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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
V REGISTRE DES DELIBERATIONS sUhallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2024 Délibération n°2024-19 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le dimanche 31 mars 2024, s’est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de Exercice : Présents : | Votants : conseillers : 19 12 | 16 _ | Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN, Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Taoues COLL, Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Hélène MORONVALLE, Nicolas RICHARD, Marie MAERTENS Représentés : Guy HALGAND donne pouvoir à Alain SCHMITT, Olivier MUSY donne pouvoir à M. le Maire, Edwige BONNEFOY donne pouvoir à Marie MAERTENS, Marianne PERDRIAT donne pouvoir à Pascal NAWROCKI, Absents : Eric MORISSET, Fabrice NOURY, Marie GALANO Secrétaire : Alain SCHMITT Vu le Code général des collectivités territoriale, Vu le tableau des effectifs mis à jour par délibération n°2023-38 du 27 septembre 2023, Considérant l'intérêt pour la Commune de pérenniser un poste d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet (80%), pour travailler notamment à la fois avec le service technique et le service entretien et restauration scolaire, Sur présentation du rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Article 1 : de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (catégorie C). L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, Article 2 : de mettre à jour le tableau des effectifs, Article 3 : de préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget communal. Bernard GLEIZE, | Mare Vauhallah 2 él —_—— SGsch. L Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240404-2024_19-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024