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Déliberation - Liste des decisions 2025 06
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2025 06)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2025
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° de
présentation
de l’acte
Date Objet Commentaire
6 09/04/25
Demande de
subvention Prime
Eco-Chaleur
Demande de subvention Prime Eco-Chaleur
auprès de la Métropole de Lyon et de l’ADEME –
Réalisation de travaux et plan de financement
pour l’installation d’un projet de géothermie dans
le cadre du réaménagement de l’ancienne piscine
en pôle sportif
Montant demandé : 36 990 €
7 23/05/25
Demande de
subvention à la
Région Auvergne
Rhône-Alpes – Trail
de l’Aqueduc
Demande de subvention à la Région Auvergne
Rhône-Alpes – Trail de l’Aqueduc (édition 2025)
Montant demandé : 5 000 €
8 30/04/25
Construction d’un
préau à l’école Paul
Fabre
Titulaire : TEXABRI
Montant du marché : 76 699 € HT
N° de la décision officielle (numéro de marché) :
2025-00400
Durée du marché : 6 mois à compter de l’OS
de démarrage
9 14/05/25
Petits travaux pour
les bâtiments – lot
n°6 « Sols souples,
parquets »
Avenant n°1
Titulaire : SAPE
Prise en compte de l’acquisition de la scoiété
SAPE par la société SGM PARTICIPATIONS
dans le cadre de la liquidation judiciaire de la
société SAPE (nouveau SIRET)
N° de la décision officielle (numéro de marché) :
2025-02306-AVT1
10 15/05/25
Nettoyage urbain
parkings et
sanitaires publics
Titulaire : CONCEPT 3P
Montant annuel du marché : 23 400 € HT
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
(soit 4 ans)
N° de la décision officielle (numéro de marché) :
2025-00200
11 15/05/25
Fourniture de
documents pour le
service d’état civil –
lot n°1 « Fonds de
page sécurisés »
Titulaire : SEDI
Montant maximum annuel : 2 000 € HT
N° de la décision officielle (numéro de marché) :
2025-00301
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
(soit 4 ans)
12 20/05/25
Fourniture de
documents pour le
service d’état civil –
lot n°2 « Livrets de
famille et étuis »
Titulaire : BERGER LEVRAULT
Montant maximum annuel : 6 000 € HT
N° de la décision officielle (numéro de marché) :
2025-00302
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
(soit 4 ans)