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Arrêté - 170 2026 stationnement rue de la halle et parking de la Halle
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 170 2026 stationnement rue de la halle et parking de la Halle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 170/2026
ARRONDISSEMENT LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE mo om Dane &S/S Pc
Objet: Interdiction temporaire du stationnement rue de La Halle et parking de La Halle à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans
les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Yassin DOUDOU
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par le pétitionnaire, en vue de travaux d’
étanchéité, sur les ombrières, rue de La Halle et parking de La Halle à La Suze /
Sarthe, il est décidé d'interdire le stationnement de tous véhicules.
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l’article 1 prendra effet le mardi 28 avril 2026 en ce
qui concerne le parking de La Halle et le mercredi 29 avril 2026 pour ce qui est de la
rue de La Halle. Seuls les véhicules utiles aux travaux à stationner aux lieux indiqués. Pour matérialiser l’interdiction, une signalisation réglementaire sera mise en place ( panneaux B6al ).
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de ! ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 23 avril 2026