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Déliberation - 1868676
Déliberation - 1868677
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1868677)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
N°
2024-46
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
Réception
par le préfet
: 13/12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
:
10
DECEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
Objet
- en
exercice
14
7.5
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
- présents
14
CONSEIL
DEPARTEMNTAL
- votants
14
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
décembre,
et à
F
ce
vingt
heures
trente
, le
conseil
municipal
de
cette
ee
a
=
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
ate
de convocation :
:
.
À
nombre
prescrit
par la
loi,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
04/12/2024
P
P
Date
d'affichage :
présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
04/12/2024
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND,
Bernard
BRUN,
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINI
Josiane
DURAND,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
Absents
:
Mme
le Maire
présente
le projet d’aménagementSéanét#artidaiséhnes
:ChesiesiDUR AND
s’agit
de refaire
la voirie,
ainsi
que
de
créer
une
voie
mode
doux,
du
croisement
de
la Rue
Georges
Pompidou
jusqu’au
cimetière
(soit
environ
500
mètres
linéaires).
Cet
axe
est prioritaire
dans
les
travaux
car
les
réseaux
sous
la
voie
sont
neufs,
et le réseau
sec
sera
enterré
d’ici juillet
2025.
L’aménagement
de
la rue
permettra
donc
de
protéger
les
piétons,
vélos.
de
la route,
mais
aussi
de
réfléchir
à un
système
pour
faire ralentir la vitesse
dans
le village.
Mme
le
Maire
explique
que
des
subventions
peuvent
être
demandées
auprès
du
conseil
Départemental.
Plusieurs
enveloppes
sont
disponibles
:
l’enveloppe
voirie
communale
2025,
l’enveloppe
territorialisée
2025,
l’enveloppe
de
solidarité
2025
et pour
finir
l’enveloppe
amende
de
police
2025.
Un
avant-projet
a
été
fourni
par
le
cabinet
Réalités.
Les
travaux
s’élèvent
à
294
131.00€
HT.
Les
travaux
comprendront
une
tranche
ferme
qui
est la voirie
et une
tranche
optionnelle
: l’aménagement
de
la voie
modes
doux.
La
tranche
optionnelle
se
fera
selon
le budget
et le retour
des
subventions.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
s’il
approuve
le
projet
et
s’il
l’autorise
à
demander
toutes
les
subventions
possibles
liées
à ce projet
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
ACCEPTE
le devis
- __ APPROUVE
le projet
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à demander
la
subvention
« enveloppe
voirie
communale
2025
»
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à demander
la subvention
« enveloppe
de
solidarité
2025
»
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à demander
la
subvention
« enveloppe
territorialisée
2025
»
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à demander
la
subvention
« enveloppe
amende
de
police
2025
»
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
S (1102) - Réf. 309355
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
LE
11/12/2024
7)
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
N La
secrétaire de séance
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le
secrétaire
de
séance.
Publié
sur le site internet
le
17/12/2024