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Déliberation - D2023 031 Creation et suppression de postes
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 031 Creation et suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Le
ne
à 2
Publié
le 12/04/2023
COMMUNE
DE
VILLENE|
1
-089:218904647-20230831-2023
031-DE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__Nombre
de membres
Séance
du 31
mars
2023
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
à la
7
municipal
délibération
29
29
25
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
M.LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
24 mars 2023
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
BOULLEAUX,
Mme
BERTRAND
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents
: Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
Mme
EL
HAOUCHI,
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
Objet de la délibération
|
l’unanimité.
Création
et suppression
de
postes
Il est
exposé
à l’assemblée
que :
-
D'une
part,
suite
à
la
démission
de
monsieur
Stéfane
MATHÉ
en
novembre
2022
et
au
vu
du
recrutement
infructueux
en
terme
de
fonctionnaire
territorial
sur
le poste,
-
D'autre
part,
suite
au
départ
en
retraite
de
madame
Patricia
FELUT
au
1%
janvier
2023
et
au
vu
du
recrutement
infructueux
en
terme
de
fonctionnaire
territorial
sur
le poste,
-
Et
suite
au
départ
en
retraite
de
madame
Isabelle
MARTI
en
congé
jusqu’à
son
départ
en
retraite
au
1%
juillet
2023
et
au
vu
du
recrutement
infructueux
en
terme
de
fonctionnaire
territorial
sur
le
poste,
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
-
Création
d’1
poste
d’adjoint
administratif
(Cat
C)
IB367/IM352
en
CDD
à
temps
non
complet
soit
25/35,
(article
L
332-14
du
code
des
collectivités)
à
compter
du
ler
avril
2023
et
jusqu’au
31
décembre
2023
pour
faire
face
à
une
vacance
de
poste
(évènementiel/accueil
mairie).
-
Création
d’1
poste
d’éducateur
jeunes
enfants
(Cat
A)
IB512/IM440
en
CDD
à TC
soit
35/35
(article
L
332-14
du
code
des
collectivités)
à
compter
du
ler
février
2023
et jusqu’au
31
décembre
2023
pour
faire
face
à une
vacance
de
poste
(crèche).
-
Création
d’1
poste
de
rédacteur
territorial
(CAT
B)
en
CDD
à TC
soit
35/35
(article
L
332-14
du
code
des
collectivités)
à
compter
du
1er
avril
2023
et jusqu’au
31
décembre
2023
pour
faire
face
à une
vacance
de
poste
(mairie)
CONSIDERANT
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
23
mars
2023, CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
C
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
$
L
Publié
le
12/04/2023
C
ID
: 089-218904647-20230331-2023
031-DE
réunie
le
29
mars
2023
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
>
CREÉ
un
poste
contractuel
d’adjoint
administratif,
un
poste
contractuel
d’éducateur
des
jeunes
enfants
et
un
poste
contractuel
de
rédacteur
dans
les conditions
précitées
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à procéder
aux
recrutements
et signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
postes
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le
Secrétaire
Éric
PEANNE
La
Maire