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Document publié le Vendredi 12 juillet 2013 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 12 juillet 2013
L’an deux mil treize, le douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, B. DUFERNEZ, F. RABIER, T. BESANCON, D. BALON, C.BOIRIN,
MP. JAILLET, M. LALLEMAND, C.MENIGOZ, J. MOSIMANN, L.SIBRE,
Excusés: E. RUYER (proc. G. MOUILLESEAUX), S. DEFAUT (proc. J. MOSIMANN), T. RUCHTI
(proc. à D.BALON)
Absents: I. GIGOS
Monsieur Bruno DUFERNEZ a été nommé secrétaire
Mairie : Isabelle Casadei
Début : 20 h Fin : 00 h 30
Commission du Fort
Les commissions Fort et Projets ont travaillé sur le devenir du Fort de Bessoncourt. Elles ont
présenté leur travail à l’assemblée. Pour la suite des réflexions, il est nécessaire de modifier
la composition de la commission Fort créée par délibération le 3 avril 2008, le Conseil
Municipal désigne membres de cette commission les personnes suivantes : Thierry
BESANCON, Thierry RUCHTI, Stéphane DEFAUT, Ludivine SAUVAGEOT, Jacques MOSIMANN,
Martine LALLEMAND, Bruno DUFERNEZ, Marie-Pierre JAILLET
Mission de la commission Fort
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne mission à la commission Fort de créer
une association qui aura pour but la préservation du Fort de Sénarmont.
Ouverture du Fort au public :
Vu le courrier du 9 juillet 2013 du bureau d’études SOCOTEC confirmant que la capacité
portante des structures de la passerelle d’accès au Fort de Sénarmont permet le passage d’un
camion de pompier. Considérant qu’il n’y a plus lieu d’interdire l’accès au public du fait des
projets futurs proposés par la commission Fort, le Conseil Municipal, demande la levée de cet
arrêté afin de poursuivre les projets. L’arrêté sera levé dès que les pièces en bois du platelage
seront remplacées.
Rapport 2012 du délégataire du service de l’eau potable Vu le rapport du délégataire du service de l’eau VEOLIA pour l’année 2012 présenté par
Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, émet un avis favorable sur le rapport présenté.
Modification des statuts de l’aéroparc
Vu le la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales,
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Territoire de Belfort arrêté le
29 décembre 2011 par le Préfet du Territoire de Belfort,
Vu les statuts du Syndicats mixte d’aménagement et de gestion de l’aéroparc, et
précisément l’article 16,
Vu la proposition de la nouvelle rédaction de cet article par Monsieur le Président du Syndicat,
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable sur la rédaction de cet article :
« Le produit de la part communale de la contribution économique territoriale, engendrée au
cours de l’année N par les entreprises implantées sur le site de l’aéroparc est réparti comme
suit :
- 10 % sont conservés par la Communauté de communes du Tilleul
- le solde soit 90% est réparti au cours de l’année N entre les communes et EPCI membres
du Syndicat au prorata des parts qu’elles détiennent au 1er janvier de l’année N-2. »
Budget eau - Amortissement
Vu la nomenclature M49 applicable aux services publics de distribution d'eau potable au 1er janvier
2013, Vu les travaux d’adduction d’eau réalisés en 2012 par l’entreprise COLAS pour un
montant de 1430 € ht, considérant la nécessité d’amortir ces travaux sur une durée
déterminée,
Le Conseil Municipal, décide d’amortir sur un an ces travaux.
Mise à disposition ascendante du service technique de la commune de BESSONCOURT au profit de la CCT
Le Maire propose la mise en place d’une convention pour matérialiser la mise à disposition du service Technique de la commune de BESSONCOURT, au profit de Communauté de Communes du Tilleul (CCT) afin :
- d’assurer la réalisation de meubles meublant à la micro-crèche de Larivière, - d’assurer la conduite d’une mini-pelle pour la réalisation d’un terrassement au rond point de la zone commerciale La Porte de Belfort
Il souligne les caractéristiques de cette mise à disposition :
- mise à disposition donnant lieu au remboursement par la CCT du coût salarial au prorata du temps employé par elle,
- mise à disposition temporaire fixée à 20 heures, dont l’emploi pourra être continu ou discontinu afin d’effectuer la mission confiée.
Divers
-Le coût de modification du mur du préau étant trop élevé, le deuxième projet de fresque avec l’artiste Monsieur Le Preux à l’école élémentaire est accepté afin de décorer ce mur. -Proposition de prêt par le Crédit Mutuel : le taux parait élevé par rapport au marché actuel. -Un rendez vous est prévu avec les futurs acquéreurs du terrain et de la maison et du terrain Morel afin d’étudier la possibilité pour la commune de réaliser un chemin piéton entre la rue des Magnolias et la rue des Bleuets.
Prochain CM : 23 août 2013 à 20 h 00