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Séance - Seance du 6 juillet 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 6 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017
A 20 HEURES
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M.COTTEREAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND - C.BIRON - L.GENTREAU - S.GRAY -
H.MOLINARI - L.PACREAU - Ph.TESSIER
Absents excusés : H.BEAUDOUIN (ayant donné procuration à M.P. GABILLEAU) - N.DA SILVA (ayant donné procuration à C.DANIAU) - A.S.DE JESUS -
P.Y.DREILLARD (ayant donné procuration à C.BIRON) - F.GLUMINEAU - F.LAMY (ayant donné procuration à S. GRAY)
Secrétaire : Mme GRAY
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 30 mai 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RESTAURATION SUITE A
CONSULTATION
Monsieur le Maire rappelle que quatre sociétés ont répondu à la consultation.
L’appréciation a été faite sur quatre critères.
Après analyse des différents éléments, la société Convivio présente l’offre qui répond le mieux aux différents critères, Monsieur le Maire propose de retenir la société Convivio.
Accord du CM.
2) RÉVISION DES STATUTS VENDÉE EAU
Monsieur le Maire rappelle la loi Notre du 7 août 2015. Il précise qu’au 1 er janvier 2018, les EPCI délégueront la compétence eau potable à Vendée Eau.
Le SIAEP Plaine et Graon, auquel la commune adhérait, sera dissout au 31 décembre 2017 pour voir sa compétence transférée à Vendée Eau.
Il convient donc pour le conseil municipal d’approuver le transfert de compétence du SIAEP à Vendée Eau, d’accepter la dissolution du SIAEP et la modification des statuts pour le transfert de la Communauté de Communes vers Vendée Eau.
Accord du CM.
3) TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES Monsieur le Maire rappelle que cette demande émane de la communauté de communes par rapport aux Zones d’Activités Communales sur lesquelles il n’y a plus de terrains à vendre ou sur les Zones en cours de commercialisation.
Il s’agit de prendre une délibération de portée générale qui définit les modalités de transfert et le régime applicable et une délibération spécifique pour la zone d’Activités des Commères 2 située à Talmont Saint Hilaire.
Accord du CM
4) DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Six déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente de la maison 11 rue des genêts appartenant aux Consorts SAMSON - Vente de la maison 28 rue de l’Hôtel de Ville appartenant à M. et Mme HENRIO
- Vente de la maison 12 rue Landriau appartenant aux Consorts FEVRE - Vente de terrain 26 rue du Clos St Père appartenant à CLN Promotion - Vente de la maison 8 rue Beauséjour appartenant à Madame RAFFIN La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations.
5) DIVERS
Monsieur le Maire :
Présentation de différents points :
CONVENTIONS SYDEV
Monsieur le Maire signale la réception de conventions de travaux pour la rue des Ramiers (effacement des réseaux et éclairage public).
Il sollicite le conseil municipal pour lui donner l’autorisation de signer la convention avec le Sydev, actant le montant de la participation communale.
Accord CM
FPIC
Monsieur le Maire indique que les Fonds de Péréquation Intercommunaux et Communaux répartissent les dotations des communautés de communes les plus riches financièrement vers les communautés de communes moins riches. A la fusion des deux communautés, Monsieur le Maire précise qu’une répartition équitable a toutefois été décidée, ainsi, Le Champ Saint Père qui percevait 35044€ en 2016 percevra pour 2017, 32334€.
CONTRAT DE GROUPE (ASSURANCE)
Monsieur le Maire indique qu’il convient de donner mandat au centre de gestion de la Vendée pour intégrer la procédure de consultation du contrat de groupe assurance.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 25 juillet 2017 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.
Le Maire,
M. GAUDUCHEAU