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Procès Verbal - PV CM 2023 05 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 05 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
GC
illi
HAUTE-SAVOIE
£
QU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
deux
mai,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
=
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
SONNERAT
Yvan
Fabienne
DREME
FALCONNAT
Karine _|
Jérôme
CHAMOSSET
MONDONGOU
Ludovic
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
PONRAROLLO
Guy
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
DEVULDER
David
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
DUBOIS
Luc
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON Quorum
: 19/29
Ouverture
de
la
séance
: 20h00
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LANGANNE
Ordre
du
jour :
À:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
3.
SIESS
—
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'électricité
pour
les
sites
d’une
puissance
inférieure
ou
égale
à 36
kVa
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Mairie
de
Sillingy
AD,
Face
Clrudins
Luëset- 74310
SHinegy
taiestngylé -
TEL:
0450 66
vransilingy.fr
F0 18: Fac: O4 69
68
EG ST
===
Psge
1/5 [
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal :
[ Décision
| N°2023-38
|
URBANISME
-— DROIT
DE
PREEMPTION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le
département
d'une
zone
de
préemption
sur
l'espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la
commune,
VU
la délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
et enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes :
'
Références
Contenance
du
bien
eo
,
.
Section
cadastrales
vendu
Montant
Situation,
Lieu-dit
1 appartement
de
80
m°?
:
AM
125
et
131
avec
cave
et
garage
385
000,00
€
132
allée
du
Meunier
AL
24
et
166
1 maison
de
124
m°?
545
000,00
€
52
allée
des
Libellules
Bleues
AW
265
1
maison
de
147
m°?
895
000,00
€
169
chemin
de
la
Genette
1
maison
de
80
m°
et
80
AW
209
et
210
m£
aménageables
255
000,00
€
70
route
de
Chez
Papet
1 maison
de
93
m°
en
sx
AA
67
et
214
copropriété
650
000,00
€
435
route
de
Ferrières
1 parcelle
à
usage
de
AX
63
cour
à
détacher
d’une
15
000,00
€
Sublessy
plus
grande
parcelle
1 maison
de
112
m°
en
,
:
AE
47
et
48
copropriété
530
000,00
€
183
l'Ensoleilla
1 maison
de
57
m°?
à
.
AL
183
et
184
réhabiliter
281
000,00
€
796
route
de
la
Petite
Balme
AW
237
1
maison
de
90
m?
562
250,00
€
5620
route
de
Clermont
TOTAL
4118
250,00
€
Décidé
à SILLINGY
le vingt-quatre
deux
mille
vingt-trois.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
24/04/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
25/04/2023
Mairie FA,
Piace Cl seine
-
FL
40
de
Sillingy das
Luiset
Psge
2/5
&;
vawsilingy.fr [ Décision
|N°2023-39
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
— TOURNE
A
GAUCHE
BROMINES
]
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
réalisation
d’un
tourne
à
gauche
intervient
pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
intercommunal,
et notamment
l'ambition
A2.2.1
- Accueillir
l'école
internationale
bilingue,
CONSIDERANT
que
le
projet
vise
à
la
réalisation
d'un
passage
pour
piétons
et
cycles
sur
la
RD,
assurant
le
lien
entre
la
voie
verte
existante
le
long
de
la
route
côté
droit
en
direction
d'Epagny
et
l'accès
à
l'équipement
scolaire
et
au
chemin
rural
de
La
Bouchère
existant
côté
gauche,
CONSIDERANT
que
les
travaux
prévus
visent
réalisation
d’un
trottoir
le
long
de
la
route
départementale,
entre
l'arrêt
de
bus
existant
et
l'accès
à
l'équipement
scolaire
et
au
chemin
rural ;
l'aménagement
d'un
quai-bus
est
également
prévu, CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
aménagements
permettront
ainsi,
non
seulement
de
sécuriser
l'accès
par
tout
mode
de
transport
au
futur
équipement
scolaire,
mais
aussi
de
raccorder
la
voie
verte
existante
aux
chemins
et
trottoirs
du
coteau
de
La
Bouchère,
CONSIDERANT
qu'afin
de
pouvoir
financer
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Département
de
la
Haute-Savoie,
APPROUVE
le
plan
de
financement
pour
la
création
d’un
tourne
à
gauche
et
autres
aménagements
de
sécurité
sur
la
route
départementale
n°908b
dans
le
secteur
de
Bromines
suivant
:
Coût
MENT
E
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Constructeur
de
l'équipement
0
Travaux
348
537,00
€ |
scolaire
HAS
|
SAGE
Produit
des
amendes
de
police
5,02
%
19
500,00
€
Etudes,
maîtrise
CDAS
- Département
15,44
% |
60 000,00 €
d'œuvre,
SPS
et
frais
40
000,00
€
divers
Commune
16,74
%
65
037,00
€
TOTAL
388
537,00
€ |
TOTAL
100%
|
388
537,00
€
SOLLICITE
les
subventions
telles
que
précisées
dans
le
tableau
ci-avant
auprès
de
de
M.
le
Président
du
Conseil
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
des
amendes
de
polices
et
du
contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
;
Décidé
à
SILLINGY
le vingt-six
avril
deux
mille
vingt-trois.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
27/04/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
28/04/2023
SIESS
— ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
Délibération
|
N°2023-040
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
POUR
LES
SITES
D’UNE
PUISSANCE
INFERIEURE
OÙ
EGALE
A
36
KVA
VU
la
directive
européenne
2009/72/CE
du
Parlement
européen
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
VU
la
loi
NOME
du
07
décembre
2010,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1414-3
II,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
Mairie
de Sillingy
VA,
ace
Dhudiys
Luiset -
7:
eus
pyAee
éL
2065
Psge
3/35
vasilingy.fr VU
le
Code
de
l'énergie,
VU
l’article
64
de
la
loi
n°
2019-1147
du
08
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
VU
la délibération
du
SIEVT
en
date
du
18
mai
2022
CONSIDERANT
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la commune
de
Sillingy
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
pour
ses
sites
de
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
kKVA,
à
compter
du
01/01/2024,
pour
une
période
maximale
de
4 ans,
CONSIDERANT
qu'eu
égard
à
son
expérience,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
la
Vallée
de
Thônes
(SIEVT)
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
des
entités
soumises
au
Code
de
la Commande
Publique
qui
auront
adhérées,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le Maire,
selon
lequel
:
La
commune
avait
adhéré
en
2020
au
groupement
de
commande
lancé
par
le
SIESS
et
le
SIEVT
pour
la
fourniture
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
inférieure
ou
égale
à
36
KVA.
Ce
marché
avait
une
durée
de
3
ans
pour
les
années
2021
à
2025.
Il convient
d'adhérer
au
nouveau
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
dès
le
01/01/2024
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
Le
groupement
de
commande
sera
assurée
par
le
SIEVT,
le
SIESS
n'ayant
pas
de
site
concerné
par
ces
puissances.
Il convient
en
conséquence
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
et
le
portage
de
celui-ci
par
le
SIEVT.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
pour
les
sites
dont
la
puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à 36
KVA
desservis
par
les
gestionnaires
de
réseau
Régie
d'électricité
de
Thônes
ou
Energie
Services
de
Seyssel
et
éventuellement
par
Enedis
(pour
les
communes
nouvelles
dont
une
partie
du
territoire
est
située
sur
l’un
des
deux
gestionnaires
du
réseau
de
distribution
mentionnés
ci-
avant)
et
la
participation
de
la commune
de
à ce
groupement
de
commande
-__
D'approuver
que
la
coordination
de
ce
groupement,
pour
ce
qui
relève
de
la
passation
des
marchés
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents,
soit
confiée
au
SIEVT
en
application
de
sa
délibération
du
18
mai
2022
et conformément
à
l'acte
constitutif
de
ce
groupement
-__
De
donner
mandat
au
SIEVT
pour
collecter
les
informations
utiles
à
la
préparation
du
marché
ou
de
l'accord
cadre
directement
auprès
du
gestionnaire
de
réseaux
de
distribution
publique
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
[__
Nombre
de
votants:
25
[__
Majorité
absolue
:
13
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
25
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
10/05/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
11/05/2023
Mairie de Sillingy 121, Face
Düuslias tuée
7
DNS
PTS
UE
w LeFac:
DEA
GB EUR
Psge
4/3
vasilingy.fr QUESTIONS
DIVERSES
J
e
Projet
annexe
de
la fruitière
Monsieur
Ludovic
MONDONGOU
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
réunion
pour
avancer
dans
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
porcherie,
annexe
de
la
fruitière,
aura
lieue
le
30/05/2023
à
20h00
en
mairie.
Fin
de
la
séance
à
20h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE
Mairie de Sillingy VA, Flat Disediss aise - 24330
Sing
rabsizmylr - TEL :DESO 4870 19
Fac: DA BTES ELS1
Psge
5/5
PA;
vawesilingy.fr