture :

- Le calendrier 2022 des manifestations a été distribué début janvier. F. de BELIZAL espère que les organisateurs pourront organiser un maximum d’animations tout au long de l’année. Il y a nécessité de réfléchir à la manière dont la CC peut soutenir les associations. - L’équipe d’insertion a fait un remarquable travail d’entretien d’un sentier sur la commune de Sarry. F. de BELIZAL a pu constater que l’équipe est pleine d’envies et d’initiatives. - La saison des marches va commencer très bientôt. Des efforts restent à faire pour améliorer la signalisation sur les sentiers (poteaux tombés, plaquettes disparues, balisage parfois aléatoire). Il invite les élus à y être vigilants - ça participe à la qualité de l’accueil des randonneurs.

- F. de BELIZAL souhaite réunir la commission « tourisme, culture » courant mars.

Commission agricole :

- P. AUVOLAT souhaite que la CC puisse organiser une collecte des déchets agricoles sur son territoire en 2023

- Réunion du SYMISOA le 20/01 sur la réduction des nitrates en Charolais Brionnais. Un pic de nitrates est observé sur le bassin de l’Arconce.

- Lutte contre l’ambroisie : D. CORDEIRO propose de sensibiliser l’ACI sur le repérage et le traitement de cette plante invasive.

Commission urbanisme :

- Face à l’ampleur des projets à étudier, il est impossible de réunir la commission – il faudrait faire une réunion chaque semaine. D. CORDEIRO a donc décidé d’aller très régulièrement au PETR pour étudier tous les projets qui posent souci. Les communes ne doivent pas hésiter à évoquer leurs cas complexes avec lui.

- Un travail a été commencé sur le cahier des charges de la consultation pour adapter le PLUI. Mais de nouvelles règlementations sont venues s’ajouter. Il faut donc bien regarder les choses pour définir les futures adaptations. Pour travailler sur ce sujet, la CC va accueillir une étudiante en Master 2 en droit de l’urbanisme d’avril à fin août.

- D. CORDEIRO informe que le service urbanisme au Pays va assurer des permanences publiques les vendredis matin, sur rendez-vous.

Commission communication :

- Le bulletin est imprimé – il est à distribuer au plus vite par les communes - F. ANTARIEU va engager un travail de recensement avec les 7 communes qui ont un assainissement collectif pour connaître l’existant, les projets de travaux, les impacts financiers. Cela permettra d’avancer en vue de la prise de compétence en 2026.

- D. CORDEIRO indique que 99 chèques restaurateurs (sur les 132 émis) ont été remboursés.Actualités des communes

Oyé : début de l’adressage

Saint Julien de Jonzy : sortie du bulletin municipal 2022. Une réparation matérielle est à faire sur la lagune.

Mailly : l’antenne relais ne fonctionne toujours pas (problème de raccordement électrique). Les bornes des 4 opérateurs sont installées.

Ligny en Brionnais : la 2ème tranche de l’aménagement du bourg débute en mars. Le Conseil a travaillé sur une remise à plat du RIFSEEP pour harmoniser le régime entre les agents. Suite à l’adressage, beaucoup de communes ont demandé à revoir la méthode de mesure de la voirie communale (cela influe sur le montant de la DSR). La commune s’est penchée sur le sujet, avec l’appui d’un juriste de l’AMF.

Iguerande : les travaux de la médiathèque et de l’adressage avancent bien. Les spectacles de la saison culturelle sont maintenus, mais les spectateurs sont peu nombreux.

Fleury-la-Montagne : pas d’information particulière.

Briant : pas d’information particulière

Varenne L’Arconce : la commune a adhéré à l’ATD71 pour l’appel d’offres de la 1ère tranche de travaux à l’église. Frédéric DIDIER, architecte en chef des monuments historiques, est associé à ces travaux. La commune a demandé un devis pour réinstaller un coq en cuivre sur le clocher. Mme le maire déplore le vol de 6 plaques d’adressage (elle a déposé plainte en gendarmerie).

Semur-en-Brionnais : le Conseil municipal du 03 février a voté la fermeture de l’école fin juin. Elle compte actuellement 20 élèves pour 2 enseignantes. Un poste étant supprimé à la rentrée, plutôt que de maintenir une classe unique (CE1 / CM2), la commune a choisi d’intégrer le RPI de St Christophe en tant qu’école de secteur. Cela permet aussi de conforter une école de la CC. Cette décision, bien qu’attendue, est brutale. Afin d’accompagner les familles, la commune a décidé la mise en place d’une garderie le matin et le soir.

Sarry : l’adressage est terminé. Début janvier, une nouvelle secrétaire de Mairie est arrivée en remplacement de Monique DUCROUX, qui a pris sa retraite après 39 ans de services. Le poste est mutualisé avec Saint Didier et Semur, permettant un temps plein à l’agent. Le conseil a commencé à travailler sur le budget 2022 (l’entretien des routes et chemins sera un poste important). F. de BELIZAL indique qu’il n’y a plus aucune maison à vendre à Sarry.

Sainte Foy : attente de la livraison des plaques d’adressage. Les travaux au cimetière sont terminés. La réfection du toit de l’église est en réflexion (projet 2023).

Saint Bonnet de Cray : les plaques d’adressage seront posées très prochainement. La commune a le projet de rénover la petite chapelle à côté de la salle des fêtes en y aménageant une salle pour accueillir les associations et l’équipe d’insertion quand elle interviendra sur la commune. P. AUVOLAT indique que la commune recherche une secrétaire de mairie.

Saint Didier en Brionnais : les travaux 2022 porteront sur l’aménagement du bourg et la voirie.Saint Christophe en Brionnais : l’adressage est presque fini. 12 plaques sont à recommander suite à des vols. Des travaux de voirie sont prévus. JF SOULARD souligne les ventes élevées des maisons mais plusieurs permis de construire ont été refusés. Il souligne l’impossibilité, dans le PLUI, de construire des piscines sur des parcelles à cheval entre des zones urbanisées et agricoles. Ce point pourrait être ajouté à la liste des adaptations à envisager au PLUI.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h00

Le Président de la Communauté de communes

David CORDEIRO

La secrétaire de séance,

Rachel BESANCON