Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 10 décembre 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 10 décembre 2018 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 10 décembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, C.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-098 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-098

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

A L’UNANIMITE,

sur 29 votants

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission est d’assister le Maire pour :

- la vérification du quorum

- la validité des pouvoirs

- la constatation des votes

- le bon déroulement des scrutins.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-098 2/2

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

DESIGNE

Madame Sonia JARRY en qualité de secrétaire de séance.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-099 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-099

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Le Conseil Municipal est informé que, par courrier en date du 6 novembre dernier, Madame Caroline BOUDARD GUILBERT a fait part de sa démission du Conseil Municipal. Ce courrier a été transmis le 9 novembre 2018 à Monsieur le Préfet du Calvados qui a fait droit à sa demande.

Madame Ginette CHRISTOPHE, suivante sur la liste, a accepté de la remplacer au sein du Conseil Municipal.

Madame Caroline BOUDARD GUILBERT faisait partie des commissions suivantes, en tant que titulaire :

- Culture

- Sports

- Centre Socioculturel.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-099 2/2

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

Après avis, il sera proposé, lors du prochain Conseil Municipal, les modifications apportées dans la composition de ces instances.

Madame BOUDARD GUILBERT était membre suppléante du Conseil d’Administration du Collège des Douits.

Par ailleurs, elle était membre du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Falaise. Selon l’article L 273-10 du Code Electoral, elle est remplacée automatiquement par le conseiller municipal de même sexe suivant sur la liste « Agir pour Falaise » ; Madame Sonia JARRY succédera donc à Madame Caroline BOUDARD GUILBERT au Conseil Communautaire.

Il a été demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la démission de Madame Caroline BOUDARD et de la nomination de Madame

Ginette CHRISTOPHE.

Le Conseil Municipal est également informé que Monsieur Patrick BARTHE a décidé, pour raison personnelle, de se décharger des fonctions de Maire-Adjoint délégué aux Sports ; cette mission sera confiée à Madame Brigitte RUL. Monsieur Patrick BARTHE conserve la fonction de Maire-Adjoint délégué à la Vie Scolaire. Un arrêté de délégation de fonction viendra entériner cette situation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

PREND ACTE

de la démission de Madame Caroline BOUDARD GUILBERT et de la nomination de Madame Ginette CHRISTOPHE.

PREND ACTE

de la décharge de fonctions de Maire-Adjoint délégué aux Sports de Monsieur Patrick BARTHE qui est remplacé dans cette mission par Madame Brigitte RUL (il conserve sa fonction de Maire-Adjoint délégué à la Vie Scolaire).

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-100 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-100

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

TARIFS MUNICIPAUX : REVISION POUR L’ANNEE 2019

Les tableaux ci-annexés présentent les propositions d’évolution tarifaire des Services Municipaux pour l’année 2019.

Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019.

Conformément à la délibération en date du 2 juillet 2018, les tarifs concernant les lieux et matériel municipaux, objet de cette délibération, demeurent inchangés jusqu’au 31 décembre 2019.

Il a été proposé au Conseil Municipal :

- Une augmentation des tarifs des concessions (espace cinéraire, caveau

et franche terre) en moyenne de 3,4 %. En effet, cette augmentation

tient compte de l’absence de revalorisation depuis 2016.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-100 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 29 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

- Une augmentation de certains tarifs au Château Guillaume le

Conquérant, conformément à l’avis favorable du Conseil d’Exploitation

réuni le 20 novembre 2018.

- Une augmentation de quelques tarifs afin d’intégrer la hausse des

charges de carburant (enlèvements de matériaux, mise à disposition

de véhicules techniques, transports), de 2 %.

Enfin, il a été proposé une rectification d’une erreur de forme dans la fixation des tarifs pour l’atelier Pergamano au Centre Socioculturel. Le prix pour l’année 2018 est de 0,50 € et non 1 € comme il a été voté lors de du Conseil Municipal du 11 décembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

VOTE

les tarifs des services municipaux pour l’année 2019, tels que présentés dans le tableau ci-annexé.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-101 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-101

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

NOUVELLE DENOMINATION DU LYCEE SUITE A LA FUSION DES

ETABLISSEMENTS LOUIS LIARD ET GUIBRAY

L’article L.421-24 du Code de l’Education précise que « le changement de dénomination des établissements publics locaux d’enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement », à savoir la Région Normandie.

Avant d’arrêter son choix, la Région doit recueillir l’avis du Maire de la commune siège de l’établissement ainsi que du Conseil d’Administration du lycée.

Dans le cas présent, il s’agit de dénommer le lycée polyvalent « LPO Guibray-Liard » (nom provisoire), issu de la fusion administrative des lycées de Falaise.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-101 2/2

PAR 9 VOIX

POUR, 7 CONTRE

& 13 ABSTEN-

TIONS

(sur 29 votants)

(CONTRE : R. LENGLINE,

J. LE BRET, B. LEBAILLY,

S. PETIT, C. GUEVEL

BADOU, H. MAUNOURY

& M. BARBERA –

ABSTENTIONS :

E. JOSSEAUME,

P. POURNY, B. RUL,

P. BARTHE, Y. TURBAN,

JL. ANDRE,

C. LETEURTRE,

G. CHRISTOPHE,

J. LEFEVRE, M. LASNE,

B. MARTIN, N. STANC &

S. JARRY)

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

A la suite d’une large consultation auprès des personnels, parents d’élèves et élèves, le Conseil d’Administration du lycée, réuni le 27 novembre 2018, s’est prononcé favorablement pour la dénomination « LPO Lycée des Métiers Guillaume le Conquérant ».

A son tour, le Conseil Municipal doit émettre un avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

APPROUVE

la nouvelle dénomination du lycée de Falaise suite à la fusion administrative des établissements Louis Liard & Guibray : « LPO Lycée des Métiers Guillaume le Conquérant ».

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-102 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-102

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

DENOMINATION DE RUE

Monsieur Louis LIARD est né le 22 août 1846 à Falaise. Il a fait ses études au collège de Falaise, puis à Paris, au lycée Charlemagne et à l’École normale.

Il fut nommé Recteur de l’Académie de Caen en 1880, puis Directeur de l’Enseignement supérieur au Ministère de l’Instruction Publique de 1884 à 1902. Il reçut le titre de Chevalier de la Légion d'honneur en 1882, devint Officier de la Légion d'Honneur en 1886, Commandeur en 1895, Grand officier en 1900 avant d'être promu Grand-croix en 1909. Il fut nommé Vice-recteur de l’Académie de Paris en 1902 et fut élu membre de l’Académie des Sciences Morales et Politiques en 1903.

Il devint alors le remplaçant du Ministre de l'Instruction Publique durant un an pendant la guerre de 1914, avant de reprendre pleinement ses fonctions de Vice-recteur de l'Académie de Paris. Il restera en poste jusqu'à sa mort qui survint, au Palais de l'Université de Paris, le 21 septembre 1917.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-102 2/2

PAR 23 VOIX

POUR & 6

ABSTENTIONS

(sur 29 votants)

(J. LE BRET, B. LEBAILLY,

S. PETIT, C. GUEVEL

BADOU, H. MAUNOURY

& M. BARBERA)

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

A la demande des anciens élèves du lycée portant son nom, la Municipalité, il y a quelques années, a donné son nom au square situé à l’entrée du domaine de La Fresnaye.

Alors que le lycée va prendre une nouvelle dénomination, il semble que la Ville de Falaise doit préserver la mémoire de Monsieur Louis LIARD.

C’est pourquoi, il a été demandé au Conseil Municipal de débaptiser la partie de la rue Saint-Jean située entre la rue des Ursulines et la rue des Prémontrés pour la nommer rue Louis Liard.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

ACCEPTE

de débaptiser la partie de la rue Saint-Jean située entre la rue des Ursulines et la rue des Prémontrés pour la nommer « rue Louis Liard ».

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-103 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-103

DIRECTION DES

RESSOURCES

HUMAINES

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des mesures retenues par l’autorité territoriale, il a été proposé :

- d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est

joint en annexe ;

- que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits

au chapitre 012.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-103 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 29 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

Les représentants du personnel seront informés de la création des différents postes à venir et seront saisis pour avis pour les suppressions de postes à envisager lors du prochain Comité Technique.

Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les postes tels que présentés en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

AUTORISE

Monsieur le Maire à créer des postes permanents et des postes pour accroissement saisonnier d’activités (Centre Socioculturel et Service Sports & Entretien des Bâtiments) tels que présentés dans l’annexe jointe.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-104 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-104

DIRECTION DES

RESSOURCES

HUMAINES

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

INDEMNISATION DES CONGES NON PRIS

Face au décès de l’un des agents en activité de la collectivité, l’employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en œuvre les droits statutaires le concernant.

Pour ce qui est de l'indemnisation des congés non pris, il subsiste cependant une incertitude. En effet, le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires ne prévoit aucune indemnité compensatrice au titre des congés annuels non pris par l'agent décédé. De son côté, la Cour de Justice de l’Union Européenne estime que le droit à congé payé doit donner lieu à une indemnisation financière, dès lors que la relation de travail prend fin en raison du décès du travailleur, sans demande préalable (CJUE C-118-13 du 12.06.2014).

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-104 2/2

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

Etant un droit reconnu pour l’agent et ses ayants droits, la collectivité se retrouve en situation de compétence liée et doit appliquer la règle.

L’indemnisation théorique maximale fixée par la jurisprudence européenne est de 20 jours de congés annuels pour chaque période de référence (année civile du 1er janvier au 31 décembre), déduction faite des éventuels congés annuels déjà pris. Les droits à indemnisation des ayants droits sont calculés en référence à la rémunération que l’agent aurait normalement perçue lors des congés annuels qu’il n’a pas pu prendre.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal a été informé de la règle en matière d’indemnisation des congés non pris pour cause de décès ainsi que des modalités de la liquidation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu,

PREND ACTE

de la règle en matière d’indemnisation des congés non pris pour cause de décès ainsi que des modalités de la liquidation.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-105 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-105

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

SERVICE JURIDIQUE &

ACHATS

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE FALAISE ET LE

SYNDICAT EAUX SUD CALVADOS

Le Syndicat Eaux Sud Calvados est hébergé au sein de l’Espace Nelson Mandela de la Ville de Falaise et utilise différents services pour assurer son fonctionnement (téléphonie, produits d’entretien, fournitures administratives, maintenance, ...).

Eaux Sud Calvados participe aux coûts de fonctionnement induits par son activité au sein des bâtiments communaux. En 2014, une convention financière a été conclue pour une durée de trois ans.

Compte tenu des changements d’organisation intervenus au sein du Syndicat Eaux Sud Calvados depuis le 1er janvier 2018, il convient de présenter un nouveau projet de convention.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-105 2/2

A L’UNANIMITÉ

(sur 25 votants)

(MM. LETEURTRE,

TURBAN, POURNY &

Mme GUEVEL BADOU,

membres du Syndicat

n’ayant pas pris part au

vote)

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

APPROUVE

la convention financière entre la Ville de Falaise et le Syndicat Eaux Sud Calvados compte tenu des changements d’organisation intervenus depuis le 1er janvier 2018.

AUTORISE

Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention financière.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-106 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-106

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

A L’UNANIMITÉ

(sur 27 votants)

(M. RUAU &

Mme MARTIN, membres

du Conseil d’Adminis-

tration n’ayant pas pris

part au vote)

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

AVANCE DE SUBVENTION AU PROFIT DU MUSEE DES AUTOMATES

En 2018, le Conseil Municipal a accordé, au Musée des Automates, une subvention de fonctionnement de 61 000 €.

Sans préjuger du montant définitif qui sera attribué à cette association au titre de l’année 2019, il a été proposé au Conseil Municipal de voter un premier versement de 35 000 € pour l’association Automates Avenue (Musée des Automates).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-106 2/2

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

VOTE

une avance de subvention de 35 000 € à l’association « Automates Avenue ».

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-107 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-107

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

A L’UNANIMITE,

sur 29 votants

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

AVANCE DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’AMICALE DU PERSONNEL

MUNICIPAL

En 2018, le Conseil Municipal a accordé, à l’Amicale du Personnel Municipal, une subvention de fonctionnement de 12 000 €.

Sans préjuger du montant définitif qui sera attribué à cette association au titre de l’année 2019, il a été proposé au Conseil Municipal de voter un premier versement de 3 000 € pour cette amicale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-107 2/2

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

VOTE

une avance de subvention de 3 000 € à l’Amicale du Personnel Municipal.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-108 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-108

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

SERVICE JURIDIQUE &

ACHATS

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECISIONS DU MAIRE

PRISES AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE DE L’ANNEE 2018

Le 15 octobre 2018, afin de faciliter la gestion des affaires communales et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué son pouvoir de décision au Maire en certaines matières et pour la durée de son mandat. Le rapport correspondant avait pour objet de porter à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de cette délégation d’attribution, au cours de la fin du quatrième trimestre 2018 :

18-36 Attribution du marché bâtiment Camping - Infructuosité

18-37 Attribution du marché aménagement Camping

18-38 Fixation de tarifs Cuisine pédagogique du Centre Socioculturel

18-39 Attribution du marché bâtiment Camping

18-40 Prolongation de délai d'exécution de marchés Hôtel de Ville

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-108 2/2

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

18-41 Attribution du marché Tennis

18-42 Attribution du marché de fourniture d'une cuve à essence

18-43 Modification Décision n° 18-38 Cuisine pédagogique Centre Socioculturel

18-44 Fixation de tarifs Boutique du Château

18-45 Occupation du domaine public - MC DECO (Rue Léonce Macary).

Les décisions sont consultables au Secrétariat du Directeur Général des Services.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu,

PREND ACTE

des décisions du Maire prises au cours du quatrième trimestre de l’année 2018, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-109 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-109

DIRECTION

CITOYENNETE &

RELATIONS

PUBLIQUES

SERVICE JURIDIQUE &

ACHATS

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

DETERMINATION DES OUVERTURES DOMINICALES AU TITRE DE

L’ANNEE 2019

L’article L.3132-26 du Code du Travail permet de déroger au repos dominical dans les établissements de commerce de détail par décision du Maire prise après avis du Conseil Communautaire, sans que cela excède 12 dates par an.

Après concertation avec l’UCIA, et comme en 2018, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces alimentaires et non alimentaires à 7 dimanches :

- les dimanches 13 janvier et 30 juin 2019 correspondant aux premiers

weekends des soldes ;

- les dimanches de décembre 2019 : 15-22-29

- deux dimanches libres.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-109 2/2

PAR 28 VOIX

POUR &

1 ABSTENTION

(sur 29 votants)

(H. MAUNOURY)

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

Le Conseil Communautaire, réuni le jeudi 15 novembre 2018, a donné un avis favorable à cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

EMET

un avis favorable sur l’ouverture des commerces de détails alimentaires et non alimentaires les 13 janvier, 30 juin, 15, 22 et 29 décembre 2019 et laisse deux dimanches libres.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-110 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-110

DIRECTION DES

SERVICES

TECHNIQUES,

URBANISME &

PATRIMOINE

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

CHAUFFAGE COLLECTIF – SCHEMA DIRECTEUR

Le Code Général des Collectivités Territoriales prescrit, en son article L 2224-38, que les collectivités territoriales chargées d'un service public de distribution de chaleur ou de froid en service au 1er janvier 2009 doivent réaliser un schéma directeur de leur réseau de chaleur ou de froid avant le 31 décembre 2018.

Ce schéma directeur concourt à la réalisation de l'objectif d'une alimentation des réseaux de chaleur ou de froid à partir d'énergies renouvelables et de récupération en 2020. Il inclut une évaluation de la qualité du service fourni et des possibilités de densification et d'extension de ce réseau et d'interconnexion de ce dernier avec les autres réseaux situés à proximité, ainsi qu'une évaluation des possibilités de développement de la part des énergies renouvelables et de récupération dans l'approvisionnement du réseau.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-110 2/2

A L’UNANIMITE,

sur 29 votants

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

L’existence d’un schéma directeur est, en outre, une condition impérative à l’obtention d’aides financières pour l’investissement. Sont notamment concernés les projets d’extension du réseau, de maillage et de raccordements nouveaux envisagés à moyen terme sur Falaise.

Le coût prévisionnel de réalisation du schéma, qui n’excède pas 25 000 € HT, est susceptible d’être soutenu par une aide de l’ADEME à hauteur de 50 % du montant hors taxes, à condition qu’il soit lancé avant la fin de 2018 et que le cahier des charges, disponible à la Direction des Services Techniques, Urbanisme & Patrimoine et élaboré par l’association AMORCE, soit respecté.

La Commission du Cadre de Vie, réunie le 19 novembre 2018, a rendu un avis favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

APPROUVE

le projet de réalisation d’un schéma directeur du réseau de chauffage collectif.

APPROUVE

son plan de financement prévisionnel.

AUTORISE

Monsieur le Maire à solliciter les aides financières mobilisables.

Pour copie conforme,

Le MaireC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-112 1/2

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux présents ou

représentés : 29

DÉLIBÉRATION

n° 18-112

DIRECTION DES

SERVICES

TECHNIQUES,

URBANISME &

PATRIMOINE

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.

Date de la convocation écrite : 4 DÉCEMBRE 2018

Etaient présents :

M. le Dr MACÉ - MAIRE

Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints

MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux

Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :

Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)

M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. RUAU)

Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)

Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)

CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR LE

RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE – PLACE

BELLE-CROIX A FALAISE

Par un courrier du 29 juin 2018, la Ville de Falaise a informé le Syndicat Eaux Sud Calvados de la nécessité de renouveler la totalité des canalisations d’eau potable située Place Belle-Croix. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de sa politique d’aménagement du centre-ville décidée en 2017.

Or, la Ville de Falaise a transféré, au 1er janvier 2018, la compétence « eau potable » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise devenue, à la même date, membre du Syndicat Eaux Sud Calvados.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPALC.M 10.12.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-112 2/2

A L’UNANIMITÉ

(sur 25 votants)

(MM. LETEURTRE,

TURBAN, POURNY &

Mme GUEVEL BADOU,

membres du Syndicat

n’ayant pas pris part au

vote)

TRANSMIS A LA

PRÉFECTURE DU

CALVADOS & AFFICHÉ,

le 20 décembre 2018

Considérant, d’une part, que la Ville de Falaise a pris la décision courant 2017 d’engager les travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable situées Place Belle-Croix et, d’autre part, que seul le Syndicat Eaux Sud Calvados peut, depuis le 1er janvier 2018, commander la réalisation des travaux et procéder à leur règlement, il est nécessaire d’élaborer une convention de remboursement de frais afin d’autoriser la Ville de Falaise à rembourser le Syndicat Eaux Sud Calvados du montant des travaux.

Le montant des travaux ne dépassera pas 67 766,64 € TTC, pris en charge par le budget principal sur le projet consacré à l’aménagement du centre-ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

le rapport de Monsieur le Maire entendu

& après en avoir délibéré,

APPROUVE

la passation d’une convention avec le Syndicat Eaux Sud Calvados pour le remboursement du renouvellement de canalisations d’eau potable situées place Belle-Croix à Falaise.

AUTORISE

Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que tout document utile, relatif à ce dossier.

Pour copie conforme,

Le Maire