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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16373
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16373)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CAMPAGNE = : DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé certifié exécutoire
DE CAUX 1] SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 Réception par le préfet : 26/09/2023
_—_ AE a Affichage : 03/10/2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 15 septembre 2023.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, . Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY
David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER
Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda,
Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
Goderville
- M. LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT à M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT
-_ Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY
Adeline, Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
- Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 116/2023
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ETUDE DE REQUALIFICATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE
GODERVILLE/BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-116-2023-DE
5 Accusé certifié exécutoire
LIL A : © Réception par le préfet : 26/09/2023 Ë “ // Délibération n° 116/2023 Atichage 02/10/2023
OBJET: CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ETUDE DE REQUALIFICATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE
GODERVILLE/BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes ;
Vu l'avis de la commission développement économique en date du 7 novembre 2022.
Monsieur le Vice-président rappelle le projet de la Communauté de communes Campagne-de-Caux de
réaliser une extension de la ZAE de Goderville/Bretteville-du-Grand-Caux conformément au Plan Local
d'Urbanisme intercommunal approuvé le 15 décembre 2022. Ce projet requiert l’acquisition et le portage
foncier de plusieurs parcelles de terrain situées sur les communes de Bretteville-du-Grand-Caux et
Goderville, et la définition d’un programme d'aménagement sur l'emprise foncière de l'extension.
L’EPF Normandie a proposé à la Communauté de communes de réaliser une étude de requalification de la
zone d'activités de Goderville/Bretteville-du-Grand-Caux avec le concours de la région de Normandie, en vue
de réfléchir à de nouvelles façons d’occuper et d'aménager la zone d’activités dans un objectif de
densification et de réduction de la consommation foncière.
La mission est organisée en 3 phases :
- Phase 1 : Evaluation de la zone d'étude et analyse de l'existant.
- Phase 2 : Définition de plusieurs scénarii d'aménagement et propositions de programmes.
- Phase 3 : Détermination des modalités de réalisation du scénario retenu et du programme d’actions.
L'EPF Normandie assure la maîtrise d'ouvrage de l'étude et organise son déroulement.
La Communauté de communes Campagne-de-Caux co-préside le groupe de pilotage avec l'EPF de
Normandie et s'engage à se prononcer explicitement (validation ou refus) dans un délai de deux mois sur les
propositions qui seront présentées aux différents stades de l'étude.
Le coût total de l’étude est estimé à 80 000 €HT. Le plan de financement de l’étude est le suivant :
- Région Normandie : 40% du coût des dépenses HT soit 32 000 € HT,
- EPF Normandie : 40% du coût des dépenses HT soit 32 000 € HT,
- CDC Campagne de Caux : 20% du coût des dépenses HT + la TVA à 20% sur sa part, soit 19 200 € TTC.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 28 voix pour, 4 voix contre de Mesdames LECARPENTIER Véronique et SCHUFT Emmanuelle et Messieurs
BAYOU Anthony, GIRARD Serge et SCHUFT Emmanuelle et 10 absentions de Mesdames DURECU Annie,
LELIEVRE Linda et MURARI-BOZEC Marie-Claude et Messieurs BASILLE André, DROGUET Jean-Pierre, GOUPIL
Gervais, LEVESQUE Jérôme, REMOND Franck, RIVOALLAN Pierre et ROSE Marc
- _ D'APPROUVER la convention de financement de l’étude de requalification de la zone d’activités
Goderville/Bretteville-du-Grand-Caux ;
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention et tous documents nécessäires à la
réalisation de ce projet.
Serge GIRARD,
Président de la Co
Communauté de ConégHiänes Camp
Campagne de Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE