Compte-Rendu - CR 2022 06 27

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Compte-Rendu - CR 2022 06 27 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU LUNDI 27 JUIN 2022 A 20H00 LEVEE A 22H30

Le lundi 27 juin 2022 à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, Maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, Mme Anne-Sylvie Prenat, M. Stéphane Simon, Mme Céline Boullé, M. Michel Bonnemains, Mme Annick Renaux, Mme Karine Chabeuf, M. Laurent Poussard, M. Stéphane Regnault, M. Gérald Lebredonchel, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Elisabeth Burnouf, Mme Aline Lemettez

Absent non excusé : M. Samuel Fossey,

Procurations : Aline Lemettez donne procuration à Annick Renaux et Elisabeth Burnouf à Anne- Sylvie Prenat

Secrétaire de séance : Anne-Sylvie Prenat

ORDRE DU JOUR :

1- Terrain Madame Leduc (modification de la délibération)

Monsieur le Maire rappelle la délibération DCM 2021-043 du 8 juillet 2021, qui stipulait la cession d’un terrain, (parcelle A 150), de 25 m2, à Mme LEDUC à titre gratuit. Cependant, ce n’est pas

légal.

Mr SAVELLI nous a envoyé le plan de division de la propriété communale, en vue d’une vente au profit de Mme LEDUC et nous avons désormais la surface du terrain, soit 73 m°? pour une valeur de 24,73 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de vendre le terrain à Madame LEDUC.

2 - Modalité diffusion des délibérations

À compter du 17 juillet 2022, les modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants vont être modifiées.

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1% juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : e soit par affichage ;

e soit par publication sur papier ;

° soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Siouville-Hague, afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère

individuel

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide: Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

> D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du ler juillet 2022 (au choix)

3-- Tarifs gîtes et camping 2023

Afin de préparer la saison 2023, Labels Manche à besoin d’obtenir les tarifs 2023 des gîtes

labellisés avant le 30 juin 2022.

Considérant les nombreux travaux effectués dans les pîtes durant l’hiver 2020-2021

(réaménagement des cuisines, changements de radiateurs, décorations et mobiliers salle de bain,

mobiliers chambres, pièce à vivre...), réalisation de terrasses (refaites en dalle de béton armé

recouvert de carrelage anti dérapant imitation bois séparées par des claustras et clôtures avec

portillons pour chaque gîte) et au regard de l’obtention du classement 3 étoiles pour 5 gîtes,

Considérant les tarifs pratiqués dans d’autres communes, pour des gites communaux de capacité et

de classement équivalent :

Gite 4 personnes

Haute saison Moyenne saison Basse saison nuit

Surtainville 434 € 303 € 258 € 70 €

Omonville-la-rogue 468 € 327 € 286 € 84 €

Madame Bumnouf propose de revoir les tarifs, ainsi :GITES DE MER 2023- PROPOSITION 2022 + 6 % (TARIFS ARRONDIS)

1 nuit weekend 1 nuit weckend

Haute saison | Moyenne saison | Basse saison (vendredi # {vendredi et . . . samedi) .

(semaine) (semaine) (semaine) samedi)

Périodes de Haute et . . . . Basse saison

réservations moyenne saison

gîtes

Forfait charges | Forfait charges | Forfait charges | Forfait charges | Forfait charges

comprises 12 comprises 12 comprises 16 comprises 12 comprises 16

kwh / jour kwh / jour kwh / jour kwh / jour kwh / jour

TTC TTC TTC TTC TTC

380 € (2022) 270 € (2022) 235 € (2022) 80 € (2022) 70 € (2022) Studio

402€ (2023) 286€ (2023) 249€ (2023) 84€ (2023) 74€ (2023)

440 € 315 € 275 € 90 € 75 € F1

466€ 333€ 291€ 95€ 79€

Gîtes 5 505 € 360 € 315 € 110 € 95 €

Personnes 535€ 381€ 333€ 116€ 100€

Gîtes 7 590 € 415 € 365 € 120 € 105 €

Personnes 625€ 439€ 386€ 127€ 111€

1 nuit du lundi au jeudi = tarif semaine / 7

LAVERIE GITES 2023

Tarifs

Machine à laver 8 € inchangé

Sèche-linge 2 € inchangé

2022 2023

HT TTC TTC

Consommation d'électricité au-delà du forfait kwh / jour 0,15 € 0,18 € 0,20 €

Heure (non divisible) de nettoyage si nécessaire (sans TVA) | 50,00€| S000€| 50,00 €

Pénalité pour paiement en retard Selon barème du trésor public

Fourniture de draps, taies d’oreiller ou enveloppe de traversin | 11,70€] 14,00€] 15,00 €

Fourniture de produit vaisselle, sanitaires, brosses, éponges, 1170€| 1400€ 15.00 € torchons.

Fourniture de linge de toilette / par personne 2,00 € 2,40 € 2,50 €

Caution 200 €CAMPING 2023

MOBILE HOME CARAVANING 2023 : PROPOSITION 2022 + 6%

Tarifs semaine Tarifs nuit

2 personnes 175 € (2022) 60 € (2022) 185 € (2023) 63.50 € (2023)

A personnes 290 € (2022) 95 € (2022) 307 € (2023) 100 € (2023)

Taxe de séjour + taxe additionnelle à partir de 18 ans Décidé par la CAC

CARAVANING 2023 : PROPOSITION 2022 + 6%

PERMANENTS et TRAVAILLEURS

Tarifs à la nuitée 2022 2023

Forfait emplacement 2 personnes 4.40 € 4.60 €

Occupant à partir de 9 ans 2.80 € 2.95 €

Enfant de moins de 9 ans 150€ L60€

Mise à disposition électricité 16 A 5.30 € 5.60 €

Mise à disposition électricité 20 À 7.80 € 8.25 €

Animaux 110€ 115 Ë

Taxe sur les ordures ménagères (tarifs CAC) 0.27 € Tarifs CAC

Taxe de séjour à partir de 18 ans Décidé par la CAC

Forfait pour nettoyage de parcelle 120€ 200 €

Amende pour modification de compteur 150€ 200 €

Pénalité de paiement en retard Selon barème du trésor public idem

RESIDENTS SECONDAIRES

(occupation propriétaire + 1 personne 180 jours maxi)

Tarifs à la nuitée 2023

Emplacement payable toute l'année 3.20 € 3.40€

Occupant à partir de 9 ans 2.80 € 2.95 €

Enfant de moins de 9 ans 150€ 1.60 €

Mise à disposition électricité 16 À 5.30 € 5.60 €

Mise à disposition électricité 20 A 7.80 € 8.25 €

Animaux 110€ 115€

Taxe sur les ordures ménagères (tarifs CAC) 014€ Tarifs CAC

Taxe de séjour à partir de 18 ans Décidé par la CAC Pecécpar la

Forfait pour nettoyage de parcelle 120€ 200 €

Amende pour modification de compteur 150€ 200 €

idem Pénalité de paiement en retard Selon barème du trésor public

CAMPING 2023 : PROPOSITION 2022 + 6%

Basse saison Haute saison

VACANCIERS (sept à juin) (juillet à août) Tarifs à la nuitée Tarifs à la nuitée

Occupant à partir de 9 ans 3.00 € (2022) 3.30 € (2022)3.20 € (2023) 3.50 € (2023)

1.60 € (2022) 2.50€ Enfant de moins de 9 ans 1.70 € (2023) 265€

. ; . 160€ 2.40 € Voiture supplémentaire 170€ 250€

Tente 3.70 € 480€ 3.90 € 5€

C . hieul ns 5.00 € 6.40 € aravane, camping-car ou véhicule aménagé 530€ 675€

G / 2.70€ 10.00 € APIEE ON 2.85 € 10.60 €

Ani 130€ 160€ IT 140€ 1.70€

on pe D non 4.60 € 4.60 € Mise à disposition électricité 10 A 188€ 48€

ny D oi 5.30€ 5.30 € Mise à disposition électricité 16 A 560€ 560€

on pe D nur 7.90 € 7.90 € Mise à disposition électricité 20 À 830€ 830€

. 0.95 € 0.95 € Glace (la bouteille) 1€ 1€

Taxe de séjour à partir de 18 ans Décidé par la CAC

Forfait pour nettoyage de la parcelle 200.00 €

Carte postale 1€ inchangé

Adaptateur prise endommagée 10.00 Einchangé

Amende pour modification compteur 200.00 €

Pénalité pour paiement en retard Selon barème du trésor public

PROPOSITION 2022 + 6%

TRAVAILLEURS CAMPING Toute l'année Tarifs à la nuitée 2022 2023

Forfait emplacement 2 personnes 4.90 € 5.10 €

Occupant à partir de 9 ans 3.20 € 3.30 €

Enfant de moins de 9 ans 110€ LISE

Animaux 130€ 135€

Mise à disposition électricité 16 À 5.30 € 5.60 €

Mise à disposition électricité 20 A 7.90 € 8.35 €

Taxe sur les ordures ménagères (tarifs CAC) 0.27 € Tarifs CAC

Taxe de séjour à partir de 18 ans Décidé par la CAC IDEM

Forfait pour nettoyage de parcelle 120€ 200€

Amende pour modification de compteur 150€ 200€

Pénalité de paiement en retard Selon . trésor DENCHALETS CAMPING 2023 : PROPOSITION 2022 + 6%

Chalets non équipés Tarifs semaine par personne

personne 140 € (2022) _ 148 € (2023)

2 personnes 180 € (2022) 90 € (2022) P 190 € (2023) 95 € (2023)

Chalets équipés Tarifs semaine par personne

1 personne 175 € (2022) L 185 € (2023)

2 personnes 230 € (2022) 120 € (2022) P 243 € (2023) 127€ (2023)

LOCATION DE BICYCLETTE 2023 : PROPOSITION tarifs inchangés

Tarifs

Location de bicyclette à la journée 5.00 €

Bicyclette non rendue ou endommagée 100€

Casque de bicyclette non rendu ou endommagé 11.00€

Autres éléments non rendus ou endommagés : pompe, lumière 6.00 €

Pour tout matériel non rendu ou endommagé : il conviendra d'ajouter une majoration pour compensation des frais d'intervention occasionnés par le 25.00 € dommage

LOCATION DE ROSALIE 2023 : PROPOSITION tarifs inchangés

Location de Rosalie pour 2 heures Tarifs

Rosalie 5 places 5,00 €

Rosalie 7 places 7,00 €

Rosalie non rendue 2 500,00 €

Rosalie endommagée Coût de réparation + 15%

Caution 300€

BORNE CAMPING-CAR 2023 : PROPOSITION 2022 + 15%

Un comparatif avec d'autres aires d'accueil communales du département montre que les tarifs pratiqués sur

la commune sont les moins chers du Cotentin = Réville (11€ basse saison / 15€ haute saison) / St Jean le

thomas 10€ toute l'année

Tarifs 2022 Tarifs 2023

10 min recharge d’eau 3.50 € 4€

1 heure de recharge en électricité 3.50 € 4€

24h des vacances de Pâques jusqu'au 30 juin, septembre et vacances de la 5€ 5.75€

Toussaint,

24h en juillet et août 1€ 8€

24h le reste de l’année 4€ 4,50€

Taxe de séjour 0.80 € Déc par la

Attention revoir le tarif des Tumaris (oubli lors de la réunion de l'EPIC)Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à

compter du 1% janvier 2023.

4- Subventions aux associations

Pour rappel voici ce qui a été délibéré au conseil du 19 mai 2022 et plus bas, celles qui étaient en attente :

Associations communales Subvention de fonctionnement

ANCIENS COMBATTANTS 250,00 €

CLUB DES JEUNES D'AUTREFOIS 200,00 €

CLUB FOOT (ESHS) 500,00 €

LE BECEDAIRE 2 000,00 €

INFORMATIQUE FACILE 200,00 €

ASSO ZIC SIOU 1 800,00 €

LES DRAKKARS 600,00 €

COTENTIN SURF CLUB 26 000.00 €

SUNRISE 600,00 €

SIOUVILLE TENNIS BAND 27 000,00 €

ATTLC 500 €

LES PETITS PINCEAUX 600 €

Associations extra communales Subvention de fonctionnement

SAG 50 €

RADIO FLAMANVILLE 150 €

TELETHON AFM 100 €

Collège Beaumont 45€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à procéder au verse- ment des subventions ci-dessus mentionnées.

5- Tarifs restauration scolaire (services communs)

Un projet de délibération a été envoyé par la communauté d’agglomération du Cotentin, pour les services communs, sur les nouveaux tarifs de la restauration scolaire :

Exposé

Les communes du pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d'Agglomération du Cotentin et ont ainsi adhéré aux services communs portés par l’agglomération pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.

Cependant, les compétences sont redevenues communales au 17 janvier 2018 en ce qui concerne la voirie et au 1* janvier 2019 pour l’école de musique et la culture, la petite enfance, le scolaire, la restauration scolaire, la cuisine centrale, les équipements sportifs qui ne sont pas d’intérêt communautaire, la surveillance des baignades et la fourrière.

La délibération 2016-024 en date du 1* avril 2016 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Pieux fixe les tarifs pour de nombreux services et notamment les montants des tarifs pour la restauration scolaire.

Elle prévoit également que les tarifs de la restauration scolaire soient revalorisés chaque 1° septembre sur la base de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.Or, les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas évolué depuis le 1er septembre 2016. Les budgets des services communs étant de plus en plus contraints, les élus demandent à ce que ces tarifs soient revus selon les modalités suivantes :

e De fixer le taux d’effort des familles à 0,55% de leur quotient familial

De fixer un prix plafond du repas à 3,70€ (aujourd’hui 3,19€); soit un quotient familial pla-

fond de 673

°e De fixer un prix minimum du repas à 0,50€

e De fixer le prix du panier repas à 1,62€

e De fixer le tarif majoré à 4€ le repas pour les familles qui n’auront pas préalablement ins- crits leur(s) enfant(s) avant de bénéficier du service de restauration scolaire

e De prévoir une révision automatique annuelle du prix plafond du repas, du prix du panier repas et du tarif majoré sur la base de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consom- mation hors tabac entre décembre N-1 et décembre N.

A ce titre et conformément à l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chaque conseil municipal des communes concernées de fixer les tarifs applicables.

Aussi, pour une application de ces nouvelles modalités dès le 1* septembre 2022 et pour les années à venir et sauf délibération spécifique, il est proposé au conseil municipal de valider ces nouvelles modalités de tarification pour la restauration scolaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

> Valider les modalités d’application des tarifs pour la restauration scolaire à savoir :

De fixer le taux d’effort des familles à 0,55% le leur quotient familial

De fixer un prix plafond du repas à 3,70€ soit un quotient familial plafond de 673.

De fixer un prix minimum du repas à 0,50€

De fixer le prix du panier repas à 1,62€

De fixer le tarif majoré à 4€ le repas pour les familles qui n’auront pas préalablement inscrits leur(s) enfant(s) avant de bénéficier du service de restauration scolaire

+ De prévoir une révision automatique annuelle du prix plafond du repas, du prix du panier repas et du tarif majoré sur la base de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac entre décembre N-1 et décembre N.

> Autoriser le maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1*septembre 2022.

6 -- Informations diverses

Questions diverses :

* Enedis : coupure de courant le 25 juillet entre 8h30 et 12h30

* ANEL : réunion plénière au Grau du Roi.

* Maison Mme Hamel : travaux de mise en sécurité de la maison prévue le 28/06.

* Zone humide : Mme Poulain donne son avis pour aménager le bassin de rétention d’eau.* Zone de baignade : On garde le système de baignade de l’année dernière (chaise, fanion/ pas de bouées)

* Prélèvement des eaux de baignade : un relevé ARS de qualité médiocre enregistré (10 relevés par

an)

* Réunion sur la loi de résilience : Héauville rejoint les 5 communes

* DECI Convention avec les pompiers pour le hameau de Martintot + mettre une buse au niveau du pont à la limite de Héauville

* Peinture carrefour Jean Moulin+ enrobé refait.

* actes urbanismes uniquement le vendredi

* radar pédagogique à la Viesville + la petite Siouville. Possibilité de le faire mobile pour le

déplacer sur d’autres routes.

* DETA : Plan de financement d’effacement des réseaux rue Lecoutour et Marcel Jacques : pb d’un financement. Donc un surcoût de 7000€ pour la commune.

* Ecole: Mme Manuse quitte l’école. Conseil d’école aura lieu jeudi. Kermesse le 2 juillet. La cantine est revenue à son emplacement initial. La salle du temple peut être de nouveau relouée.

* Changer un serveur à la mairie.

* Arrêt de bus : Pas d’arrêt à l'Hameau Couvert. L'enfant allant au collège ira à la garderie avant de prendre son arrêt aux écoles.

* Calculatrice achetée par la municipalité, offert aux CM2

* Ukrainiens : un va être engagé à la commune. 2 travaillent au cap Marine. 2 peut-être au Baligan.

* Lavomatique aux gîtes. La mairie aurait 15 %

* Location de 6 vélos électriques. Coût pour la commune 600 €

* Mise en place de râteliers aux cales pour les vélos.

* Des nouvelles du parc de glisse ? Pas de nouvelles pour le moment. On attend des nouvelles du cabinet.

* Boulangerie : en attente du chiffre d’affaires de 2022.

* Barrière du caravaning : en panne

* Problème de la porte au camping qui ne fonctionne toujours pas : voir pour une porte à la française.

* Rendez-vous pour les travaux du presbytère.

* Place voiture handicapée à retracer.

* Revoir pour tracer les lignes sur le parking des Tamaris.