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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 35 Retrait de la délibération 2024091930
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 35 Retrait de la délibération 2024091930)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
TONSEIL
COMMUNAUTAIRE
à
N°
20241128-35
Thiers
Dore
2:
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice
:58
Conseiller.e.s
présent.e.s
:47
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
:3
Total
votants
: 52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
:13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—-
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
:Caroline
GUELON.
|
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
20240919-30
DU
19
SEPTEMBRE
2024
|
Rapporteur
:Tony
BERNARD,
Président
Vu
la
délibération
n°20240919-30
du
19
septembre
2024
relative
à une
mesure
de
soutien
à
la
société
d'ingénierie
plastique
à
Courpière
sous
forme
d'exonération
de
loyers.
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_35-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024 Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Puy-de-Dôme
demandant
le
retrait
de
la
délibération
n°20240919-30
au
motif
qu’elle
s'apparente
à une
mesure
d'aides
aux
entreprises
en
difficulté,
régies
par
l’article
L.1511-
2
Il du
CGCT,
qui
désigne
la
Région
comme
seule
collectivité
compétente.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+ Procède
au
retrait
de
la délibération
n°20240919-30
du
19
septembre
2024.
TOTAL
VOTANTS
:52
Conseillers
présents
:47
Représentés
:3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:52
Pour
:52
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Caroline
GUELON
Tony
BERNARD
Maire
dé
Châteldon
»/D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS |
contact(occtdm.f:
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_35-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024