Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 121 2025 Vide grenier Sables Rouges
unknown - AM 195 2025 defile halloween Sables Rouges
Arrêté - AM 097 2025 Fete de la musique Sables Rouges le 21
Arrêté - AM 096 2025 fete des voisins Sables Rouges le 7 ju
Déliberation - D2023 035 Creation et suppression de poste
Déliberation - D2023 031 Creation et suppression de postes
Déliberation - D2023 033 Contrats pour vehicules publicitaires
Déliberation - D2023 069 Subvention exceptionnelle Par Ici la Com
Déliberation - D2023 024 Subventions aux associations 2023
Déliberation - D2023 056 Mise en place du regime dastreinte
Déliberation - D2023 009 Cimetiere des Sables Rouges repartition de lespace foncier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 009 Cimetiere des Sables Rouges repartition de lespace foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2023.009/01-27
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__
Nombre
de membres
Séance
du 27 janvier
2023
afférents
au
|
En
exercice |
Qui
ont
pris
À
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
27
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 27 janvier
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS, M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANKE,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à M.
FERNANDÈS),
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS)
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI
20 janvier
2023
|
Objet
de
la délibération
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui accepte,
est élu secrétaire
de séance
à
Cimetière
des
Sables
Rouges
l'unanimité
—
répartition
de
l’espace
a
|
.
Éinéer
Les
cimetières
communaux
peuvent
comporter
des
parties
de
terrain
commun,
des
parties
où
le
terrain
sera
concédé
et
des
parties
destinées
aux
cendres
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
funéraires
(sites
cinéraires).
C’est
le
conseil
municipal
qui
détermine
la
Recu en préfecture le 06/02/2023
répartition
foncière
des
cimetières.
…
FT
Publié le 06/02/2023 ID : 089-218904647-20230127-2023 009-DE
En
l’absence
de
plan
pour
le
cimetière
des
Sables
Rouges,
il
n’a
pas
été
possible
de
retrouver
quelle
répartition
avait
été
déterminée
pour
ce
cimetière,
alors
même
que
divers
usages
avaient
été
établis
dès
sa création.
Il convient
donc
de
corriger
cette
anomalie
et d’approuver
un
plan
du
cimetière
des
Sables
Rouges
sur
lequel
l’intégralité
de
l’espace
foncier
est réparti.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2223-1
et
L2223-13
CONSIDERANT
-
Qu'il
convient
de
répartir
l’intégralité
de
l’espace
foncier
du
cimetière
des
Sables
Rouges
-
L'avis
favorable
de
la
commission
des
cimetières
réunie
le
17
janvier
2023
Après
avoir
étudié
le
plan
qui
lui
est
présenté
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
définir
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
les
espaces
suivants
du
cimetière
des
Sables
Rouges
:
-
Espaces
concédés
numérotés
par
carré
de
A
à H
au
sein
desquels
les
concessions
seront
accordées
selon
les
durées
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le 06/02/2023
S
LGr
Concessions
temporai
ID
:/089-218904647-20230127-2023:
009-DE
Concessions
trentenaires
— carrés
C
-E
et G
Concessions
cinquantenaires
— carrés
B
et F
Concessions
perpétuelles
— carré
A
-
De
réserver
une
partie
du
carré
A
et du
carré
B
à 2
sites
cinéraires
comportant
chacun
un
jardin
du
souvenir,
des
columbariums
et
des
emplacements
de
cavurnes
concédés
-
De
conserver
en
terrain
commun
une
partie
du
carré
F
-
De
réserver
une
partie
du
carré
C
aux
inhumations
d’enfants
en
terrain
concédé
-
De
réserver
une
partie
du
carré
G
aux
inhumations
confessionnelles
en
terrain
concédé
Le
rétaire
La
Maire
Fabrice
LOISEAU