Déliberation - 99 AU 2024144

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Déliberation - 99 AU Decision 2023012

Procès Verbal - 99 AR 2024442

Déliberation - 99 AU 2024 068

Déliberation - 99 AU 2024144 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024144)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Commune de Bagnolet ( Seine-Saint-Denis }

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

093-219300068-20240912-2024144-AU/

Accusé certifié exécutoire N°2024/144

Réception par le préfet : 20/09/2024

Publication : 20/09/2024

Direction des Ressources Humaines

DECISION

Objet : Approbation de la prise en charge de la formation « Les fondamentaux des Marchés Publics » organisée par l’organisme de formation AIDIL.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération du 09 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour les agents communaux de suivre des formations et de participer à des stages ou à des journées d’études organisées par des organismes autres que le CNF-PT.

CONSIDERANT que l’organisme de formation « AIDIL », situé au 15 rue Nicolas Boileau 78000 VERSAILLES, organise des formations spécifiques destinées aux personnels de la Fonction Publique.

DECIDE

ARTICLE 1 APPROUVE la prise en charge de la formation « Les fondamentaux des Marchés Publics » organisée par l’organisme de formation « AIDIL », situé au 15 rue Nicolas Boileau 78000 VERSAILLES, destinée à 60 agents: directeurs-rices, chefs-fes de service, comptables centraux, référents-es comptable, chargé de mission et responsable financier/administratif des services techniques pour un montant de 1780€00 TTC (Mille sept cent quatre-vingt euros TTC).

ARTICLE 2 : PRECISE que la formation se déroulera le lundi 30 septembre 2024.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense est imputée au budget communal 2024.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à BAGNOLET, le 12 septembre 2024.