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Arrêté - 2025 513 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Occupation du domaine public le 18 juin 2025 Fête des réfugiés
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 513 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Occupation du domaine public le 18 juin 2025 Fête des réfugiés)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-513-SP
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
le Parc
Nature
et Loisirs
des
Marres
Le
18 juin 2025 -
« Fête
des
réfugiés
» (ADOMA)
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
3 juin
2025
de
madame
Hélène
MARQUET
d'ADOMA
pour
l'organisation
de
la
« Fête des
réfugiés
» le 18 juin 2025,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
la partie
Nord
du
Parc
Nature
et
Loisirs
des
Marres
LE
MERCREDI
18 JUIN
2025
DE
8H00
A 24H00
pour l'organisation
de la « Fête des
réfugiés
».
ARTICLE
2 -
4
places
de
stationnement
du
parking
Nord
du
Plan
d'eau
des
Marres
sur
le côté
gauche
de
la
barrière
d'accès
aux
secours
qui
mène
aux
barbecues
seront
réservées
pour
les
véhicules
liés
à
l'organisation
de
cette
manifestation
LE
MERCREDI
18
JUIN
2025
DE
8H00
A 24H00.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre véhicule.
ARTICLE
3 - Les
services
techniques
municipaux
sont chargés
de
la dépose
de
barrières
et le demandeur
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
par
un
affichage
préalable.
ARTICLE
4 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 -— Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 4 juin 2025.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
Le
Maire,”
D.
SPAGNOU