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Déliberation - 2024 07approbationcomptegestion2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07approbationcomptegestion2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Vs REGISTRE DES DELIBERATIONS Uhallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2024 Délibération n°2024-07 : Approbation du compte de gestion communal de l’exercice 2023 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le dimanche 31 mars 2024, s'est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de Exercice : Présents : Votants : conseillers : 19 12 16 Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN, Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Taoues COLL, Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Hélène MORONVALLE, Nicolas RICHARD, Marie MAERTENS Représentés : Guy HALGAND donne pouvoir à Alain SCHMITT, Olivier MUSY donne pouvoir à M. le Maire, Edwige BONNEFOY donne pouvoir à Marie MAERTENS, Marianne PERDRIHAT donne pouvoir à Pascal NAWROCKI, Absents : Eric MORISSET, Fabrice NOURY, Marie GALANO Secrétaire : Alain SCHMITT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exercice budgétaire 2023, Vu les commissions finances du mardi 5 mars et du mercredi 13 mars 2024, Après s'être fait présenter le compte de gestion pour l'exercice 2023, Sur présentation du rapport de M. Pain, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, S’est abstenue : Bénédicte ALLENET Article 1 : adopte le compte de gestion de l'exercice 2023 qui concorde avec le compte administratif correspondant, Article 2 : précise que ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, Article 3 : et donne quitus à Madame la Trésorière de Palaiseau pour sa bonne gestion. Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240404-2024_07-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024