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Arrêté - 2026 AP 003 Chemin de Kervastard Creation dun acces LE BORGNE Gaetane
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AP 003 Chemin de Kervastard Creation dun acces LE BORGNE Gaetane)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Fouesnant
(
les
Glénan
N
N°
AP-2026/003
æ
Paraphe
NM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
PERMISSION
DE
VOIRIE
- CREATION
D'UN
ACCES
— CHEMIN
DE
KERVASTARD
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2,
-__
Vule
code
pénal
et
notamment
l'article
610-5,
-
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
-
__Vule
code
de
la
route,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
LE
BORGNE
Gaëtane
(domiciliée
65
Park
Lann
—
29170
FOUESNANT)
pour
une
permission
de
voirie
afin
de
créer
un
accès
à
sa
parcelle
58
CE
583
sise
Chemin
de
Kervastard
à
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il est
accordé
une
permission
de
voirie
à
Madame
LE
BORGNE
Gaëtane
pour
la
création
d'un
accès,
sur
sa
propriété
sise
Chemin
de
Kervastard
à
FOUESNANT
(parcelle
58
CE
583),
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: La
société
chargée
des
travaux
devra
se
conformer
à
la
règlementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
-
Largeur
maximum
de
l'accès
réalisé
: 5
mètres
linéaires,
-__
Busage
de
l'accès
à
l'aide
de
buses
de
diamètre
300
en
béton
armé,
sur
une
longueur
de
6
mètres,
avec
têtes
de
buse
béton
à
chaque
extrémité,
-
Respect
du
fil d'eau
du
fossé
existant,
-__
Raccord
de
la
chaussée
au
terrain
par
un
empierrement
de
0/80
et
0/20
au,
éventuellement,
en
couche
de
roulement
en
enrobé,
-
Signaler
de jour
comme
de
nuit
le
chantier,
-
Assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier.
Le
pétitionnaire
devra
se
prémunir
des
écoulements
des
eaux
pluviales.
ARTICLE
3
: Tous
les
travaux
d'aménagement
seront
effectués
au
frais
du
pétitionnaire.
Tout
déplacement
d'ouvrages
et
de
réseaux
(télécom,
électricité,
gaz,
….)
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
sera
également
à
la charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
4
: Le
pétitionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Ludusgo
0422
Fabréque
Enhépi
bee
Pan veut ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
Notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
Madame
LE
BORGNE
Gaëtane,
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Madame
la
Responsable
du
Service
Urbanisme
de
FOUESNANT,
Fait
à
Fouesnant,
le
21
janvier
2026
Laure
CARAMGRD
|
|
|
>
F
__
Adjointe
au
Mâire
Par
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Angie
de
Rennes
(3 Contour
de
la
Motle,
35044
RENNES)
dans
le
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
Tribunal
administratif
gaut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet www.telerecours.fr 1240
2.50
Création
d’un
accès
- Chemin
de
Kervastard
xrACE NON C103 ‘12
Création
d'accès
Largeur
: 5
mètres
linéaires
maximum
PJ\ar
L
4,30
e KL
À
=
DESOUGHAGE
D'ARBRE!
j 72}
Le
À
|
r-
|
(
À
rase
aol
54030
04/47
lalnéques
{rlrepriet