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Déliberation - 99 AU 2024 046
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Bagnolet ( Seine-Saint-Denis )
Direction des Ressources Humaines Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20240314-2024046-AU
Accusé certifié exécutoire N°2024/046
Réception par le préfet : 19/04/2024}
DECISION Publication : 19/04/2024
Objet : Approbation de la prise en charge de la formation « Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence - AFGSU 1et 2 Initial et Recyclage » organisée par EPIONE Formation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,
VU la délibération du 09 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour les agents communaux de suivre des formations et de participer à des stages ou à des journées d’études,
CONSIDERANT que « EPIONE Formation », situé au 08, rue Marcel Sembat 94270 LE
KREMLIN BICETRE, organise des formations spécifiques destinées aux personnels de la Fonction Publique.
DECIDE
ARTICLE 1 APPROUVE la prise en charge de la formation « Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence - AFGSU let 2 Initial et Recyclage » organisée par « EPIONE Formation », situé au 08, rue Marcel Sembat 94270 LE KREMLIN BICETRE, destinée aux agents de la direction de la santé, pour un montant de 4 960€ TTC (Quatre mille neuf cent soixante euros TTC) qui s’est déroulée les 09,16 et 23 Janvier 2024.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est imputée au budget communal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à BAGNOLET, 14 mars 2024.