Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 101 com2 modification delegations au bureau pour gares tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 101 com2 modification delegations au bureau pour gares tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_101
OBJET
:
Délégations
au
Bureau
communautaire
Présents
à
l’ouverture
de
la séance :
De
la délibération
CC_2019
088
à
la
107
Titulaires
présents
: 37
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 48
De
la délibération
CC_2019
108
à
la
156
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
ee
ID
: 059:200041
960-20190624-CC
2019 101-DE
Communauté
de communes
PE\
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
24
juin
à
19H,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à TOURMIGNIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
17
juin
2019,
conformément
à la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1°
Vice-président
M.
Eric MOMONT,
2È"e
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4"
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
(jusque
la
délibération
CC_2019_107)
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6È"
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7°"
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8è"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Régis
BUE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
M.
Ludovic
ROHART,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Benjamin
DUMORTIER,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(à
partir
de
la
délibération
CC_2019 108) Mme
Marie-Hélène
BACLET,
procuration
à M.
Régis
BUE
M.
Marcel
PROCUREUR,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
procuration
à
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
procuration
à
Mme
Ingrid
LEMAHIEU
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
à procuration
M.
Luc
MONNET
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Arnaud
HOTTIN
Absents
excusés :
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
JUIN
2019
ID
:059-200041960-20190624-CC
2019
101-DE
Délibération
CC_2019 101
ADMINISTRATION
GENERALE
DELEGATIONS
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
(ART.
L5211-10
Du
CGCT)
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
l’article
L5211-10
du
CGCT,
tel
que
modifié
par
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014,
Vu
la
délibération
n°2014/62
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
avril
2014,
relative
aux
délégations
au
Président
et
au
Bureau,
Considérant
qu’afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Communauté
de
communes,
et
d’alléger
les
réunions
du
conseil
communautaire,
le
Conseil
communautaire
peut
déléguer
au
Président,
au
vice-président
et
au
Bureau,
« Le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
l'exception
:
1°
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
administratif
;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-15
;
4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à un
établissement
public ;
6° De
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public ;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Les
délégations
relatives
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
»
Vu
la
délibération
n°2015/143
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
juin
2014
relative
aux
délégations
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
(art
L5211-10
du
CGCT)
Vu
la
délibération
n°2015/257
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
relative
aux
délégations
au
Président
et
au
Bureau,
Vu
la
délibération
n°CC_2016_164
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 juin
2016,
relative
aux
délégations
au
Bureau, Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché
le
ee
Considérant
que
le
Conseil
régional
délibère
début
juillet
sur
la
mise
en
pldc!P
:058-200041960:20190624:CG
2019
101°DE
d'OSTRICOURT,
et
PHALEMPIN,
ainsi
que
sur
le
renouvellement
des
navettes
autour
du
pôle
d'échanges
de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
La
région
refuse
que
la
CCPC
ne
communique
sur
le
sujet
avant
le
vote
en
conseil
régional. Que
ces
navettes
seront
mises
en
place
en
septembre.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
délai,
il est
proposé
que
le
Conseil
communautaire
délègue
au
Bureau
dont
la
prochaine
réunion
est
prévue
le
8 juillet
2019,
le
soin
de
voter
les
conventions
avec
la
Région
pour
la
mise
en
place
des
navettes
gratuites
autour
des
pôles
d'échanges.
Considérant
la
nécessité
de
compléter
la
liste
des
délégations
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire. Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
(Par
48
voix
POUR,
0 ABSTENTIONS,
0
voix
CONTRE,
sur
48
VOTANTS)
>
De
modifier
la
liste
des
délégations
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
communautaire
afin
de
le
laisser
voter
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
place
de
navettes
autour
des
gares
d'OSTRICOURT,
et
PHALEMPIN,
ainsi
que
sur
le
renouvellement
des
navettes
autour
du
pôle
d'échanges
de
TEMPLEUVE-
EN-PEVELE.
La
liste
des
délégations
au
Bureau
communautaire
est
donc
fixée
comme
suit
:
o
Autoriser
le
Bureau
à
voter
les
conventions
avec
la
Région
concernant
la
mise
en
place
des
navettes
gratuites
autour
du
pôle
d'échanges,
et
des
gares
d’'OSTRICOURT
et
de
PHALEMPIN.
o
Autoriser
les
demandes
de
subventions
au
profit
de
la
communauté
de
communes
et
approuver
les
plans
de
financement
correspondants
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires.
Le
Bureau
autorisera
le
Président
à
signer
les
conventions
de
subventions
correspondantes,
et
tout
document
afférant
à
ce
dossier.
o
Autoriser
l'octroi
des
subventions
au
profit
des
tiers
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires,
et
dans
le
cadre
d’un
dispositif
voté
par
le
conseil
communautaire.
Le
Bureau
autorisera
le
Président
à signer
les
conventions
de
subventions
correspondantes,
et
tout
document
afférant
à ce
dossier.
o
S’acquitter
du
montant
des
cotisations
auprès
de
différents
organismes
o
S’'acquitter
du
montant
des
participations
auprès
des
syndicats
o
Prendre
toute
décision
relative
à
la
gestion
du
patrimoine
de
la
collectivité,
en
dehors
de
la
faculté
d'acquérir
et
de
céder
un
bien,
et
autoriser
le
Président
à
signer
toute
convention
de
gestion
correspondante.
o
Autoriser
le
Président
à signer
toute
convention
relative
à la
mise
à disposition
de
personnel
o
Déterminer
le
montant
des
indemnités
de
régie
aux
régisseurs
des
différentes
régies
intercommunales.
o
Désigner
des
représentants
communautaires
auprès
des
organismes
extérieurs
(associations,
syndicats,
o
Se
prononcer
sur
la composition
d’un
syndicat
o
De
prendre
toute
décision
concernant
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
:
e
Marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
supérieur
à
au
seuil
des
procédures
formalisées
(ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2019
Affiché le
ue
ID
:.059-200041960-20190624-CC
2019
101-DE
entraînant
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
su}
Lupros
avis
UT
Ia
commission
d'appel
d'offres).
°__
Marchés
et
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
supérieur
à
1
000
000
€
HT,
(actuellement
1
000
000
€)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
entraînant
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%
(après
avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
les
marchés
supérieurs
au
seuil
des
procédures
formalisées).
A
titre
informatif,
à
la
date
de
la
présente
délibération,
le
seuil
des
procédures
formalisées
est
fixé
à
209
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fourniture
et
services
et
à 5
225
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
o
Autoriser
à se
prononcer
sur
la
déclaration
d'intérêt
général
du
projet
de
renaturation
du
Filet
Morand
à
OSTRICOURT.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président