Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB3 RPQS assais non collectif
Déliberation - Deliberation n 15 RPQS assainissement non collect
Déliberation - DE2023110815 RPQS non collectif SIAHVG
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 8 143
Déliberation - 1666013520 Del.2022 41 Adoption RPQS assainisseme
Déliberation - D2025 100 Delib. Presentation RPQS assainissement
Déliberation - DELIB3 Rapport RPQS assains collectif
Déliberation - D2023 91 Presentation du RPQS 2022 assainissement
Déliberation - DELIB2 Rapport RPQS assainis collectif
Déliberation - delib 4 rpqs collectif 2021
Déliberation - 2024 02D05 adotion du RPQS assainisment non collectif exercice 2022
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02D05 adotion du RPQS assainisment non collectif exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
AR Prefecture
082-218201754-20240227-2024 02D05-DEPARTHMENT DE TARN ET GARONNE Reçu le 07/03/2024
COMMUNX DE St VINCENT LESPINASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 février 2024
N° 2024-02D04
ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC d’Assainissement Non Collectif - Exercice 2022
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune ds St VINCENT LESPINASSE, dûment convoqué s’est réumi en séance ordinaire, à la saile de la mairie, sous la présidence de M. BOYER Serge, Maire.
Date de convocation : 22 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents ; 08
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jaoqueline, CHARLES Denise, AVATTANEO Williah, BOUDON Cécile, LANNES Florentin, TRISTAN Damien
Absentes excusées : DUPRAT Stéphanie, MERLE-LOMBARD Nathalie
Absent : BORD Cédric
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
M. le Maîre rappelle que le Code Général dés Collectivités Territoriales impose, par l'article D.2224-5, de
réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Assainissement Non Collectif,
Monsieur la Maire présente le rapport (RPQS) annuel sur l’exercice 2022 relatif au prix et la qualité du
service public d'assainissement non collectif
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. D
Après présentation de ce rapport, le consell municipal :
e ADOPTE je rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissemént Non collectif présenté par le maire pour l’exércice 2022
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Fait et délibéré en mairle les jour, mois et an susdits Votants :8
Pour extrait certifié conforme Pour :&
Contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance, Le Maire,
BOYER Serge € CHARLES Denise
D KR a