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Compte-Rendu - cr 13 04 2012 budget
Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 04 2012 budget)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 13 avril 2012
Présents: G.MOUILLESEAUX, B.DUFERNEZ, F.RABIER, E.RUYER, D.BALON, C.BOIRIN, I.GIGOS,
MP.JAILLET, M.LALLEMAND, J.MOSIMANN, et T.RUCHTI
Excusés: C.MENIGOZ (proc. G.MOUILLESEAUX),
Absents: T. BESANCON, S.DEFAUT, L.SIBRE
Madame Florence RABIER a été nommée secrétaire.
Mairie : Muriel MEHL
Début : 20 h Fin : 00H15
L’adjoint aux finances, Bruno DUFERNEZ, a présenté les différents chiffres des budgets à l’aide du vidéoprojecteur.
Décisions budgétaires
Les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2011 du budget communal et du budget de l’eau sont approuvés à l’unanimité.
Compte administratif du budget communal 2011
689 178.95 € en dépenses de fonctionnement,
1 063 151.58 € en recettes de fonctionnement,
Résultat de l’exercice : + 373 972.63 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent de fonctionnement de : 1 024 199.77 €
353 759.20 € en dépenses d’investissement
576 751.41 € en recettes d’investissement,
Résultat de l’exercice : + 222 992.21 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de : 6 693.66 €
Ce qui dégage un excédent de clôture de :
1 030 893.43 €
Compte administratif du budget Eau 2011
18 549.70 € en dépenses d’exploitation,
17 288.00 € en recettes d’exploitation,
Soit un déficit d’exploitation de :
- 1 261.70 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’exploitation de : 8 905.08 €
0 € en dépenses d’investissement
18 549.70 € en recettes d’investissement, Soit un excédent d’investissement de :
18 549.70 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de : 35 508.69 €
Ce qui dégage un excédent de clôture de :
44 413.77 €
Redevance ACCA :
Le Conseil Municipal fixe la redevance de l’Association de chasse (l’ACCA) pour l’année 2012 à 1 000 euros
Vote des budgets 2012 :
Budget communal : en fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 725 694 € ; en investissement à 1 377 034 €.
Budget eau : en exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 26 546 € ; en investissement à 62 054 €.
Convention avec la CCT pour le financement de décorations de Pâques : Le Conseil décide de signer une convention en partenariat avec la CCT pour participer au financement de décors de Pâques pour un montant de 2 000 euros pour les exercices 2012, 2013 et 2014.
Subventions :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions supplémentaires aux associations : - Prévention routière : 120 euros
- PEP 90 : 100 euros
- Secours populaire : 120 euros