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Déliberation - 2024 05numerotation picotois verigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05numerotation picotois verigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
o
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
8
février
2024
Délibération
n°2024-05-Numérotation
du
Chemin
du
Picotois
et
du
Chemin
de
Vérigny
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
8 février
2024,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le dimanche
4 février
2024,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents :
Votants :
conseillers :
19
10
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
GALANO
Représentés :
Dominique
DUMAS
donne
pouvoir
à
M.
NAWROCKI,
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Mme
MORONVALLE,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
M.
GLEIZE,
Eric
MORISSET
donne
pouvoir
Mme
SHATER,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
M.
SCHMITT,
Marianne
PERDRIAT
donne
pouvoir
à
Mme
LEMARIE,
Absents
:
Bénédicte
ALLENET,
Fabrice
NOURY,
Marie
MAERTENS
Secrétaire :
Pascal
NAWROCKI
Considérant
la
demande
des
riverains,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
numérotation
des
chemins
du
Picotois
et
de
Verigny
pour
faciliter
l’accès
aux
secours
le
cas
échéant,
Sur
présentation
du
rapport
par
Mme
SHATER,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
1
: décide
d'attribuer,
pour
le
Chemin
du
Picotois,
les
numéros
suivants :
Numéro
de
parcelle
Numéro
de
voie
AB
10
15
AD
1
17
AC
114
19
AC
113
22
AC
26
23
AC
53
25
AC
37
27
AC
31
29
AC
3
SE
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240208-2024_05-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024 Article
1
: décide
d'attribuer,
pour
le Chemin
de
Verigny,
les
numéros
suivants :
AD
15
1
AD
19
2
AD
20
3
/
\
1
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
RS
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240208-2024_05-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024