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Procès Verbal - d30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CG
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
SAINT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GENIS POUILLY
N°2023.00030
Département
de
l’Ain
Arrondissement
de
Gex
Convocation
: 29
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
élus
: 33
Conseillers
en
fonction
: 33
Conseillers
présents
: 19
Votants
: 25
Séance
du
04
avril
2023
Sous
la présidence
de
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
Adjointe
Présents
: Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M.
Gaëtan
COME
à partir
de
19h45,
Mme
Annick
MAADI,
M.
Didier
PATROIX,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
Mme
Olga
AMPAUD,
M.
Jean-Paul
BOCCARD,
M.
Nicolas
LIGNOT,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Samuel
NIANG,
Mme
Olivia
RASOLOARIAO,
M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
Mme
Sylvie
BOUCLIER,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jacques
LACOTE
Procurations
: Mme
Virginie
GUILLER
donne
pouvoir
à M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Philippe
THEVENON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Bernard
BOURDON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Marie-Christine
CANSELL
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
BOUCLIER,
M.
Jean-Marie
KOCH
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Jacques
LACOTE Excusés
: Mme
Morgane
ABDOUL,
M.
Romain
BALADA,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER,
M.
Mehdi
DERRIB,
M.
Elie
DUPI,
Mme
Elodie
MAGANGA,
Mme
Sabrina
MERHAZ
Absents
:
Absent
lors
du
vote
: M.
Hubert
BERTRAND
Secrétaires
de
Séance
: Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
Mme
Sylvie
BOUCLIER,
M.
Jacques
LACOTE
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2022
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Le
Conseil
Municipal
vient
de
procéder
à l'approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2022.
Il convient
maintenant
d'examiner
l'exécution
du
budget
principal
de
l'année
2022
dont
le détail
est
retracé
dans
le document
joint
en
annexe
et a
fait
l'objet
d'un
examen
en
commission
des
finances.
Les
résultats
figurant
au
Compte
Administratif
se décomposent
comme
suit
:
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20230406-D2023-30-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
l'exercice
14
396
106,42
19
481
227,56
7
628
243,55
8
137
605,41
Résultat
de
l'exercice
5
085
121,14
509
361,86
Résultats
reportés
(2021)
7
508
044,69
24
960
896,66
Part
affectée
à l'investissement
4 158
044,69
Report
net
en
fonctionnement
3 350
000,00
Résultat
de
clôture
8
435
121,14
25
470
258,52
Restes
à réaliser
678
708,83
Besoin
ou
excédent
de
financement
de
la
section
8
435
121,14
24
791
549,69
La présente délibération
a pour
objet
d'approuver
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
et de
prendre
acte
des
résultats
de
clôture
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l'exercice
2022.
Il est
précisé
que
"Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote."
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à la
majorité
(2
abstentions),
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
;
- PREND
ACTE,
à la
majorité
(2
abstentions),
des
résultats
de
clôture
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l'exercice
2022.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
H.
BERTRAND
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20230406-D2023-30-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023