Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 21 février 2023

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 21 février 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 21 février 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 21 Février 2023

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 21 Février 2023

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/0066 06/02/23 ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N° 2023-0066 DU 06 FÉVRIER 2023 PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE (SIRESCO)

4

2023/0260 06/02/22 ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N° 2023-0260 DU 06 FÉVRIER 2023 PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE (SIRESCO)

7

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA

LÉGALITÉDIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau du contrôle de légalité

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de la citoyenneté et de la légalité

PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

Direction des relations avec les collectivités

locales

PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE Direction de la citoyenneté et de la légalité Direction de la citoyenneté et de la légalité

PRÉFECTURE DE L’OISE

Direction des collectivités locales et des élections

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N° 2023-0066 DU 06 FÉVRIER 2023 PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE (SIRESCO)

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de L’Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

LA PREFETE DU VAL-DE-MARNE

Officière de la Légion d’Honneur

Officière de l’Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL D’OISE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

LA PRÉFETE DE L’OISE

Chevalière de la Légion d’Honneur

Chevalière de L’Ordre National du Mérite

1 esplanade Jean Moulin

93 007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 57

Mail : pref-controle-légalite@seine-saint-denis.gouv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1/3VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-19 et L. 5211-25-1 du CGCT ;

VU L'arrêté inter préfectoral n° 93-2405 du 16 juin 1993 portant autorisation de création du syndicat in- tercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) dont le siège social est situé 68, rue Gallieni à Bobigny ;

VU Les arrêtés n° 98-4314 du 7 octobre 1998, n° 99-3434 du 26 août 1999, n° 00-0865 du 17 mars 2000 et n° 02-1649 du 18 avril 2002 autorisant respectivement l'adhésion des communes de Mitry- Mory, la Courneuve, Fosses et Ivry-sur-Seine au SIRESCO ;

VU L'arrêté inter préfectoral n° 99-0226 du 3 février 1999 autorisant la transformation du SIRESCO en syndicat à vocations multiples, dit « à la carte » ;

VU Les arrêtés n° 02-3936 du 2 septembre 2002, n° 03-4054 du 22 septembre 2003, n° 04-1893 du 28 avril 2004, n° 04-6308 du 31 décembre 2004 et n° 06-3331 du 1er septembre 2006 autorisant res- pectivement l’adhésion des communes de la Queue-en-Brie, Romainville, Marly-la-Ville, Aubervil- liers, Tremblay-en-France, Vaires-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine et Arcueil au SIRESCO ;

VU L'arrêté n°07-4142 du 16 novembre 2007 autorisant la transformation du syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) à vocations multiples dit « à la carte », en syndicat à vo- cation unique de restauration collective ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 09-1082 du 22 avril 2009 modifiant les statuts du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 2010-1486 du 22 juin 2010 autorisant le retrait de la commune de Vaires-sur-Marne du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 2012-2845 du 5 décembre 2012 autorisant l’adhésion de la commune de Roissy-en-Brie au SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 2013-2288 du 12 août 2013 autorisant l’adhésion de la commune de Compans au SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 2017-1252 du 28 avril 2017 autorisant l’adhésion des communes de Saint-Maximin, Cramoisy et Saint-Vaast-Lès-Mello au SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n°2018/3039 en date du 23 novembre 2018 portant retrait de la commune de Roissy-en-Brie du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n°2018/3040 en date du 23 novembre 2018 autorisant l’adhésion de la commune de Choisy-le-Roi du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n°2022-0237 en date du 1er mars 2022 portant retrait de la commune de la Queue-en-Brie du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n°2022-2216 en date du 28 décembre 2022 portant retrait de la commune de Champigny-sur-Marne du SIRESCO ;

VU La délibération du conseil municipal de Choisy-le-Roi en date du 23 mars 2022 demandant son retrait du SIRESCO ;

VU La délibération du comité syndical du SIRESCO en date du 14 juin 2022 répondant favorablement à la demande de retrait de la commune de Choisy-le-Roi ;

2/3VU Les avis favorables émis par les conseils municipaux des communes de Saint-Maximin en date du 25 août 2022, Saint-Vaast-lès-Mello en date du 15 septembre 2022, Fosses en date du 21 septembre 2022, Brou-sur-Chantereine en date du 27 septembre 2022, Arcueil en date du 29 septembre 2022, Bobigny en date du 29 septembre 2022, Compans en date du 29 septembre 2022, Cramoisy en date du 4 octobre 2022, Mitry-Mory en date du 4 octobre 2022, La Courneuve en date du 13 octobre 2022, Romainville en date du 13 octobre 2022, Marly-la-Ville en date du 14 octobre 2022, Aubervilliers en date du 20 octobre 2022 et Ivry-sur-Seine en date du 20 octobre 2022 ;

VU L’absence de délibération des conseils municipaux de Tremblay-en-France, Villetaneuse et Champigny-sur-Marne dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal au maire, rend leur décision défavorable ;

Considérant que la commune souhaite retrouver la maîtrise de sa compétence de restauration collective ;

Considérant l’avis majoritaire des communes à la demande de retrait de la commune de Choisy-le-Roi, conformément à l’article L. 5211-19 du CGCT ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et de l’Oise ;

A R R Ê T E N T

Article 1er : La commune de Choisy-le-Roi est autorisée à se retirer du syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) au 19 février 2023 (à minuit).

Article 2 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité.

Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val- de-Marne, du Val-d'Oise et de l’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de chaque département, et dont copie sera adressée, pour valoir notification, au président du syndicat intercommunal pour la restauration collective, aux maires des communes concernées et aux directeurs départementaux des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et de l’Oise.

Le Préfet de Seine-Saint-Denis,

Jacques WITKOWSKI

signé

Le Préfet de Seine-et-Marne,

Cyrille LE VÉLY

signé

La Préfète du Val-de-Marne,

Ludovic GUILLAUME

signé

Le Préfet du Val-d’Oise,

Philippe COURT

signé

La Préfète de l’Oise,

Catherine SEGUIN

signé

3/3DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau du contrôle de légalité

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction de la citoyenneté et de la légalité PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction des relations avec les collectivités

locales

PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE Direction de la citoyenneté et de la légalité Direction de la citoyenneté et de la légalité

PRÉFECTURE DE L’OISE

Direction des collectivités locales et des élections

ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DCL N° 2023-0260 DU 06 FÉVRIER 2023 PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE (SIRESCO)

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’honneur

Officier de L’Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE

Officière de la Légion d’honneur

Officière de l’Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL D’OISE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L’OISE

Chevalière de la Légion d’honneur

Chevalière de L’Ordre National du Mérite

1 esplanade Jean Moulin

93 007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 57

Mail : pref-controle-légalite@seine-saint-denis.gouv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1/3VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-19 et L. 5211-25-1 du CGCT ;

VU L'arrêté inter préfectoral n° 93-2405 du 16 juin 1993 portant autorisation de création du syndicat in- tercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) dont le siège social est situé 68, rue Gallieni à Bobigny ;

VU Les arrêtés n° 98-4314 du 7 octobre 1998, n° 99-3434 du 26 août 1999, n° 00-0865 du 17 mars 2000 et n° 02-1649 du 18 avril 2002 autorisant respectivement l'adhésion des communes de Mitry- Mory, la Courneuve, Fosses et Ivry-sur-Seine au SIRESCO ;

VU L'arrêté inter préfectoral n° 99-0226 du 3 février 1999 autorisant la transformation du SIRESCO en syndicat à vocations multiples, dit « à la carte » ;

VU Les arrêtés n° 02-3936 du 2 septembre 2002, n° 03-4054 du 22 septembre 2003, n° 04-1893 du 28 avril 2004, n° 04-6308 du 31 décembre 2004 et n° 06-3331 du 1er septembre 2006 autorisant res- pectivement l’adhésion des communes de la Queue-en-Brie, Romainville, Marly-la-Ville, Aubervil- liers, Tremblay-en-France, Vaires-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine et Arcueil au SIRESCO ;

VU L'arrêté n°07-4142 du 16 novembre 2007 autorisant la transformation du syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) à vocations multiples dit « à la carte », en syndicat à vo- cation unique de restauration collective ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 09-1082 du 22 avril 2009 modifiant les statuts du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 2010-1486 du 22 juin 2010 autorisant le retrait de la commune de Vaires-sur-Marne du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 2012-2845 du 5 décembre 2012 autorisant l’adhésion de la commune de Roissy-en-Brie au SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 2013-2288 du 12 août 2013 autorisant l’adhésion de la commune de Compans au SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n° 2017-1252 du 28 avril 2017 autorisant l’adhésion des communes de Saint-Maximin, Cramoisy et Saint-Vaast-Lès-Mello au SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n°2018/3039 en date du 23 novembre 2018 portant retrait de la commune de Roissy-en-Brie du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n°2018/3040 en date du 23 novembre 2018 autorisant l’adhésion de la commune de Choisy-le-Roi du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n°2022-0237 en date du 1er mars 2022 portant retrait de la commune de la Queue-en-Brie du SIRESCO ;

VU L’arrêté inter préfectoral n°2022-2216 en date du 28 décembre 2022 portant retrait de la commune de Champigny-sur-Marne du SIRESCO ;

VU La délibération du conseil municipal de Brou-sur-Chantereine en date du 17 juin 2022 demandant son retrait du SIRESCO ;

VU La délibération du comité syndical du SIRESCO en date du 10 octobre 2022 répondant favorablement à la demande de retrait de la commune de Brou-sur-Chantereine ;

VU Les avis favorables émis par les conseils municipaux des communes de Saint-Vaast-lès-Mello en date du 21 novembre 2022, Fosses en date du 23 novembre 2022, Marly-la-Ville en date du 29

2/3novembre 2022, Mitry-Mory en date du 29 novembre 2022, Compans en date du 1er décembre 2022, Champigny-sur-Marne en date du 7 décembre 2022, Choisy-le-Roi en date du 7 décembre 2022, Arcueil en date du 8 décembre 2022, Romainville en date du 8 décembre 2022, Villetaneuse en date du 12 décembre 2022, Tremblay-en-France en date du 14 décembre 2022, Aubervilliers en date du 15 décembre 2022, La Courneuve en date du 15 décembre 2022, Ivry-sur-Seine en date du 15 décembre 2022, Cramoisy en date du 20 décembre 2022 et Saint-Maximin en date du 18 janvier 2023 ;

VU L’absence de délibération du conseil municipal de la commune de Bobigny dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal au maire, rend sa décision défavorable ;

Considérant que la commune souhaite retrouver la maîtrise de sa compétence de restauration collective ;

Considérant l’avis majoritaire des communes à la demande de retrait de la commune de Brou-sur-Chan- tereine, conformément à l’article L. 5211-19 du CGCT ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et de l’Oise ;

A R R Ê T E N T

Article 1er : La commune de Brou-sur-Chantereine est autorisée à se retirer du syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) au 19 février 2023 (à minuit).

Article 2 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité.

Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val- de-Marne, du Val-d'Oise et de l’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de chaque département, et dont copie sera adressée, pour valoir notification, au président du syndicat intercommunal pour la restauration collective, aux maires des communes concernées et aux directeurs départementaux des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et de l’Oise.

Le Préfet de Seine-Saint-Denis,

Jacques WITKOWSKI

signé

Le Préfet de Seine-et-Marne,

Cyrille LE VÉLY

signé

La Préfète du Val-de-Marne,

Ludovic GUILLAUME

signé

Le Préfet du Val-d’Oise,

Philippe COURT

signé

La Préfète de l’Oise,

Catherine SEGUIN

signé

3/3RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD