Déliberation - 99 AU 2023058

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Déliberation - 99 AU Decision 2023012

Procès Verbal - 99 AR 2024442

Déliberation - 99 AU 2024 068

Déliberation - 99 AU 2023058 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023058)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Direction des Ressources Humaines 093 219500068-20230824 2023058 AU Accusé certifié exécutoire N°2023/058

Réception par le préfet : 14/04/2023

Publication : 14/04/2023

DECISION

Objet : Approbation de la prise en charge de la formation « Technique et utilisation du matériel de gommage », organisée par la société VIVIEN, destinée aux agents de la Direction Cadre de vie, déchets et propreté urbaine.

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération du 09 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour les agents communaux de suivre des formations et de participer à des stages ou à des journées d’études organisées par des organismes autres que le

CNFPT,,

CONSIDERANT que la prestataire VIVIEN, organise des formations spécifiques destinées aux personnels de la Fonction Publique.

CONSIDERANT la nécessité pour les agents de la Direction Cadre de vie, déchets et propreté urbaine de se former à la technique et l’utilisation du matériel de gommage.

DECIDE

ARTICLE 1 APPROUVE la prise en charge de la formation « Technique et utilisation du matériel de gommage » se déroulant les matinées des 29 et 30/03/2023 sur le site de Bagnolet et organisée par la prestataire VIVIEN installé au 03 rue des Malines — ZI des Malines 91090 LISSES, destinée aux

agents de la Direction Cadre de vie, déchets et propreté urbaine, pour un montant de 1 884 € (Mille

huit cent quatre-vingt-quatre euros TTC).

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2023.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le comptable public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous Bois, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à BAGNOLET, le 24 mars 2023.