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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25.03.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf, le lundi 25 mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.
Étaient présents : Mme GODEFROY, M. LEPETIT, M. VERGER, Mme DUFEIL, M. BARTEAU, Mme MONTANT, Mme GROUCHI, M. VOISIN, M. HECTOR , M. POREE, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. ROBERT, M. TEBALDINI, M. CHAPPERON.
Excusés :
Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme DE SMET
M. MARETTE qui donne pouvoir à M. LEPETIT
Absent Excusé : Mme BINET
Absent : Mme HAMON
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
1- Budget : Approbation du Compte de Gestion 2018
2- Budget : Approbation du Compte Administratif 2018
-3- Budget : Affectation du Résultat 2018
4- Contributions directes - Fixation des taux d'imposition 2019
5- Budget Primitif 2019
6- Opération Goodwood — Cotisation annuelle
7- Secteur Jeunesse -— Tarification Centre de Loisirs et mini camps Eté 2019 8- Secteur Jeunesse -— Tarification sorties du Local Ados
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 Mars 2019 est approuvé à l'unanimité. N° 2019-03-016 : BUDGET — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
EXPOSE
Madame le Maire après l'avoir présenté, donne la parole à Monsieur Pascal HUET, Trésorier du secteur, qui présente le compte de gestion 2018.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion 2018 dressé et présenté par le receveur municipal, Monsieur Pascal HUET, considérant que les résultats de fonctionnement et d'investissement sont identiques à ceux du compte administratif 2018, décide à l’unanimité :
e DE DECLARER que le compte de gestion 2018, présenté par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N° 2019-03-017 : BUDGET — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018.
EXPOSE
Madame le Maire donne la parole à Madame Christine DUFEIL, Maire Adjointe déléguée aux Finances, qui présente le compte administratif 2018, préalablement présenté et discuté en Commission Finances.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal,
Suivant l'avis favorable de la Commission Finances du 21 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif 2018, relatif au budget principal et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D'APPROUVER sans réserve le compte administratif 2018 qui fait apparaître :
Y Un résultat de l'exercice de 292 802,75 € soit un excédent cumulé de 1 259 318,87 € en section de fonctionnement.
Ÿ_ Un résultat négatif de 88 554,52 € et un excédent cumulé de 122 042,52 € en section d'investissement.
Madame le Maire s’est retirée pendant le temps du vote.
N° 2019-03-018 : BUDGET — AFFECTATION DU RESULTAT 2018
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l'avis favorable du bureau municipal,
Suivant l'avis favorable de la Commission Finances du 21 mars 2019, Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2018, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’affecter le résultat de l'exercice 2018 conformément au tableau ci-après.
AFFECTATION DU RESULTAT VILLE
DE L’ANNEE 2018 en 2019
À. RESLLTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2018 Euro
Résultat d'investissement de l'exercice 2018 (Recettes- Dépenses) A =
-88 55452
Résultat antérieur reporté (positif Hgne 001 du BP 2018) B= 210 597.04
Résultat de financement cumulé : A+B = à reporter au 001 C=
, : 122 042.52
de l'année N
Kestes à réaliser en dépenses d'investissement D= O4 838 83
Restes à réaliser etl recettes d'investissement E= 300 000.00
Résultat corrigé des RAR : F = C-D
B. AFFECTATION DL RESLLTAT DE LA SECTION DE FONCTIGNNEMENT DE
L’ANNEEF 2018
Euro
Réeulrat de l'exercice 2018 (Recettes- Dépenses) GI= 292 802 75
ë E antérie â foositif Éene 2018 2 = Résultat antérieur reporté (positif igne 002 du BP 2018) C2 966 516.12
Résultat cumulé à affecter : G =G1-62 G=
à reporter au R0O0? de l'année N 1259 318.87
Affectation minimum obligatoire : H-— 0.00
aiF>0=-H-0
aF<0etsiG>FaorsH=F
aF<0etsaG
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I-
2018 dans la limite de G-H : 300 000.00 €
Montant total du titre à émettre 44 1068 en 2019 accompagné J-
300 000.00 € de ja délibération d'affectation du résultat : J=H-—+I
Montant de l'excédent de fonctionnement reporté en 2019 :K=G7T gg
5 TE 002 959 318.87 € N° 2019-03-019 : CONTRIBUTION DIRECTES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2019
EXPOSE
Madame le Maire donne la parole à Madame Christine DUFEIL, Maire Adjointe déléguée aux Finances, qui évoque la proposition validée en Commission Finances de ne pas augmenter les taux d'imposition des contributions directes et de reconduire les taux de 2018. C'est pourquoi, cette proposition de maintenir les taux à l'identique de ceux de 2018 est soumise au vote du Conseil Municipal.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal,
Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 21 mars 2019,
Le Conseil Municipal, suivant lavis favorable de la Commission des Finances, décide à l'unanimité de maintenir, pour l'exercice 2019, le niveau des taux d'imposition votés en 2018 à Savoir :
* Taxe d'habitation 15.98 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 46.88 %
Y*” Taxe foncière sur les propriétés non bâties 64.26 %
N° 2019-03-020 : BUDGET PRIMITIF 2019:
EXPOSE
Madame le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie le 21 mars 2019 pour travailler sur le projet de Budget Primitif 2019.
Monsieur Pascal HUET, Trésorier de Troarn-Argences, présente le projet de Budget Primitif pour l’année 2019 qui s'établit à :
e 3 489 504,87 € en section de fonctionnement
e 1316 042,52 € en section d'investissement
Détail de la section de fonctionnement
DEPENSES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 667 000,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 442 000,00 €
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 460 000,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 121 504,87 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 550 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 243 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € RECETTES
002 EXCEDENT REPORTE 959 318,87 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES 150 000,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 1 645 968,00 €
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 693 218,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 500,00 €
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 €
Détail de la Section d’Investissement
DEPENSES
020 DEPENSES IMPREVUES 46 503,69 €
16 EMPRUNTS ET DETTES 210 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 040,40 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 768 498,43 €
OPERATIONS D'EQUIPEMENT 270 000,00 €
RECETTES
001 SOLDE D'EXECUTION DE SECTION INV REPORTE 122 042,52 €
021 ‘VIREMENT DE LA FONCTION DE FONCTIONNEMENT 550 000,00 €
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 44 000,00 €
1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 300 000,00 €
16 EMPRUNT 300 000,00 €
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal,
Suivant l'avis favorable de la Commission Finances du 21 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après examen des propositions et après échanges, approuve le Budget Primitif 2019 tel qu'il est présenté, par 16 voix pour et 3 abstentions.
Ledit budget est réputé voté par chapitre.
N° 2019-03-021 : OPERATION GOODWOOD - COTISATION ANNUELLE
EXPOSE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-François LEPETIT, Maire adjoint en charge de la Communication, qui rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de DEMOUVILLE est partenaire titulaire de l'association Comité GOODWOOD 1944. Cette association met en place différentes actions comme des flyers, des expositions.
En conséquence, la commune de DEMOUVILLE doit verser une cotisation pour 2019 à hauteur de 0,50 € par habitant soit 1 630,50 € selon la base INSEE au 01.01.2016 d'une population totale de 3 264 habitants. DELIBERATION
Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’AUTORISER le versement de cette cotisation pour 2019 de 0,50 € par
habitant.
e D’AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2019-03-022 : SECTEUR JEUNESSE - TARIFICATION CENTRE DE LOISIRS ET MINI CAMPS ETE. . :
EXPOSE
Madame le Maire donne la parole à Madame Monique GODEFROY, Maire-Adjointe en charge du Secteur Jeunesse, qui précise que la CAF a demandé à ce que les tarifs 2018/2019 votés par délibération n° 2018-06-028 lors du Conseil Municipal du 25 juin 2018 soient revus. En effet, ceux-ci ne doivent pas dépasser 20 €.
Une nouvelle proposition a donc été faite lors de la Commission Jeunesse du 19 mars 2019 et adoptée par la Commission Finances du 21 mars 2019.
Il convient donc de délibérer.
DELIBERATION
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l'avis de la Commission Jeunesse en date du 19 mars 2019,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 21 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame GODEFROY dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’ADOPTER les nouveaux tarifs repris dans l'annexe n° 1 jointe, applicables à compter du 08 juillet 2019.
e D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. ACTIVITES REMARQUES
MAIRIE DE DEMOUVILLE - Secteur Jeunesse
MODIFICATION de Tarifs 2018 / 2019 - Applicables à compter du 08/07/2019
Centre de Loisirs sans Hébergement
Centre de Vacances
adolescents Tarif journalier repas inclus 10.00 € | 12.00 € 13.00 €
Demourvillais
Centre de Vacances
adolescents Tarif journalier repas inclus 15.00€ | 17.00€ | 18.00 €
Extérieurs
Mini Camps du Centre de Loisirs
Mini camp êté Tarif repas inclus 70.00€ | 80.00€ | 90.00€ Demouvillais Semaine obligatoire (5 jours)
Mini camp été Tarif repas inclus
Extérieurs Semaine obligatoire (5 jours) 95.00€ | 105.00 € | 118.00 €
Mini Camps Réseau Jeunesse
Raïd Aventure Tarif repas inclus ou Stage Sportif Cpas MEUS 60.00€ | 70.00€ | 80.00€ Sr Semaine obligatoire (5 jours) : Demouvillais
Raid Aventure Tarif repas inclus ou Stage Sportif CP . . . 85.00 € | 95.00€ | 105.00 € a Semaine obligatoire (5 jours) Extérieurs
T1: Tarif 1 pour quotient familial compris entre 0 et 620 €
T2 : Tarif 2 pour quotient familial entre 621 et 1200 €
T3 : Tarif 3 pour quotient familial à partir de 1201 € et plus
La remise de 30 % est accordée aux familles pour trois enfants inscrits et présents simultanément à la cantine et à la garderie périscolaire. Elle n’est pas accordée pour le Centre de Loisirs.
Application des tarifs aux ressortissants du régime général et autres régimes (MSA et autres).
N° 2019-03-023 : SECTEUR JEUNESSE - TARIFICATION SORTIES DU LOCAL ADOS
EXPOSE
Madame le Maire donne la parole à Madame Monique GODEFROY, Maire-Adjointe en charge du Secteur Jeunesse, qui indique à l'assemblée délibérante que le Local Ados a été réactivé et qu'il convient de délibérer pour une tarification des activités et sorties proposées.
La Commission Jeunesse réunie le 19 mars dernier a proposé de facturer aux familles un pourcentage du coût de la prestation. Ce pourcentage serait appliqué à partir d'un coût au- delà de 5 € supporté par la Mairie.
Cette proposition a été validée par la Commission Finances en date du 21 mars 2019. DELIBERATION
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l'avis de la Commission Jeunesse en date du 19 mars 2019,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 21 mars 2019,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame GODEFROY dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’ADOPTER les nouveaux tarifs repris dans l'annexe n° 1 jointe, applicables à compter du 26 mars 2019.
e D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
MAIRIE DE DEMOUVILLE - Secteur Jeunesse
MODIFICATION de Tarifs 2018 / 2019 - Applicables à compter du 26/03/2019
ACTIVITES | REMARQUES
Local Ados
Délibération n° 2018-
06-028
du 25 Juin 2018
Applicable au
01.09.2018
Forfait Annuel — Tarif Unique 10.00 € | 10.00€ | 10.00 €
A partir d’un coût de sortie 0 0 0
ou d'activité de 5.00 € 30 % 40 % 50 % Sorties et Activités
T1: Tarif 1 pour quotient familial compris entre O et 620 € T2 : Tarif 2 pour quotient familial entre 621 et 1200 € T3 : Tarif 3 pour quotient familial à partir de 1201 € et plus
La remise de 30 % est accordée aux familles pour trois enfants inscrits et présents simultanément à la cantine et à la garderie périscolaire. Elle n’est pas accordée pour le Centre de Loisirs.
Application des tarifs aux ressortissants du régime général et autres régimes (MSA et autres).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
VU, pour être affiché le 01 Avril 2019,
conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales
RANÇOISE-AUFFRET
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.