Déliberation - 99 AU 2023125

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Déliberation - 99 AU Decision 2023012

Procès Verbal - 99 AR 2024442

Déliberation - 99 AU 2024 068

Déliberation - 99 AU 2023125 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023125)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Commune de Bagnolet ( Seine-Saint-Denis }

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Direction des Ressources Humaines 093-219300068-20230724-2023125-AU Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/08/2023 N°2023/125

Publication : 08/08/2023

DECISION

Objet : Approbation de la prise en charge de la formation « Civil Net RH — Gestion de la formation — Gestion de DAA », organisée par la société « C.ZR.I.L. Editeur de solutions »

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération du 09 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour les agents communaux de suivre des formations et de participer à des stages ou à des journées d’études organisées par des organismes autres que le

CNEFPT,

CONSIDERANT que la société « C.L.R.I.L. », située au 49 avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 VILLEURBANNE Cedex, organise des formations spécifiques destinées aux personnels de la Fonction Publique.

CONSIDERANT la nécessité pour les agents de la Direction des ressources humaines de se former au logiciel de gestion des ressources humaines.

DECIDE

ARTICLE 1 APPROUVE la prise en charge de la formation « Civil Net RH — Gestion de la formation — Gestion de DAA » organisée en intra les 04 - 05 et 06/10/2023 par la société « C.I.R.I.L. Editeur de solutions », située au 49 avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 VILLEURBANNE Cedex, pour les agents de la Direction des Ressources Humaines, Mesdames ZRAIMEK Dina, Hélène LEBLOND, Nadège DEGAILLE, Milouda BOUBERKA, Stéphan DUQENNE et Monsieur Beloufa MOKRAOUI pour un montant de 3 277,50 € H.T. (Trois mille deux cent soixante-dix-sept euros

HT).

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2023.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Madame le comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa

notification.

Fait à BAGNOLET, le 24 juillet 2023.