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Document publié le Samedi 1 mars 2014 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Déliberation - 3521?projectId=150)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15-05-2014
L’an deux mille quatorze, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12-05-2014
Etaient présents : Mrs et Mes Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, Dominique LEFRANC DESMONS, André BEAUGENDRE, Valérie JOLLY, Bruno GUILLET, Elodie COUTAND, Perrine OIRY, Sèverine BOURGET, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT, Laëtitia CHATRY, Carole ROCHETEAU et Jérôme QUINT.
Claude MORANDEAU était absent et excusé
André BEAUGENDRE a été élu secrétaire de séance.
Documentation remise dans les dossiers : néant
DELIBERATIONS PRISES
1. Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au syndicat mixte pour la piste routière Jérôme QUINT a été élu délégué titulaire et Valérie JOLLY déléguée suppléante
2. Désignation des membres du comité de pilotage pour l’élaboration du document unique Par délibération du 12-03-2014, le conseil municipal a décidé de confier au Centre de Gestion l’élaboration d’un
document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des agents que nous impose la
loi. Le comité de pilotage sera représenté par Xavier PROUTEAU et Christelle CHIGNON et la correspondante
pour le document unique sera Christelle CHIGNON.
3. Demande d’avance financière de 8 000€ par l’OGEC de La Chapelle-Palluau Par délibération du 15-01-2014, nous avons versé à l’ogec de La Chapelle-Palluau un 1er acompte de 10 332 € pour un effectif de 36 élèves. Si l’on prend le coût moyen d’un élève de l’école publique de Palluau sur l’année 2012-2013 soit 574 €, on devra à l’ogec : 574 * 36 = 20 664 €
Si nous leur versons 8000 € il resterait à verser en septembre 2 332 € (montant à réactualiser en fonction du coût d’un élève de l’école publique pour 2013-2014 qui sera connu en septembre 2014). Le conseil municipal décide de demander à l’Ogec des précisions sur leur budget avant de prendre une décision concernant cette avance financière à la prochaine réunion.
4. Demande d’aide financière par un locataire
La nouvelle locataire du logement 3 qui a signé un bail à compter du 1er mars 2014 demande une aide financière suite à la restauration d’une chambre et d’une cuisine aménagée.
Le coût des matériaux s’élèvent à 1 387.30 €. Son loyer mensuel est de 421.63 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable pour motif que la locataire était prévenue que si elle engageait des travaux ce serait à ses frais. En revanche, elle sera contactée par le C.C.A.S. pour l’informer des différentes aides dont elle pourrait bénéficier si elle avait besoin.
5. Devis de 5 568.58 € T.T.C. proposé par Guy LIMOGES pour l’arrosage intégré sur le terrain d’entrainement
Le conseil municipal donne un avis favorable sachant que les travaux de voirie rue de la Brémaudière ont engendrés une moins-value de 7 000 € environ.
Une décision modificative (D.M. 1) est prise pour imputer la dépense à l’article 2181 provenant des dépenses imprévues (article 020)
QUESTIONS DIVERSES
Participation à l’assemblée générale du C.A.U.E. le lundi 19 mai à 17h à Mareuil Sur Lay (Conseil en architecture, urbanisme et environnement de la Vendée
Bruno GUILLET représentera la commune
Participation à l’assemblée générale de l’ADILE le mercredi 28 mai à 10h30 Thème : loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : ce que la loi ALUR va changer André BEAUGENDRE représentera la commune Compte-rendu des différentes commissions (voirie-affaires scolaires-information)
La séance est levée à 23h00