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Déliberation - D2023 035 Creation et suppression de poste
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 035 Creation et suppression de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
]
Le
VTT
Publié
le 24/05/2023
COMMUNE
DE
VILLENI
ID :089-2:8904647:20230512-2023
035-DE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Séance
du
12
mai
2023
afférents
au |
En
exercice | Qui
ont
pris À
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
23
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
mai
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
3 mai 2023
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents_excusés
:
M.
LOISEAU
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à M.
KASPAR),
Mme
LETIN
(pouvoir
à Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK.
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
|
Objet
de la délibération
|
l'unanimité.
Création
et suppression
de
postes
|
Suite
aux
entretiens
professionnels
réalisés
au
ler
trimestre
2023
concernant
l’année
2022
et
tenant
compte
des
critères
inscrits
dans
la
délibération
du
24
juin
2022
(*),
il est
nécessaire
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à TC
-
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à TC
-
1 poste
d’attaché
principal
à TC
-
1
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe
à
TC
et
de
supprimer
1
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à TC
-
1 poste
d’agent
de
maitrise
à TC
-
1 poste
de
bibliothécaire
(*)
Rappel
des
critères pour
les
avancements
de
grade
:
-
Agents
avec
départ
en
retraite
en
N+1
-
Agent
n’ayant
pas
avancé
depuis
longtemps,
par
ordre
d’ancienneté
-
Agent
ayant
accédé
récemment
à
de
nouvelles
responsabilités
-
Manière
de
servir
de
l’agent
-
Réussite
aux
concours
et examens
professionnels
e
Dans
le
cadre
de
la
GPEEC
(gestion
prévisionnelle
de
l’emploi,
des
effectifs
et
des
compétences)
et
pour
rester
cohérent
dans
le
plan
d’action
mené
afin
de
pérenniser
les
emplois,
il
est
nécessaire
de
créer
: - 2
postes
d’adjoint
administratif
à
TNC
(24h)
(agents
de
la
maison
France
services)
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le 20
avril
2023, CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
cd
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
Publié
le
24/05/2023
S
L GT
ID
: 089-218904647-20230512-2023
035-DE
réunie
le 26
avril
2023,
Le
Conseil
municipal
par
23
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
LOPEZ)
>
CRÉÉ
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à TC
-
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à TC
-
1 poste
d’attaché
principal
à TC
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe
à TC
et
de
supprimer
1
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
à TC
et création
-
1 poste
d’agent
de
maitrise
à TC
-
1 poste
de
bibliothécaire
Dans
le cadre
de
la GPEEC
(gestion
prévisionnelle
de
l’emploi,
des
effectifs
et
des
compétences)
et
pour
rester
cohérent
dans
le
plan
d’action
mené
afin
de
pérenniser
les
emplois
>
CRÉÉ
2
postes
d’adjoint
administratif
à
TNC
(24h)
(transformation
des
emplois
contractuels
des
agents
de
la maison
France
services)
>
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
dossier.
tous
les
documents
relatifs
à
ce
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
Le
Secrétaire
Éric
PEANNE
|
Te
e
TT
LH
La
Maire