Conseil Municipal - CM 04 du 10 avril

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Conseil Municipal - CM 04 du 10 avril Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 du 10 avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2021

ORDRE DU JOUR

Présents : MM. DORBES Jean-Luc, AUBERT Bernard, JEUCH Antoine, CARRERA Pamela, GISTAIN

André, DEDIEU Joël, JEANJEAN Séverine, BONIFAS Marie-Laure, ROUANE Nicole, CALLEDE Maud,

HERNANDE?Z DE LA LOSA David, DANES Richard

Excusés : Mme BARTHEROTTE Carole donne pouvoir à Mme CALLEDE Maud, M. PEREZ Cédric

donne pouvoir à M. DORBES Jean Luc, M. BALARESQUE Denis donne pouvoir à M. DANES Richard

Secrétaire de séance : M. HERNANDEZ DE LA LOSA David

Début de séance 10h45.

1. Approbation du dernier compte rendu

Le dernier compte rendu a été adopté à l'unanimité

2. Comptes rendus de réunions

Monsieur DORBES et Monsieur JEUCH : Sivom SAGe : présentation et vote du budget pour l’assainis- sement, l’eau potable et le pluvial.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David, SIECT : vote du budget 2021

3. Vote des taxes additionnelles 2021/008

Monsieur le Maire rappelle les taux de 2020 pour mémoire :

Foncier bati : 28.43 %

Foncier non bati : 61.76 %

CFE : 21.95 %

Pour information, la Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères votée par la Communauté de Communes du Volvestre passe de 2.43 % en 2020 à 3.24 % en 2021. Cette taxe doit augmen- ter tous les ans de 0.81 jusqu'en 2027 afin que les communes de l’ex communauté de com- munes Garonne-Louge aient le même taux que les communes de l’ex communauté de com-

munes du Volvestre en 2017. De plus, les bases d'imposition prévisionnelles vont augmenter en 2022.

Aussi, au vu de ces informations, Monsieur le Maire propose qu’il n’y ait pas d'augmentation des taux d'imposition en 2021 et de reconduire les taux suivants, soit :

[1Foncier bati : 28.43 %

Foncier non bati : 61.76 %

CFE : 21.95 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour 2021.

4. Vote des subventions aux associations - 2021/009

Les dossiers de demande de subventions étaient à remettre à la Mairie avant le 31 mars 2021.

FNACA : 100€ vote à l'unanimité (pas de demande de dossier)

Coopérative scolaire : 500€ : vote à Punanimité (pas de demande de dossier)

Pompier : 250€ : vote à l'unanimité (pas de demande de dossier)

Chasse : 400€ : vote à l'unanimité (dossier remis)

Locnes : 400€ : 14 pour et 1 ne prend pas part au vote (HERNANDEZ)

Capasso : 400€ : 14 pour et 1 ne prend pas part au vote (HERNANDE?)

Couleur pastel : 400€ : vote à l'unanimité

3eme Age : 200€ : 14 pour et 1 ne prend pas part au vote (GISTAIN)

Comité des fêtes a répondu en retard : malgré tout, le Conseil Municipal décide de donner une sub- vention : 500€ : Vote 14 pour et 1 ne prend pas part au vote (GISTAIN) La Mairie pourra, en fonction des festivités qui se feraient en cours d’année (fêtes locale, Feu de la Saint Jean.….), prendre en charge certaines dépenses.

La Boule Capenoise a déposé un dossier de demande de subvention mais n’en demande pas.

Gym : pas de subvention {dossier non déposé)

5. Vote du budget 2021 - 2021/010

Pas de commentaire

Vote à l'unanimité du budget 2021

6. Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ere classe - 2021/011

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services, En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

[Compte tenu de l'avancement de grade de l'agent occupant le poste d'adjoint administratif principal

2ÈME classe, il convient de créer un nouveau poste d'adjoint administratif principal 1ère classe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - la création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet pour les ser-

vices administratifs à compter du 1€T février 2021.

- La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint

administratif principal première classe.

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

7, Création d’un poste d'agent technique principal 1ere classe - 2021/012

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable

du Comité Technique.

Compte tenu de l'avancement de grade de l'agent occupant le poste d'adjoint technique principal

2ÈmME classe, il convient de créer un nouveau poste d'adjoint technique principal 1ère classe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- la création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet pour les services technique à compter du 10 octobre 2021.

- La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint

technique principal première classe.

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Questions diverses :

- Mme CALLEDE Maud remonte l'information qu’au Quartier des Quarts, les habitants ont constaté un problème sur la collecte des ordures. Le tri sélectif n’est pas respecté par les agents chargés du ramassage. M. DANES Richard va remonter cette information à la

Communauté de Commune (Commission Environnement Déchets...).

-__ Hangar de Mme PAUL :

Qu'est-ce que l'on veut en faire ? atelier municipaux, zone de stockage ? Une offre sera faite par la Mairie pour acheter cet hangar

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mercredi 28 avril et le 12 mai (9h/16h)}. Accord sur le principe.

CAvis sur la tenue des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021 à renvoyer à la préfecture avant le 12 avril : Monsieur le Maire argumente et décide de se prononcer pour le report.

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Fin de séance 12h50.