Déliberation - D2023 033 Contrats pour vehicules publicitaires

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Déliberation - D2023 033 Contrats pour vehicules publicitaires Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D2023 033 Contrats pour vehicules publicitaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, DEPARTEMENT

YONNE

Nombre de membres

afférents au En exercice Qui ont pris

Conseil part à la

municipal délibération

29 29 24

1 Date de convocation I

5 mai 2023

Objet de la délibération

Contrats pour véhicule

publicitaire

2023.033/05-12

COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 12 mai à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.

Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDÈS, Mme PELTIER, M. COCHARD, Mme AUTRET, M. BRIET, Mme RICHARDSON, M. PÉANNE, M. BOUREL, M. PARCINEAU, M. HERVÉ, Mme GOBET, M. BURGUIÈRE, M. THOMAS, M. ANDRÉ, Mme LOPEZ.

Absents excusés : M. LOISEAU (pouvoir à Mme SIMON), Mme HOURLIER (pouvoir à M. KASPAR), Mme LETIN (pouvoir à Mme AUTRET), M. VERGNAUD (pouvoir à Mme NAZE), Mme ROLLOT, M. BOULLEAUX, Mme SZEWZYK.

Absents : Mme EL HAOUCHI, Mme BERTRAND.

Secrétaire de séance : M. Éric PÉANNE, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Il est rappelé à l'assemblée que nous ne disposons plus, depuis le 04 octobre 2022, du véhicule publicitaire puisque nous avons été obligés de le restituer à la société Visiocom qui ne trouvait plus assez d'annonceurs pour rentabiliser le véhicule.

Ce véhicule 9 places était utilisé quotidiennement par les services techniques pour emmener les enfants de l'école maternelle Jules Verne au centre aéré ou pour diverses missions sur le territoire, par les associations pour leurs déplacements en compétitions le week-end, par le centre aéré de temps en temps et par le service jeunesse tous les mercredis et pendant les vacances scolaires. Depuis début octobre, ce véhicule fait défaut et nous sommes obligés de louer temporairement des véhicules notamment pour les déplacements du service jeunesse.

Il est donc proposé de se doter d'un nouveau véhicule publicitaire 9 places en passant par l'intermédiaire du prestataire lnfocom-France, rencontré récemment. Deux contrats doivent être signés

• Un contrat de location avec France Collectivités Invest qui met le

véhicule à notre disposition,

• Un contrat de régie publicitaire avec la Société lnfocom-France qui

se charge de rechercher les annonceurs et de personnaliser

gratuitement le véhicule.

Le loyer dû à France Collectivités Invest de 490 € H.T. par mois est totalement pris en charge par les annonceurs et c'est lnfocom-France qui se charge de rembourser directement le prix du loyer à France Collectivités Invest. L'opération financière est totalement transparente pour notre Commune.

Les 2 contrats sont signés pour une durée de 4 ans avec un point d'étape de la régie publicitaire au bout de 2 années car les emplacements publicitaires sont négociés par période de 2 ans. Le loueur peut ainsi récupérer son véhicule au bout de 2 ans si la régie publicitaire ne permet plus de rembourser les loyers.2023.033/05-12

Ces 2 contrats peuvent être renouvelés par reconduction express pour une période de 4 années consécutives dans les mêmes conditions.

Le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés:

► ACCEPTE le contrat de location longue durée de véhicule avec

France Collectivités Invest,

► ACCEPTE le contrat de régie publicitaire sur véhicule loué avec la

Société lnfocom-France,

► AUTORISE Madame la Maire à signer ces 2 contrats et toutes les

pièces s'y rapportant

Le Secrétaire La Maire

ÉricPEANNE