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Compte-Rendu - CR CM 290524
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 290524)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique,
ARS 27e,
\
DEPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE PUGEY | Arrondissement de BESANCON 6 Rue de la Maltournée
Canton de BESANCON 6 25720 PUGEY Tél. 09.67.48.50.93
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
29 mai 2024
Convocation du : 23/05/2024 Ouverture de séance : 20h00 Clôture de séance : 22h10
Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 13
'
Membres du Conseil municipal présents :
Mesdames: BECOULET Céline, MARTIN Marie-Josephe, MAUCOURANT Emmanuelle, TRAJKOVSKI Maja
Messieurs : BRAILLARD Nicolas, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, VIENNET Yvan
Était absent excusé : BOUQUET Sylvie, BOUSSON Gaëtan, DAVID Bruno
BECOULET Céline est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
e Délibération : aménagement cour de l’école : désignation entreprise retenue
e Délibération : aménagement cour de l’école : plan de financement + subventions
e Délibération : budget : décision modificative n°1
1/ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux / lot 16 aménagement de la cour de l’école :
désignation entreprise retenue
M. le Maire expose au Conseil Municipal la procédure de consultation pour les travaux de renaturation de la
prochaine place du village.
Pour le lot 16 terrassement - VRD - espaces verts : 4 entreprises ont répondu
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- __ Retiennent l’entreprise suivante :
lot 16, entreprise PTP pour la somme de 114 080 Euros HT soit 136 896 Euros TTC
- autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces utiles pour l'exécution et le règlement de ce marché,
Vote à l'unanimité 21 Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux / lot 16 aménagement de la cour de l’école :
plan de financement + subventions
M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation des bâtiments
communaux et plus précisément de réhabilitation de l’ancienne cour d'école, la commune peut être éligible à plusieurs subventions.
M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel suivant :
- Dépenses HT : 127 100€
- Subvention Fonds Vert : 38 130 €
- Subvention Agence de l’eau : 25420 €
- Subvention Fonds Climat - GBM : 19065 €
- Subvention CD 25 : 19065 €
- Auto financement : 25 420 €
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise M. le Maire à engager la procédure nécessaire à la réalisation des demandes de subventions
e sollicite l’aide de l'Agence de l'Eau, du Fonds Verts, du Fonds Climat de GBM, et du CD 25
+ donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document se rapportant à ces dossiers.
31 Délibération : budget : décision modificative n°1
Lors de la préparation du budget 2024, la dotation aux amortissements a été prévu dans un mauvais compte d’imputation. Suite au déblocage du prêt de trésorerie, aucun crédit n'était prévu pour le remboursement des intérêts. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.
Recettes d'investissement (RI) 28041712/040 : Subv versées RFF : - 1200 Recettes d'investissement (RI) 28041582/040 : Autres grpts-dot et installation : +1200
Dépenses de fonctionnement (DF) 66111/011 : Intérêts réglés à l'avance : + 5900
Les crédits nécessaires seront pris sur l'excédent de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent Monsieur le Maire à
effectuer la décision modificative n°1.
Vote à l'unanimité
LAIDIÉ Frank BECOULET Céline BRAILLARD Nicolas
FAVORY Yannick MARTIN Marie-Josèphe
LA.
TRAJKOVSKI Maja
uel
MAUCOURANT Emmanuelle
VIENNET Yvan