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Déliberation - 2026 19 ass designation dun titulaire et dun supplant au sidompe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 ass designation dun titulaire et dun supplant au sidompe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Énergies,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 34
Nombre
de
votants
: 39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2026-19
Objet
:
Désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant,
représentants
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Trappes,
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
d'Ordures
Ménagères
et
la
Production
d'Énergie
(SIDOMPE)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
mars,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Absents
excusés
représentés
:
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Othman
ERRAFYQY
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15961-DE-1-1 2026-19 Objet
:
Désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant,
représentants
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Trappes,
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
d'Ordures
Ménagères
et
la
Production
d'Energie
(SIDOMPE) Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.5211-1
et
suivants
et
l’article
L.5711-1
;
Considérant
la
possibilité
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
membre
d'un
syndicat
mixte,
de
désigner
au
sein
de
l'organe
délibérant
dudit
syndicat,
un
Conseiller
municipal
de
chaque
commune
membre ;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
d'Ordures
Ménagères
et
la
Production
d'Energie
(SIDOMPE)
;
Considérant
la
proposition
faite
lors
du
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
:
Propose
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
la
désignation
de
deux
Conseillers
municipaux
appelés
à
siéger,
un
comme
membre
titulaire
et
un
comme
membre
suppléant,
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
des
Ordures
Ménagères
et
la
Production
d'Energie
(SIDOMPE).
Les
candidats
sont
:
Titulaire
:
-
Aurélien
PERROT
Suppléant
:
-
Houssem
DHAOUADI
Deux
candidatures
ayant
été
présentées
pour
deux
postes
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sont
donc
désignés
:_
Titulaire
:
-__
Aurélien
PERROT
Suppléant
:
-
Houssem
DHAOUADI
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15961-DE-1-1 Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
— 2
AVR
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 02/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260330-15961-DE-1-1