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Déliberation - 1868676
Déliberation - 1980246
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1980246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20250603-2025-11-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 10/06/2025
République
Française
N°
2025-22
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
;
03
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
- en exercice
13
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois juin,
et à vingt
- présents
12
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
- Votants
12
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
r Absents
L
Mme EYRAUD
Catherine.
- exclus De
PRE
Etaient présents : Raphaël DOITRAND,
Bernard BRUN,
Date
d’affichage :
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINI,
, Sandrine
28/05/2025
PERRET,
Stéphane
BAROU),
Pierre
SAUZET,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
Gaëlle
Objet
LACHAND
7.6 RENOUVELLEMENT
Absents
: Eric HERRGOTT
CONVENTION
SAGE
SIEL
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINI
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
délibérer
pour
demander
au
SIEL-TE
Loire
d’assister
la
collectivité
dans
la gestion
énergétique
de
son
patrimoine.
CONSIDERANT
que
l’adhésion
à cette
compétence
est prise
pour
une
période
de
6 ans
minimum,
et à l'issue
de
cette
période,
adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction.
CONSIDERANT
que
le montant
de
la contribution
que
la collectivité
s’engage
à verser
annuellement
au
SIËL-TE
Loire
s’élève
donc
à
: 550
€
CONSIDERANT
que
cette
contribution
est révisable
chaque
année,
selon
le tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-TE
Loire,
en
tenant
compte
du
pourcentage
d'évolution
du
glissement
vieillesse
technicité
«
effet
de
carrière
»
des
agents
du
service
SAGE.
CONSIDERANT
que
ce montant
est versé
au
SIEL-TE
Loire
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
considérée. À
défaut
de
paiement
dans
le délai
de trente jours,
à réception
du
titre de
recette,
il sera
appliquédes
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
la compétence
optionnelle
« SAGE
»,
le SIEL-TE
Loire
propose
un
ensemble
de
modules
complémentaires
nécessitant
une
délibération
et impliquant
un
coût
supplémentaire.
Ces
modules
sont :
-
Télégestion
-
Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
(AMO)
Bâtiment
&
Energie
;
-
Accompagnement
au
contrat
d "exploitation
et de
maintenance
avec
Intéressement
aux
-
économies
d’énergie;
Accompagnement
au “décret tertiaire
/ OPERAT.
CONSIDERANT
que
le détail
des
prestations,
les conditions
d’intervention
du
SIEL-TE
Loire
et
la répartition
des
rôles
entre
le SIEL-TE
Loire
et
la collectivité
sont
explicitées
dans
la convention.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
que
la collectivité
adhère
au
service
d’assistance
à la gestion
énergétique
mis
en
place
par
le SIEL-TE
Loire
et décrit
ci-dessus,
et s'engage
à verser
les contributions
annuelles
correspondantes.
e
APPROUVE
la conclusion
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
et Le SIEL-TE
e
AUTORISE
MME
le Maireà
signer
toutes
pièces
à intervenir.
Certifié
conforme,
BE
à
Fait
à Marclopt,
La
secrétaire
de
séance
LE
03/06/2025
Mme
Bernadette
AGOSTINI
Le
Maire,
Catherine
EYVRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 09/06/2025