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Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Chapelle-Palluau.
Lien du pdf (Déliberation - 272182?projectId=150)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU 11 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de La Chapelle-Palluau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Xavier PROUTEAU : maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 05-03-2020.
Etaient présents : Xavier PROUTEAU, Laurent PREAULT, André BEAUGENDRE, Séverine BOURGET, Carole
ROCHETEAU, Valérie JOLLY, Elodie COUTAND, Patrice BAERT, Emmanuel VALOT, Laëtitia CHATRY, Dominique LEFRANC-QUEFFURUS et Jérôme QUINT.
Bruno GUILLET était absent et excusé.
Jérôme QUINT a été élu secrétaire de séance.
Le P.V. du 12-02-2020 a été approuvé à l'unanimité.
Documentation remise dans les chemises aux conseillers : courrier du syndicat mixte des Marais, du Ligneron et du Jaunay
Décisions prises par le maire dans le cadre.de ses délégations
N° Adresse du bien parcelles Nature du bien superficie
2020-4 14, rue de la Joussemière AC 169-172 Maison individuelle + terrain 3936 m°
agricole
Devis de 115.31 € de « jardins de Vendée » pour 30 jeunes plants bocagers à planter à la lagune
Devis de 86.26 € de « BF maçonnerie déco » pour la réparation des tuiles au logement 3
DELIBERATIONS PRISES
1. Désignation d’un membre du conseil municipal pour signer le permis de construire déposé par la sœur
de Xavier PROUTEAU : Pascale PROUTEAU
Aux termes des dispositions de l'article L.422-7 du code de l’urbanisme, "Si Le maire est intéressé au projet faisant l'objet d’un permis de construire en tant que frère ou soeur du pétitionnaire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision."
Considérant que Monsieur le Maire, par l'intermédiaire de sa sœur Madame PROUTEAU Pascale, a déposé une demande de permis de construire PC 085 055 20 V0002 pour un projet de réhabilitation en habitation d’un ancien bâtiment situé au 23, rue des Sables,
Dans ces conditions, conformément aux dispositions précitées, le Maire étant personnellement intéressé,
le conseil municipal a désigné monsieur Laurent PREAULT pour prendre la décision sur ce permis de
construire.
2. Demande de subvention exceptionnelle de l’amicale des sapeurs-pompiers d’Aïzenay pour organiser le
centenaire du 06-06-2020
Un montant de 500 € a été voté à l’unanimité.
3. Adhésion à la charte « sécurité routière »
La Préfecture propose aux communes de Vendée de signet une charte sur le sujet de la sécurité routière, suite entre autres, aux trop nombreuses victimes dans le département ces derniers mois. Le sujet a entraîné de nombreux échanges lors du dernier Conseil municipal et suscité nombre de questions. Le maire, Xavier PROUTEAU, s’est efforcé de montrer tout l’intérêt de cette charte qui s’inscrit parfaitement dans les efforts déjà déployés localement au niveau de la prévention : « Ce sera à nous par la suite de voir comment nous pourrons décliner des actions sur notre commune ». De plus, l'arrêté préfectoral du 26-12-2019 réglementant fes débits de boissons mentionne que les débits de boisson
temporaires ne peuvent aller que jusqu’à 1h du matin les week-ends avec fermeture une heure avant soit
minuit. Avec l'adhésion à cette charte :
- L'horaire règlementaire passe à 2h du matin
- la préfecture autorise une ouverture annuelle exceptionnelle d’un débit de boisson temporaire au-delà de
Phoraire règlementaire soit au-delà de 2h du matin.
Le conseil municipal a adopté l’adhésion à cette charte.
4. Point sur la nouvelle salle polyvalente
e Eclairage public : nouvelle estimation du sydev à 17 000 €
e Devis de l’entreprise Richard pour un sèche-mains à air pulsé
I était prévu dans le marché initial : 170 € H.T. l’unité pour un sèche-mains ordinaire. Le conseil
municipal décide de mettre un sèche-mains vertical à air pulsé pour un montant de 635 € HT. Punité
e Dénomination de la future salle, 1 chemin des Ecottats : « A’ Capella »
INFORMATIONS DIVERSES
- Confirmation du tableau des permanences pour les élections du 15 mars 2020 - fin des inscriptions le 30 mars 2020 pour la participation des journées du patrimoine 27 et 28-06-
2020 : il est décidé de voir si la date de fin ne peut pas être reportée,
- 1% avril 2020 : audition des architectes pour les 3 locatifs pour les ainés - il reste le {ot 10 à vendre au lotissement « Les Rouillères »
- Compte-rendu de la réunion de restitution de l’audit informatique du 02-03-2020 par Laurent PREAULT
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET REUNIONS À VENIR
1. Compte-rendu des commissions et autres réunions
1. commission finances du 26-02-2020 avec le cabinet « JMS Consultants » 2. commission des affaires scolaires du 20-02-2020
Séance levée à 22h
Le maire : Xavier PROUTEAU
)