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Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 060 recueil 240510
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 060 recueil 240510)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ D, D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-060
Mis en ligne le 10 mai 2024
Publié électroniquement le 10/05/2024 1/16 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 10/05/2024 2/16 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 8 mai 2024
n°24-AT-0265 Portant réglementation de la circulation rue Flandres Dunkerque 1940
n°24-AT-0268 Portant réglementation de la circulation rue de la République
n°24-AT-0269 Portant autorisation d’un passage de convoi exceptionnel route des Sables d’Olonne (D32), boulevard jean XXIII (D1753) et rue de la Roche sur Yon (D2948)
n°24-AT-0270 Portant réglementation de la circulation boulevard de Strasbourg, rue Charles Gounod, boulevard Viaud Grand Marais, chemin de la Morinière, impasse de la Fuye, chemin de la Taillée, rue Pauline de Lézardière (D69), boulevard Albert Schweitzer, chemin de la Grande Brosse et rue des 4 vents
n°24-AT-0271 Portant réglementation de la circulation rue Roland Garros, rue des frères Montgolfier, rue Charles Lindberg, rue de la Poctière, square des
Baudussières, rue Raymond Kopa, rue de Bois Fossé, chemin des Halles, rue Saint Dominique et rue des Artisans
Publié électroniquement le 10/05/2024 3/16 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 10/05/2024 4/16 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 10/05/2024 5/16 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 10/05/2024 6/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AT-0265
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 03/05/2024 émise par SEDEP demeurant 3 rue du Pré Bouchet 85190
AIZENAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux dans le cadre du raccordement d'un logement à la fibre optique
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, 10 jours entre le 21/05/2024 et le 19/06/2024, RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, de la
RUE GALLIENI jusqu'au 23.
ARRÊTE
Article 1
10 jours entre le 21/05/2024 et le 19/06/2024 (intervention prévue du 21/05/2024 au 31/05/2024), la
circulation est alternée par B15+C18, RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, de la RUE GALLIENI jusqu'au
23.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SÉDEP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 08/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 7/16 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 8/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0268
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE LA REPUBLIQUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 06/05/2024 émise par DAM DE CARREAUX demeurant 4 la logerie 85300
FROIDFOND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de déchargement de palettes de carrelages rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le
15/05/2024, RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1
Le 15/05/2024, RUE DE LA RÉPUBLIQUE, du 13 jusqu'à la RUE CARNOT, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit
de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 heures sur la journée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DAM DE CARREAUX.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 08/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET A
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e_ DAM DE CARREAUX
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 9/16 e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 10/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0269
ARRONDISSEMENT Portant autorisation d'un passage de convoi pes SABLES D'OLONNE .
exceptionnel
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), BOULEVARD JEAN
XXII (D1753) et RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 06/05/2024 émise par VAN DE WETERING Boat & Special Transport
demeurant Tjalk 2 NL - 1231 TW LOOSDRECHT Pays-Bas, pour le compte de TES - Transports Europe
Services demeurant 6, rue de Lugano 68180 Horbourg-Wihr aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que le passage d'un convoi exceptionnel n° DA8524M015415 est autorisé à emprunter,
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32), BOULEVARD JEAN XXII! (D1753) et RUE DE LA ROCHE-SUR-YON
(D2948) à compter du 13/05/2024 ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/05/2024, le passage d'un transport exceptionnel est autorisé à emprunter l'itinéraire
suivant :
e ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
e BOULEVARD JEAN XXIII (D1753)
e RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948).
La société VAN DE WETERING Boat & Special Transport s'engage à déposer et reposer à ses frais tout
mobilier urbain entravant la trajectoire du convoi.
La société VAN DE WETERING Boat & Special Transport s'engage à remettre en état et à ses frais toute
détérioration occasionnée par le passage du convoi.
Article 2
La présente autorisation est valable pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par VAN DE WETERING Boat & Special Transport.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 11/16 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
VAN DE WETERING Boat & Special Transport
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 08/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 12/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0270
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD DE STRASBOURG, RUE CHARLES GOUNOD,
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, CHEMIN DE LA
MORINIERE, IMPASSE DE LA FUÜYE, CHEMIN DE LA TAILLEE,
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69), BOULEVARD ALBERT
SCHWEITZER, CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE et RUE DES
4 VENTS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 06/05/2024 émise par TECHNIROUTE / REPAROUTE demeurant 3 avenue
Jean Jaurès 86300 CHAUVIGNY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation ponctuelle de chaussée pour le compte de la commune
de CHALLANS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 21/05/2024 au 28/06/2024 BOULEVARD DE STRASBOURG, RUE
CHARLES GOUNOD, BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS, CHEMIN DE LA MORINIERE, IMPASSE DE LA
FUYE, CHEMIN DE LA TAILLEE, RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69), BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER,
CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE et RUE DES 4 VENTS ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, :
BOULEVARD DE STRASBOURG
RUE CHARLES GOUNOD
BOULEVARD VIAUD GRAND MARAIS
CHEMIN DE LA MORINIERE
IMPASSE DE LA FUYE
CHEMIN DE LA TAILLEE
RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)
BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER
CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE
e RUE DES 4 VENTS;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
Les travaux seront réalisés par chantier mobile.
Article 3
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 13/16 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TECHNIROUTE / REPAROUTE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 08/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Y
Jean-Marc FOUQUET À
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ TECHNIROUTE / REPAROUTE
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 14/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0271
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE ROLAND GARROS, RUE DES FRERES MONTGOLFIER,
RUE CHARLES LINDBERGH, RUE DE LA POCTIERE, SQUARE
DES BAUDUSSIERES, RUE RAYMOND KOPA, RUE DE BOIS
FOSSE, CHEMIN DES HALLES, RUE SAINT-DOMINIQUE et
RUE DES ARTISANS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 07/05/2024 émise par TECHNIROUTE / REPAROUTE demeurant 3 avenue
Jean Jaurès 86300 CHAUVIGNY représentée par TECHNIROUTE / REPAROUTE aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation ponctuelle de chaussée rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/05/2024 au
28/06/2024 RUE ROLAND GARROS, RUE DES FRERES MONTGOLFIER, RUE CHARLES LINDBERGH, RUE DE
LA POCTIERE, SQUARE DES BAUDUSSIERES, RUE RAYMOND KOPA, RUE DE BOIS FOSSE, CHEMIN DES
HALLES, RUE SAINT-DOMINIQUE et RUE DES ARTISANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, :
RUE ROLAND GARROS
RUE DES FRÈRES MONTGOLFIER
RUE CHARLES LINDBERGH
RUE DE LA POCTIERE
SQUARE DES BAUDUSSIERES
RUE RAYMOND KOPA
RUE DE BOIS FOSSE
CHEMIN DES HALLES
RUE SAINT-DOMINIQUE
e RUE DES ARTISANS ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
Les travaux seront réalisés par chantier mobile.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 15/16 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TECHNIROUTE / REPAROUTE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 08/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ TECHNIROUTE / REPAROUTE
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 10/05/2024 16/16