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Séance - Seance du 25 avril 2017
Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 25 avril 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 avril 2017
A 20 HEURES
__________________
Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C.DANIAU M.COTTEREAU M.P.GABILLEAU J.FERRAND H.BEAUDOUIN (arrivée à 19h55) C.BIRON A.S.DE JESUS L.GENTREAU S.GRAY F.LAMY H.MOLINARI Ph.TESSIER
Absent excusé : P.Y.DREILLARD ayant donné procuration à C. BIRON N.DA SILVA ayant donné procuration à F. LAMY
F.GLUMINEAU L.PACREAU, excusés
Secrétaire : M. P. GABILLEAU
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.
1) NOMINATION JURY D’ASSISES 2018
Le Conseil Municipal doit effectuer un tirage au sort de 3 noms à partir de la liste électorale de la commune pour être désignés jurés. Ces personnes seront inscrites sur une liste et le Tribunal procèdera ensuite à une nomination, ont été tirés au sort : - Madame DAGUSE Laurence 75 rue des Vignes – La Baffardière
- Monsieur MARTINEAU Rémy La Fuie
- Madame DUVAL épouse OZANNE Josette 7 rue du Petit Paris
2) BAIL DU LOGEMENT DE LA POSTE
Monsieur le Maire rappelle que Laurence IWASZKIW a demandé à louer le logement de la poste à compter du 1 er mai 2017. Le montant du loyer mensuel est de 408 € plus 100 € de charges pour le gaz et l’eau.
3) RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSISTANCE LOGICIEL
« DELARCHIVES »
Monsieur le Maire indique qu’il y aurait lieu de renouveler le contrat de maintenance concernant l’assistance téléphonique du logiciel DELARCHIVES passé avec la société ADIC pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois
Le conseil Municipal donne son accord pour le renouveler pour un coût annuel de 18 € HT
4) DOTATIONS 2017
Monsieur le Maire indique que les dotations 2017 ont été attribuées récemment :
2016 2017
- Dotation forfaitaire générale : 243 672 € 220 916 € - Dotation solidarité rurale : 76 272 € 98 316 €
- Dotation nationale péréquation : 84 724 € 91 670 €
TOTAL DES DOTATIONS : 404 668 € 410 902 €
Soit un plus 6234 € pour l’année 2017
5) VENTE MAISON AU 5 RUE DE L’HOTEL DE VILLE
Monsieur le maire rappelle que l’EPF a fait valoir son droit de préemption pour l’acquisition et la transaction est en cours chez le notaire.
6) INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2017
Monsieur le Maire rappelle l’indemnité de gardiennage de 225 € allouée en 2016 à la paroisse et propose d’augmenter la somme pour l’année 2017 à 230 €. Accord du CM.
7) DROIT DE PREEMPTION
Trois déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente de la maison au Peupliers appartenant à Madame MABILE Hélène - Vente de la maison chemin de l’Ancienne Forge appartenant à Monsieur et Madame PILON Claude
- Vente de la maison chemin de l’Ancienne Forge appartenant à Monsieur et Madame GENDRONNEAU Gilles
La commune renonce à son droit de préemption pour ces trois déclarations.