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Arrêté - 2025 500 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Occupation du domaine public du 26 juin au 1er juillet 2025 ROC en Scene
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 500 PM Parc Nature et Loisirs des Marres Occupation du domaine public du 26 juin au 1er juillet 2025 ROC en Scene)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-500-SP
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
le Parc
Nature
et Loisirs
des
Marres
Du
jeudi
26 juin
au
mardi
19 juillet
2025
-
Animation
musicale
« ROC
EN
SCENE
»
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
du
Service
Culture
en
date
du
30
mai
2025
pour
l'organisation
de
la
manifestation
« Roc
en
scène
» du jeudi 26 juin au mardi
1€" juillet 2025,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
service
Culture
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
la
partie
Nord
du
Parc
Nature
et
Loisirs
des
Marres
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet Arrêté
DU
JEUDI
26
JUIN
2025
A 8H00
AU
MARDI
1e" JUILLET
2025
À 16H00
pour l'organisation Animation
musicale
ROC
EN
SCENE.
ARTICLE
2 - Six
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
véhicules
liés à l'organisation
de
cette
manifestation
sur
le parking
Nord
du
Plan
d'eau
des
Marres
DU
JEUDI
26
JUIN
2025
A
8H00
AU
MARDI
1e' JUILLET
2025
À
16H00.
Le
stationnement
dans
cette zone
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre véhicule.
ARTICLE
3
- Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
dépose
de
barrières
et
le
service
Culture
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
par
un
affichage
préalable.
ARTICLE
4 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 30 mai
2025.
Le
Maire,
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIR EN ERMNE ele) EE CIRE) AU LCAUTTURT
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