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Arrêté - AR 097 2021
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 097 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 097/2021
Objet : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public, rue Rosa Parks par le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec la CPAM le vendredi 16 juillet 2021.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu l’arrêté n°79/2021 portant délégation de fonction à Monsieur Ruddy Sitcharn,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la nécessité d’autoriser le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec la CPAM d’occuper le domaine public pour une animation afin de sensibiliser la population à la vaccination rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1° - Le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec la CPAM est autorisé à
occuper le domaine public pour une animation afin de sensibiliser la population à la vaccination
rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis. Un Barnums de 3X3m sera installés sur le parvis du centre commercial Lecierc.
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Des barrières seront mises à disposition avant l’action et récupérées par les services municipaux. A charge au demandeur d'installer les barrières pour les besoins durant le stationnement.
Article 2 - Cette autorisation est accordée le vendredi 16 juillet 2021 de 10h00 à 13h30.
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de cette animation.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 15 juillet 2021
Le 3° Adjoint
Ruddy SITCHARN
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification