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Procès Verbal - d98
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d98)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
S COMMUNE DE SAINT-GENIS-POU
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POUILLY
1N°2023,00098
Département de l'Ain
Arrondissement de Gex
Convocation : 27 septembre 2023
Nombre de Conseillers élus : 33
Conseillers en fonction : 33
Séance du 03 octobre 2023
Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire
Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, Mme Annick MAADI, M. Philippe MATARRANZ, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice
DRIVIERE, Mme Olga AMPAUD, M. Jean-Paul BOCCARD, Mme Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT {à partir de 19h45), Mme Olivia RASOLOARLAO (à partir de 19h45), M. Philippe THEVENON, Mme Syivie
BOUCLIER, M. Bemard BOURDON, Mme Sylvie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, Mme Karen FERCHAUD, Mme Anne-Sophie MARCHAND
Procurations : M. Gaëtan COME donne pouvoirà M. Nicolas LIGNOT (à partir de 19h45), M. Elie DUPI donne pouvoir à Mme Virginie GUILLER, Mme Sabrina MERHAZ donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, M.
Samuel NIANG donne pouvoir à M. Gilles CATHERIN, M. Didier PATROIX donne pouvoir à M. Philippe MATARRANZ, M. Jean-Marie TARTIVEL donne pouvoir à Mme Olga AMPAUD, Mme Marie-Christine
CANSELL donne pouvoirà Mme Monique GONZALEZ, M. Jean-Marie KOCH donne pouvoir à Mme Sylvie BOUCLIER
usés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, Mme Elodie MAGANGA
Absents
Secrétaires de Séance: Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, Mme Sylvie BOUCLIER, Mme Karen FERCHAUD
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE MAISON SOLIDAIRE ET CITOYENNE - AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRI
Par délibération n° 2002.00118 du 6 septembre 2022, le Conseil municipal approuvait la désignation de la maitrise d'œuvre du projet de construction de la Maison solidaire et citoyenne.
Par délibération n° 2023,00024 du 7 mars 2023, le Conseil Municipal approuvait par avenant au marché précité, les termes de l'article 8.1 « forme du prix » du CCAP, en l'intitulant « forfait de rémunération », de la manière
suivante
RECU EN PREFECTURI
Le 05 octobre 2023
MA DOTELEC - FAST Acte « 8.1 - Forfait de rémunération
Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération "t" fixé à l'acte d'engagement par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage.
Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD.
Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre.
Un avenant arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la commande publique.
Le forfait de rémunération est exclusif de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission. Le maître d'œuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l'opération. »
Le montant des prévisionnel travaux à l’issue de la phase APD, approuvé par la co-maitrise d’ouvrage (Alfa 3A) le 4 aout 2023 est confirmé à 4 582 511€ HT en valeur Avril 2023 (indice BT : 130,5), soit 4 329 682 € HT en valeur Mars 2022 (indice BT : 123,3).
Le montant des travaux à date de valeur identique (Mars 2022) passe de 3 874 500 à 4 329 682 € soit + 455 182 € HT.
Ainsi, le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre fixé provisoirement à 463 002, 75 € HT sera augmenté de 54 394.25 € HT soit un total de 517 397.00 € HT conformément aux dispositions du CCP et des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la commande publique.
Lors de la commission d’appel d’Offres du 18 septembre 2023, la commission a émis un avis favorable au projet d’avenant n°02, joint en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer et à notifier l’avenant n°02 au marché de maîtrise d’œuvre au groupement MEGARD Architectes SARL (Mandataire), EPCO Energies, SALTO Ingénierie, ADIS, GLOBECO, EODD ingénieurs conseils.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND