Séance - Seance du 10 septembre 2019

Documents similaires

Séance - Seance du 12 septembre 2017

Séance - Seance du 25 juin 2019

Séance - Seance du 18 septembre 2018

Séance - Seance du 30 avril 2019

Séance - Seance du 15 octobre 2019

Séance - Seance du 29 janvier 2019

Séance - Seance du 25 avril 2017

Séance - Seance du 30 mai 2017

Séance - Seance du 24 juillet 2018

Séance - Seance du 9 novembre 2015

Séance - Seance du 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 10 septembre 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Entrepreneuriat et startup, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019

A 20 HEURES 00

__________________

Présents : M. GAUDUCHEAU - D. MARIONNEAU - C. DANIAU - J. FERRAND - - M.P. GABILLEAU - C. BIRON - H. BEAUDOUIN - A.S. DE JESUS - L. GENTREAU - S. GRAY – L. PACREAU - F. LAMY - Ph. TESSIER -

Absents excusés : M. COTTEREAU ayant donné procuration à D. MARIONNEAU - F. GLUMINEAU ayant donné procuration à L. GENTREAU - P.Y. DREILLARD - H. MOLINARI -

Secrétaire : MP. GABILLEAU

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 30 juillet 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) CONVENTION DE GESTION TECHNIQUE - MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUE - VENDEE GRAND LITTORAL

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 mars 2019 concernant la gestion et la coordination des bibliothèques et la compétence supplémentaire « réseau des bibliothèques » depuis le 1er juillet 2019.

Cette convention prise pour une durée de 3 ans fixe les conditions de mise à disposition, d’organisation par la commune des prestations, les engagements financiers, le suivi de l’exécution des prestations… Il sollicite l’autorisation de signer la dite-convention.

Accord du CM

2) CONVENTION TRANSPORT ARBRE DE NOEL VENDEE GRAND

LITTORAL

Monsieur le Maire indique que la communauté de communes va organiser des spectacles de noël à destination des écoliers du territoire. Les spectacles se dérouleront à Moutiers les Mauxfaits, Talmont Saint Hilaire et Longeville sur Mer. La participation financière de chaque commune représente 1/20ème du cout total du transport (répartition équivalente pour chaque commune) et s’élèvera de 200 à 300€. Il sollicite l’autorisation de signer la dite-convention.

Accord du CM

3) CONVENTION AVEC VENDEE HABITAT PORTANT ENGAGEMENT POUR LA REALISATION DE COMMERCES SUR LA COMMUNE – PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG

Monsieur le Maire indique la proposition de convention reçue de Vendée Habitat dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg. Cette convention précise la nature de l’opération (constructions de locaux commerciaux, de logements), les engagements de chaque entité, les modalités de mise à disposition et de rétrocession du foncier, des constructions… Il sollicite l’autorisation de signer la dite-convention. Accord du CM4) SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU 80 – AVIS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique la réception d’un courrier de la SNCF concernant la modernisation de la ligne La Roche sur Yon – La Rochelle et le projet de suppression du passage à niveau n°80 des Petites Bornées avec le lancement d’une enquête publique sur ce point. Ce passage, si l’enquête publique est favorable, verrait sa fermeture intervenir au printemps 2020. Le report du trafic se ferait sur le PN 79 (Moulin de Bougré).

Accord du CM

En complément d’information, Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des travaux de réfection de la route de la fuie à Noailles, la SNCF a envisagé de subventionner à hauteur de 20 000€ la réfection.

5) ACQUISITION FONCIERE - PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG

Monsieur le Maire précise que l’EPF a, dans le cadre de la succession de M. François Batut, envisagé l’acquisition foncière de la parcelle AB 49 d’une contenance de 84m². La signature de l’acte n’a pas encore été finalisée. Monsieur le Maire propose au conseil, afin d’éviter une double transaction, de l’autoriser à signer et à régler directement la transaction.

Accord du CM.

6) REVITALISATION DU CENTRE BOURG

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur l’avancée du projet de revitalisation du centre bourg et donne les derniers éléments :

- Autorisation de signature de la convention reprise ci-dessus avec Vendée Habitat,

- Les sondages de terrains ont été faits par l’entreprise mandatée par Vendée Habitat,

- Les relevés topographiques sont faits,

- Le dossier de consultation des Entreprises proposé par la SPL a été mis en ligne sur le site marchés sécurisés

7) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Neuf déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente d’un terrain au lieu-dit le champ bon appartenant à Vendée Aménagement, - Vente d’une maison au 45 rue de l’Hôtel de Ville appartenant à M. MALLET et Mme DRAPEAU,

- Vente d’une maison au 10 rue du Stade appartenant à Mme MAGDELAINE - Vente d’un terrain dans la zone de la cormerie (lot E) appartenant à Vendée Grand Littoral,

- Vente d’une maison au 76 rue des Fougeras appartenant M. Dominique LELOT, - Vente d’un terrain dans la zone de la cormerie (lot D) appartenant à Vendée Grand Littoral,

- Vente d’un terrain 10 rue des Sources appartenant à CLN Promotion,- Vente d’une maison 5 Route de Noailles appartenant aux Consorts Grell - Vente d’une maison 6 rue des Ramiers appartenant aux Consorts Gorge La commune renonce à son droit de préemption pour ces neuf déclarations

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 15 octobre 2019 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU