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Déliberation - 1868676
Déliberation - 1553279
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1553279)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20240126-2024-05-DE
N°
2024-05
Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
Réception par le
préfet
: 26/01/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
:
Séance
du
MARCLOPT 23
JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
- en exercice
14
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
janvier,
et à
- présents
Il
vingt
heures
trente
, le
conseil
municipal
de
cette
- votants
14
(11+3
pouvoirs)
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
: an
présidence
de Mme
EYRAUD
Catherine.
Date
Le
convection
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND ,
Bernard
BRUN,
17/01/2024
Josiane
DURAND,
Bernadette
AGOSTINI,
Eric
Date
d'affichage
:
HERRGOTT,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
17/01/2024
REY,
Valérie
GAUDIN
Objet
Absents
: Emmanuel
OULION (
a donné
procuration
à
5.7
C.C.F.E
MODIFICATION
DES
Mme
Eyraud)
Sandrine
PERRET
( a donné
procuration
à M
STATUTS
POUR
LA
PRISE
EN
Rey),
Dominique
PONTONNIER
( a donné
procuration
à
CHARGE
INTERCOMMUNALE
DU
Mme
Agostini
SDIS
Secrétaire
de séance
: Josiane
DURAND
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5
et L.5211-20,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonie
C,
Vu
la délibération
n°2023.023.08.1 1
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
8 novembre
2023,
approuvant
le nouveau
Pacte
Fiscal
et Financier,
Vu
la délibération
n°2023.002.13.12
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2023
approuvant
la modification
des
statuts
de
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
afin
d’y
intégrer
la compétence
facultative
« Prise
en
charge
des
cotisations
des
communes
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
»,
Considérant
que
le transfert
de
cette
compétence
conduira
la communauté
de
communes
Forez-Est
à acquitter,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
contributions
annuelles
au
SDIS,
Considérant
que
cette
prise
en
charge
sera
compensée
par une
diminution
de
l’attribution
de
compensation
versée
à chacune
des
communes
à hauteur
de
la contribution
acquittée
pour
son
compte, Il est demandé
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
y
intégrer,
au
titre des
compétences
facultatives,
la prise
en
charge
des
cotisations
des
communes
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
;
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
lPunanimité
:
e
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la C.C.F.E
pour
y intégrer
la prise
en
charge
des
cotisations
du
SDIS
e
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Fait
à Marclopt,
Mme
Durand
Josiane
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et
le secrétaire
de
séance.
Le
24/01/2024
Publié
sur
le site
internet
le 29/01/2024
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD