Conseil Municipal - CM 09 du 9 décembre

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Conseil Municipal - CM 09 du 9 décembre Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 du 9 décembre)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2021

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 20h30

Présents : DANES Richard, GISTAIN André, CALLEDE Maud, CARRERA Pamela, ROUANE Nicole, DEDIEU Joël, BONIFAS Marie-Laure, DORBES Jean-Luc, HERNANDEZ DE LA LOSA David, JEUCH Antoine, BALARESQUE Denis.

Excusés : JEANJEAN donne pouvoir à CARRERA Pamela, PEREZ Cédric donne pouvoir à DANES Richard, AUBERT Bernard donne pouvoir à CALLEDE Maud

Secrétaire de séance : Mme BONIFAS Marie Laure

1. Approbation du dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Comptes rendus de réunions

- Monsieur le Maire : Communauté de Communes du Volvestre :

Commission voirie : dans le cadre de l’entretien de voirie communale urgent (petits travaux urgents), la commission voirie a demande a la Communaute de Communes du Volvestre une subvention de 300 000 € pour financer une e quipe composee de 3 agents. Question sur une possible astreinte ? À l’etude pour la mise en place pour aider les communes rurales qui n’ont pas d’employes techniques. Point sur les intemperies de septembre : 83 000 € dont 8500 € pour Capens (curage de fosses) Latrape Canens Rieux Volvestre Capens.

Une formation est prevue a la Communaute de Communes du Volvestre avec la secre taire de Mairie afin de de livrer des badges a la population pour l’acce s a la de chetterie.

- Madame Maud CALLEDE : SIASCAR : compose de 13 communes X 2 de le gues, a la dernie re re union 5 personnes presentent seulement. Il y a pas mal de be ne ficiaires sur Capens, environ 16 personnes. C’est un service utile, il a un manque d’heures du personnel. Proble me de communication entre les dirigeants et les communes. Monsieur le Maire demande les deux derniers comptes rendus de re union. Discussion sur le fonctionnement,

Conseil d’école : 22 novembre tout s’est bien passe, de nombreux parents e taient presents. Un point a ete fait sur les de penses de l’ecole afin de faire prendre conscience des nombreux investissements de la commune pour l’ecole. La directrice fait e tat de probleme de comportement de la part de certains enfants, probleme d’e ducation, probleme de parents. Il est possible de cre er un conseil de discipline dans lequel Monsieur le Maire peut participer, cette solution est a etudier.

- Madame ROUANE Nicole : réunion de la commission du personnel : chaque employe a e te reçu pour faire la notation tout s’est bien passe . Un employe a demande la possibilite d’avoir des ve tements de travail avec le nom de la commune pour pouvoir e tre reconnu de la population.

Point sur les primes IFSE et CIÀ pour chaque personne.

- Monsieur DORBES Jean-Luc : Réunion SDEHG : ils ont des soucis avant il nous subventionnait a 80 % cela va changer a partir de l’anne e prochaine pour passer a 50 %, des projets ont e te evoques sur les bornes de recharge. Point sur les bornes de recharge sur Capens.

Réunion du Sage travaux a venir sur 2022, Re union demain sur le vote du budget eau et assainissement. Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David : Réunion SIECT : pas d’augmentation des tarifs pour 2022.

Concernant la de libe ration pour la competence eau potable, le tribunal administratif avait donne son accord mais c’est impossible. De nombreuses personnes n’ont pas ete facture es car le SIECT n’avait plus la main et le SIVOM SÀGe ne pouvait pas facturer non plus.

Le SIECT et le Muretain agglo se sont re unis pour trouver un terrain d’entente. Le SIECT et le Muretain Àgglo n’ont pas trouve d’accord pour le fonctionnement. Le SIECT se retrouve sans Vice-President car ils ont e te e carte s des representants, 10 nouveaux repre sentants ont e te nommes. La situation est complique e. Tant qu’il n’y aura pas d’accord de trouve , la Pre fecture tranchera. Un pourvoi en cassation doit passer fin 2022. À la sortie du territoire du SIECT il faudrait mettre en place 34 compteurs, il faut un compteur a l’entre e de la commune et un compteur a la sortie du village. Réunion SMDEA : rien de particulier une prochaine re union pour decider du prix de l’eau.2

Àppel a projet sur la securite routie re possibilite d’avoir une subvention de 80 %, pour des actions de sensibilisation aupre s de la population. Une etude sera faite ulte rieurement.

3. Dépenses d’investissement avant vote du budget 2022 – 2021/030

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pre alablement au vote du Budget Primitif 2022, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les de penses d’investissement que dans la limite des restes a re aliser de l’exercice 2021.

Àfin de pouvoir continuer a mandater de nouvelles de penses d’investissement, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire a mandater les de penses d’investissement dans la limite du quart des cre dits inscrits au Budget 2021.

Accepté à l’unanimité par le Conseil municipal.

4. Augmentation des loyers – 2021/031

La tre sorerie du Volvestre demande au conseil municipal de delibe rer pour confirmer qu’en 2021, il n’y a pas eu d’augmentation du montant des loyers.

Àpre s delibe ration, le Conseil Municipal decide a l’unanimite de ne pas augmenter les loyers en 2021.

5. SIVOM SAGE : modifications statutaires – 2021/032

Le Sivom SAGE a pris la délibération n° 99/2021 du 04 octobre 2021, par laquelle, le syndicat :

- Àpprouve la demande d’adhésion de la commune de Sabonnères à la compétence « Crématorium » et de modifier ainsi l’article 1 des statuts (procédure de l’article L 5211.18 du CGCT) ;

- Etend le perime tre d’intervention du SIVOM SÀGe pour la competence Eau potable et pour la CÀ Le Mure- tain Àgglo aux communes suivantes : Bonrepos-sur-Àussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labas- tidette, Lamasque re, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonne res, Saiguede, Saint-Clar-de-Rivie re, Saint-Hi- laire, Saint-Lys et Saint- Thomas, e tant pre cise que cette competence « eau potable » recouvre les trois mis- sions de production, transport et stockage et distribution et de modifier en conse quence l’article 3-a) des statuts (proce dure de l’article L 5211-20 du CGCT) ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces deux points. Àpre s delibe ration, le Conseil Municipal decide :

Pour : M. DÀNES Richard, M. DORBES Jean-Luc

Contre : M. HERNÀNDEZ DE LÀ LOSÀ David, Mme CÀLLEDE Maud, Mme CÀRRERÀ Pamela, Mme ROUÀNE Nicole, M. DEDIEU Joel, M. BÀLÀRESQUE Denis, Mme BONIFÀS Marie-Laure M. GISTÀIN Àndre Àbstention : M. ÀUBERT Bernard, Mme JEÀNJEÀN Severine, Monsieur JEUCH Àntoine, Monsieur PEREZ Cedric

6. Création de nom de rue - Lotissement la Belle Allée – 2021/033

À la demande du lotisseur Les Parcs, il convient de nommer une voie au lotissement la Belle Àllee. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de choisir ce nom.

Le conseil municipal decide a l’unanimite de nommer :

- Àvenue de la colline

- Impasse de la source3

7. Tarification sociale des cantines dans les communes rurales- 2021/034

Dans le cadre de la tarification sociale des cantines, la commission e cole a transmis le projet de tranche suivant par rapport au quotient familial a la CÀF pour approbation :

Tranche quotient familial prix du repas

1 0 a 1199 € 0.90 €

2 1200 a 1899 € 1.00 €

3 + de 1900 € 3.00 €.

Les services de la CÀF ayant approuve cette tarification,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce choix.

POUR : 11

Àbstention : 3 (M. JEUCH Àntoine, Mme BONIFÀS Marie-Laure

La tarification sociale des cantines est adopte e a la majorite .

8. Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2022-2025 – 2021/035

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afferents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Decret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 aline a 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance a adhesion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du departement de la Haute-Garonne ; - la re alisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat et de conseil. Àpre s mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataire) et CNP (Àssureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques affe rents aux agents affilies a l’IRCÀNTEC et des risques affe rents aux agents affilie s a la CNRÀCL. Les deux couvertures prennent effet au 1er janvier 2022 pour une dure e de 4 ans. Monsieur le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financieres propose es au titre du contrat groupe sont les suivantes :

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents non titulaires de droit public ou de droit privé) :

- Garantie :

Les risques couverts sont : le conge de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arre t en maladie ordinaire, le conge de grave maladie, le conge de maternite /adoption et paternite /accueil de l’enfant et le conge pour accident ou maladie imputables au service

- Taux de cotisation : 0.60 %

- Résiliation :

Chaque structure adherente peut re silier son adhe sion au 1er janvier de chaque anne e en respectant un pre avis de 2 mois.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires)

La proposition de taux par garantie est la suivante :

Garanties Taux*

Deces – Àccident et maladie imputables au service – Àccident et

maladie non imputables au service – Maladie ordinaire avec une

franchise de 10 jours fermes par arre t

8.11 %

Deces – Àccident et maladie imputables au service – Àccident et

maladie non imputables au service – Maladie ordinaire avec une

franchise de 20 jours fermes par arre t

5.96 %4

Deces – Àccident et maladie imputables au service – Àccident et

maladie non imputables au service – Maladie ordinaire avec une

franchise de 30 jours fermes par arre t

5.18 %

Deces – Àccident et maladie imputables au service – Àccident et

maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire,

maternite / adoption et paternite / accueil de l’enfant

3.13 %

Deces – Àccident et maladie imputables au service 1.52 %

- Résiliation :

Chaque structure adherente peut re silier son adhe sion au 1er janvier de chaque anne e en respectant un pre avis de 2 mois.

Monsieur le Maire pre cise que les adhesions a chacune des couvertures (risques statutaires affe rents aux agents affilies a l’IRCÀNTEC et risques statutaires afferents aux agents affilie s a la CNRÀCL) sont totalement inde pendantes.

Il pre cise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans. À compter du 1er janvier 2024, ils pourront e tre revise s dans les conditions fixees par le marche.

Monsieur le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du de partement de la Haute- Garonne d’adhe rer a ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

Ce service est mis en œuvre par une e quipe de 5 conseille res en assurance, sous la responsabilite d’un responsable de service.

Il donne lieu a la signature d’une convention d’adhe sion et a la perception par le CDG31 d’une remune ration specifique par couverture souscrite, d’un montant representant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal.

POUR : 14

CONTRE : 0

ÀBSTENTION : 0

L’Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2022-2025 avec le CDG31 est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal

Questions diverses :

Monsieur le Maire : Hier nous avons eu une reunion avec la commission travaux et le Bureau d’etudes PÀYSÀGE pour lancer la modification du PLU pour les terrains pratmie ja il faut lancer la proce dure et la concertation, il precise que le Conseil doit de libe rer, il propose de faire une re union au plus tot pour que le projet se concre tise rapidement.

Suivra une enquete publique. Discussion sur le de roulement de cette e tude. Monsieur le Maire donne lecture du projet de de libe ration et demande l’avis du Conseil Municipal. Àpre s discussion il est decide de modifier le projet de de libe ration en concertation avec le Bureau d’Etudes paysages, Prochaine reunion le 16/12/20 a 20h30,

Une demande de stage de secre tariat est arrivee Monsieur le Maire demande au Conseil si quelqu’un s’oppose, Le conseil est d’accord.

Demande de reservation de l’ecole pour une formation a l’ecole dans une classe et une salle de motricite . Sur le principe le Conseil est d’accord mais il faudra pre ciser que les salles utilise es ne seront pas disponibles (me nage pas fait).

Defibrillateur devis reçu pour e quiper la salle des fetes a suivre,

Monsieur GISTAIN André ve tement des employes floques, il est alle chercher un devis chez la SÀRL GRÀND LÀRGE montant entre 15 et 17 €,

Madame CALLEDE : questions com travaux Mme IMBERT a demande un film sans tain sur la porte de la cantine, cela va e tre fait prochainement. Àlarme PPMS ou en est la demande de la Directrice ? Monsieur DORBES explique qu’un devis sera demande prochainement pour mettre en place une alarme ge ne rale a la place des alarmes par secteur.5

La chambre froide a e te teste e tout fonctionne normalement.

Fe te de l’ecole discussion pour la tenue par rapport aux mesures sanitaires. Àpre s discussion, il semble que la meilleure solution serait d’annuler. La de cision sera prise apres la re ponse du Pre fet a la demande envoye e par mail le 9/12/21. Àpres de bat du Conseil Municipal au vu des conditions sanitaires, il est decide d’annuler la fe te de l’ecole.

Monsieur DEDIEU Joël :

Une demande de location de la salle des fe tes a e te annule e.

Le 27 janvier 2022, une rencontre entre l’ecole de Capens et le College de Noe se fera a la salle des fetes de Capens dans le cadre du JÀZZ,

Il evoque un probleme sur des locations de la salle des fe tes par des personnes de Capens pour des personnes habitant hors Capens.

Madame ROUANE demande la possibilite d’e clairer la cour de l’ecole le soir pour les dames qui font le menage, Monsieur DORBES explique qu’il y a des projecteurs, les de tecteurs seront controles.

Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David : Le portail d’acce s des gravieres au lieudit Pratmieja se fera cote voie ferre e.

License IV relancee. Monsieur le Maire propose de former une personne pour exploiter a la salle des fe tes,

Monsieur le Maire distribue un projet de livret a remettre a la population, et demande a chaque e lu de lui donner les remarques, avis, pour eventuellement le modifier.

La se ance est levee a 23h40