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Arrêté - 2025 449 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Occupation du domaine public le 16 mai 2025 Cross des écoles
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 449 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Occupation du domaine public le 16 mai 2025 Cross des écoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-449-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
Public
Parc
Nature
et Loisirs
des
Marres,
Le vendredi
16 mai
2025 - CROSS
des
écoles
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
du
Service
des
Sports
pour
l'organisation
du
Cross
des
écoles
le vendredi
16
mai
2025
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le service
des
sports
est autorisé
à occuper
le domaine
public
sur le Parc
Nature
et Loisirs
des
Marres
LE
VENDREDI
16
MAI
2025
ENTRE
08H00
ET
17H00
pour
l'organisation
du
Cross
des
écoles
le vendredi
16
mai
2025.
ARTICLE
2 - Le service
des
sports
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 14 mai
2025.
Le
Maire,
D. SPAGNOU
Fe
OTIFIÉ ET PUBLIÉ
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE