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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Mise à disposition d'un opérateur du 01 09 22 au 07 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 5 Avril 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/04/09
Date de la convocation 29/03/2023
Votes : 26
Présents : 20 Pour : 26
\Absents :01 Contre : 0
Représentés : 06 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-trois et le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans la salle dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE
Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etait_Absent : Mr JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mr LAMBERT Marcel
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives - Reconduction d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais du 1% septembre 2022
au 7 juillet 2023 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération relative à Padoption d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais pour la mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives.
A ce titre, il indique qu’il convient de reconduire cette convention avec la Communauté de Communes du Clermontais.
Monsieur Philippe DUEZ est mis à disposition de la commune à hauteur de 15 h par semaine pour la période du 1° septembre 2022 au 7 juillet 2023 afin d’assurer des animations sportives au sein du groupe scolaire Arc en Ciel les lundis après-midi, mardi et jeudi toute la journée.
Le montant de la rémunération et des charges salariales correspondant à la rémunération de Monsieur Philippe DUEZ dans le cadre de sa mise à disposition sera remboursé par la commune de PAULHAN à la Communauté de Communes du Clermontais sur présentation d’un titre de recette trimestriel.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’approuver la convention de mise à disposition de Monsieur Philippe DUEZ pour assurer des animations sportives à destination des enfants du groupe scolaire Arc en Ciel de Paulhan à compter du 1% septembre 2022 au 07 juillet 2023 selon les modalités définies ci-dessus,
- Mandate Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :