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Procès Verbal - 99 AR 2024442
Déliberation - 99 AU 2024 068
Déliberation - 99 AU 2023129
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
Direction des Ressources Humaines Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20230809-2023129-AU a 02023/129
Accusé certifié exécutoire
DECISION— Réception par le préfet : 13/09/2023
Objet : Approbation de la prise en charge des frais de participation des membres du Comité Social Territorial (C.S.T.), au dispositif de formation obligatoire pour les membres élus du C.S.T.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L2123-12,
VU le Code de la commande publique en vigueur depuis le 1% avril 2019, et notamment son article R.2122-8,
VU la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les membres ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, afin de pouvoir exercer aux mieux les compétences qui leurs sont dévolues,
CONSIDERANT qu’il convient de faire appel à un organisme agréé ayant des compétences spécialisées en matière de formation des membres du C.ST.,
CONSIDERANT que le C.N.F.P.T. est un organisme agréé pour la formation des membres du C.S.T.
CONSIDERANT la demande des membres du Comité Social Territorial, de participer au dispositif de formation obligatoire.
DECIDE
ARTICLE 1 APPROUVE la prise en charge des frais de participation des membres élus du Comité Social Territorial, au dispositif de formation obligatoire pour les membres élus du C.S.T. mesdames Angela GUELAOUHEN, Jacqueline CREPEL, Linda KARTOUT, Mina AFROUNE, Jocelyne MERINE, Stéphanie MALAVERGNE, Florence ENSMINGER, Isabelle STRUBEL, Maud LE BOURHIS, Mireille RAUSEO et messieurs Laurent DEROUSTER, Gérard DUBOIS, Morad MADOURI, Georges MONIEZ, Jean-Pierre ARISTEE, Karim DJEBAILI se déroulant en intra du 23 au 27 octobre 2023, organisé par le CNFPT situé au 145, rue Jean Lolive 93500 PANTIN; pour un montant de 3000,00 € T.T.C. (Trois Milles euros T.T.C.)
ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2023.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à BAGNOLET, le 09 août 2023.
ES Led
Vassindou